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Le bien decrit sur le compromis de vente mentionne une cave qui n'apparait pas sur le titre de propriete du vendeur. Que nous conseillez-vous de faire ?
la cave a pu être achetée après coup (ou avant son achat immobilier) par le vendeur et a fait l'objet d'un acte notarié spécifique.
En tout état de cause, le notaire ne fera pas figurer dans votre acte notarié la cave qui n'existe pas et si vous acheté dans l'état, la valeur du bien acquis aura été surévaluée.
En fait le notaire a fait des reherches et l'erreur ne date pas de mon vendeur ni du precedent mais de bien avant (1960) quand un lot de plusieurs appartements et caves ont ete vendues ensemble. Il n'y a donc pas d'acte notarie specifique a cette cave qui semble avoir toujours suivi l'appartement sans jamais avoir ete notee sur les actes ni donc sur les titres de propriete.
Ce que j'aimerai savoir c'est si le notaire du vendeur aurait du se charger de regulariser cette situation avant de vendre car le delai de signature entre le compromis et la vente approche a grands pas.
Oui, le notaire a fait des recherches aux hypotheques sans parvenir a trouver de traces de cette cave. D'autre part sur l'acte de base il est mentionnee que les caves ne sont pas prises en compte dans les tantiemes des lots et n'ont donc aucun impact sur le montant des charges a payer.
Le fait que le compromis de vente mentionne la cave et que l'acte lui-meme ne la mentionne pas (du fait que le notaire est oblige de se baser sur le titre de propriete qui ne la mentionne pas) risque-t-il de poser un probleme selon vous ?
yopmail avait déjà ouvert un autre topic sur le même sujet,
voici le copié/collé de son message du 2 aout:
"Posté - 02 Aug 2007 : 13:34:51 Voir le profil Envoyer un Email à l'auteur Editer le sujet Répondre avec citation Voir l'adresse IP de l'utilisateur Supprimer le sujet Bonjour a tous,
Mon notaire me signale que le titre de propriete du vendeur ne mentionne pas la cave de l'appartement que nous souhaitons acheter alors qu'elle est bien mentionnee dans le compromis de vente. Le notaire du vendeur est en conge jusqu'au 3 Septembre et le delai de 4 mois entre la signature du compromis et la signature de l'acte expire le 13 Septembre. Est-il possible que le notaire du vendeur n'ait pas le temps de regulariser le titre de propriete du vendeur avant la fin du delai et dans ce cas est-il possible de rallonger ce delai (sachant qu'on a signe un avenant au compromis de vente pour modification du prix) et sinon qui devra payer les indemnites de retard ?
Titre de propreite du vendeur incomplet
Forum fermé
Posté - 06 août 2007 : 11:41:35
