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pascal583
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 17 oct. 2007 : 18:08:51
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bonjour a tous
on va changer de syndic a notre prochaine assemble quel sont les meilleur facon de proceder.nous avons trouver un syndic plus competent et sur place
merci pour vos reponses
amicalement
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 18:50:56
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Citation :
on va changer de syndic a notre prochaine assemble
je ne sais pas quand doit avoir lieu cette AG mais,déjà,il faut espérer
-que vous aurez notifié au syndic en place cette demande accompagnée du contrat de votre candidat syndic.
-que vous aurez fait le nécessaire pour avoir le maximum de votant pour ce changement
-que vous ferez ce qu'il faut pour "récupérer" les pouvoirs des absents habituels
-que vous avez prévu un président d'AG compétent et qui ne se laisse pas manipuler
-que vous avez prévu un copropriétaire être secrétaire de cette assemblée,place qui dans ce cas ne doit jamais être confiée au syndic "sortant" (à récupérer immédiatement feuille de présence et pouvoirs)
-que vous ne voterez pas le quitus
etc.......... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 19:26:21
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Dans la suite de ce qu'expose Félix, petit 'pense bête' pratique à l'usage de ceux qui veulent changer de syndic ...
" Tout d'abord, lorsque la question de la désignation du syndic est inscrite à l'ODJ, c'est que le mandat du syndic sortant est censé se terminer à la date et à l'heure de cette AG.
Ensuite il ne s'agit pas pour le sortant d'un "renouvellement", qui n'existe pas le mandat de syndic étant obligatoirement à durée déterminée, mais de la désignation "à nouveau" de l'ancien syndic, ce qui n'est pas du tout la même chose.
Autrement dit, que ce soit le sortant ou un autre, les 2 propositions concourent à égalité sans qu'il y ait primauté de l'une sur l'autre.
Dit autrement : c'est à l'AG de déterminer quelle candidature elle va examiner en 1er.
Ceci sous entend que l'AG soit préparée avec rigueur par une équipe, un groupe qui sait de quoi il s'agit du déroulement d'une AG, ici particulière s'agissant éventuellement de changer de syndic.
IMPERATIF :
- trouver un Pdt de séance sachant diriger, présider une réunion et ayant quelques connaissance sur l'AG d'un syndicat.
- trouver un secrétaire de séance : c'est capital lorsqu'on change de syndic. (le syndic sortant ne doit JAMAIS être secrétaire)
- trouver des scrutateurs (au moins 2) chargés de procéder aux décomptes des voix lors des votes.
Il faudra aux scrutateurs une liste des copropriétaires (ordre alpha) avec leurs tantièmes servant de "feuille de votes" : à préparer à l'avance (copie de la "feuille de présence").
Si impossible, l'établir à partir de la "feuille de présence" (on prend le temps qu'il faut) ou on la complete s'il manque des infos aux "feuilles de votes" préparées à l'avance.
Ensuite, une fois élu, le pdt de séance se fait remettre la "feuille de présence" (émargement controlé par les présents et le CS). Il ne commence pas l'AG tant qu'il n'a pas vérifié et validé cette pièce indispensable et les mandats annexés, tant qu'il n'a pas cette feuille de présence sous le coude.
Ceci fait, le pdt ouvre la séance et passe à l'ODJ.
La 1ère question à aborder est l'approbation des comptes.
Ensuite c'est sans doute la question du "quitus". Vous savez qu'il ne faut JAMAIS le donner s'agissant d'une assurance pour le syndicat ...
Après vient tout de suite l'élection du syndic, même si ce n'est pas cet ordre qui est prévu : ici, la pertinence des choses fait que c'est cette question qui doit s'imposer : au pdt de séance d'être ferme là dessus.
Pour l'élection du syndic, le pdt demande au "sortant", qui n'a pas de fonction dans l'AG si ce n'est celui de "conseil", ...de sortir !
(Il faut rappeler ici que la présence d'un syndic n'ayant aucune fonction officielle dans l'organisation et le déroulement de l'AG n'est pas indispensable à sa tenue ni à la validité des décisions prises.)
L'autre candidat (le nouveau), qui attend dans le couloir, entre pour se présenter et "se vendre" à l'assemblée. (Idem si plusieurs candidats)
Présentation faite il ressort pour papoter avec son/ses "collègues" candidats et l'AG, sous l'animation du PDT, débat et décide par QUI elle va commencer le vote, le candidat A ou le candidat B.
(On peut faire à pile ou face, mais c'est moins démocratique)
Vous comprenez que le choix de l'ordre des candidatures et le débat sur ces candidatures doit se faire hors la présence des candidats concernés .. donc du "sortant".
C'est la pratique courante de tout jury : les délibérations ne sont jamais faites en présence des candidats.
Ici, l'avis du CS ou de ceux ayant procédé aux recherches/négociations, en particulier sur les clauses du contrat de syndic, est indispensable.
Le choix étant fait, le pdt de séance fait procéder au vote sur le candidat retenu majoritairement.
Les scrutateurs scrutent, donnent le résultat au pdt, lequel l'annonce à l'assemblée, le secrétaire l'enregistre.
On fait un tour dans le couloir, on leur donne le résultat et on invite l'élu à rejoindre l'assemblée.
Eventuellement, mais je le conseille vivement, le secrétaire de séance démissionne et le pdt propose la candidature du syndic élu à la fonction de secrétaire.
Hormis les 3 questions qui précèdent (comptes, quitus, élection syndic) c'est lui qui établira le reste du PV et qui procédera plus tard, étant LE syndic, à la notification de ce PV à ceux concernés. "
....
Bien entendu, il y a un préalable obligé : la recherche de candidats, qui doit se faire très en amont, en particulier pour ce qui concerne les clauses du contrat de syndic, celles spécifiques au syndicat demandeur, et aussi les tractations commerciales sur les honoraires, en particulier la forfaitisation des AG y compris hors des horaires de travail et surtout le compte séparé, inclu dans les honoraires "gestion courante".
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marti030
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 18:25:44
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Moi aussi je souhaite changer de syndic et avons trouvé un autre syndic.
Ai je le droit en tant que président de conseil syndical et surement président de séance de demander la pleine délégation de l'A.G.O. pour le choix, le type de contrat et la signature de ce contrat ou dois je obligatoirement présenter un contrat de syndic lors de l'A.G.O.
autre pb le contrat de syndic ce termine en juillet 2008 et notre AG est en décembre 2007 et notre approbation cloture des comptes est en septembre 2007. Si nous présentons un contrat de syndic qui vas faire quoi et comment? Le syndic sortant devra poursuivre sa gestion juqu'en juillet 2007 et je suppose s'en foutera un peu plus que maintenat soit franchement. Comment pourront nous approuver les comptes sur ces deux périodes? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 21:17:12
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Citation :
Initialement entré par marti030
Moi aussi je souhaite changer de syndic et avons trouvé un autre syndic.
Ai je le droit en tant que président de conseil syndical et surement président de séance de demander la pleine délégation de l'A.G.O. pour le choix, le type de contrat et la signature de ce contrat ou dois je obligatoirement présenter un contrat de syndic lors de l'A.G.O.
autre pb le contrat de syndic ce termine en juillet 2008 et notre AG est en décembre 2007 et notre approbation cloture des comptes est en septembre 2007. Si nous présentons un contrat de syndic qui vas faire quoi et comment? Le syndic sortant devra poursuivre sa gestion juqu'en juillet 2007 et je suppose s'en foutera un peu plus que maintenat soit franchement. Comment pourront nous approuver les comptes sur ces deux périodes?
marti030: en tant que président du CS, vous devriez connaitre par coeur la loi de 65 et le décret de 67!!
relisez l'article 11......et les autres!!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 21:49:13
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..en attendant "les autres"  :
"D.Art. 11 --Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
I. - Pour la validité de la décision :
(....)
4°) - Le ou les projets de contrat du syndic, lorsque l’assemblée est appelée à désigner le représentant légal du syndicat."
Sur votre syndic actuel :
Peu importe ici son "contrat",lequel est la coséquence de sa désignation, donc du "mandat" qui lui est donné par l'AG.
Il semble que votre AG annuelle se déroulant en décembre, c'est une AG de décembre qui a désigné votre syndic actuel.
Quelle est l'AG qui l'a désigné la dernière fois, pour quelle durée ?
Si votre AG de décembre 2007 doit voir la question "désignation du syndic", c'est que son "mandat" arrive à échéance.
De ce fait, peu import la durée mentionnée au 'contrat'.
Si votre syndic a été désigné un 15 décembre pour 1 an (ou 2 an, ou 3 ans) son mandat est à échéance du 15 décembre suivant (ou 2 ans, 3 ans plus tard), sans pouvoir dépasser cette échéance.
Autrement dit, si l'échéance du mandat est en décembre 2007, il vous faut notifier (LRAR) très vite au syndic actuel un contrat de syndic en précisant que vous demandez qu'il soit joint à la convocation de votre prochaine AG de décembre appelée à statuer sur la désignation du syndic. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 10:11:35
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J'ai lu plusieurs bonnes recommandations, mais rien sur l'obligation de rédiger et signer le PV de l'AGO en fin de séance selon les dispositions en vigueur.
... et j'ajoute aussiqu'il y a lieu,absolument, de donner lecture et de mentionner les dispositions du dernier alinéa de l'art 42 de la L/65, loi que plus personne ignore, après les conseils répétés,sur le site, contre 1 point enregistré au compteur de " qui de droit".
Suivez mon regard... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
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marti030
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 24 oct. 2007 : 11:37:46
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Gédehem
je comprend bien l'article 11.
Le pb est que mandat (ou contrat) est signée pour aller jusqu'en juin 2008). et notre A.G.O sont en décembre. Je ne souhaite pas me retrouvé avec une situation batarde ou pendant environ 6 mois nous allons nous retrouvé avec un syndic sortant qui va "géré" notre copro.
(Ps: j'arrête de parler dans sur ce sujet et passe sur Coproprietaires
Les assemblées
Au secours urgent! chgt de syndic
Merci et excusez moi pour avoir pris un peu de votre sujet de départ. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
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marti030
Contributeur débutant
23 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 oct. 2007 : 12:22:35
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C'est OK pour mon test.
Merci à felix1930 pour son rafraichissement de ma mémoire, a/s "FAQ".
J'ai eu quelques ratés faute de lire le caractère _ entre TOPIC ID=... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 oct. 2007 : 17:30:55
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Marti030,
Il ne suffit pas de vouloir résilier le contrat de mandat de son syndic.
Si c'est un professionnel il ne vous fera pas de cadeau, si vous n'avez pas des choses graves à lui reprocher ayant déjà
fait l'objet d'observations de votre part,par LRAR.
S'il est mis fin à son contrat de mandat, avant la fin de l'exercice
comptable en cours, e successeur poursuivrait à condition d'avoir reçu toutes les archives de votre SDC.
On ne peut que vous inciter à la prudence, surtout si vous êtes mal armé, comme vos arguments qui précèdent et suivants, sous un autre topic, peuvent le laisser craindre.
Bon vent. |
Edité par - oldman24 le 24 oct. 2007 17:33:57 |
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