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Mon notaire me signale que le titre de propriete du vendeur ne mentionne pas la cave de l'appartement que nous souhaitons acheter alors qu'elle est bien mentionnee dans le compromis de vente. Le notaire du vendeur est en conge jusqu'au 3 Septembre et le delai de 4 mois entre la signature du compromis et la signature de l'acte expire le 13 Septembre. Est-il possible que le notaire du vendeur n'ait pas le temps de regulariser le titre de propriete du vendeur avant la fin du delai et dans ce cas est-il possible de rallonger ce delai (sachant qu'on a signe un avenant au compromis de vente pour modification du prix) et sinon qui devra payer les indemnites de retard ?
bon deja est ce que c'est un lot ?? appartement + cave ??
il faut verifier que lappartement + la cave ne figure pas sur un meme lot (lot cadastrale). Si c'est le cas le notaire devra rectifier. (se renseigner au cadastre) s'il ne le fait pas, bein tu pourras prendre un avocat pour forcer la vente ( prendre un avocat de famille, ou de connaissance est plus qu'obligatoire)
Ensuite si la cave ne figure pas sur le lot cadastral ou n'appartient pas au vendeur comme le stipule le notaire, tu peux cassé la vente en disant qu'il y a eu tromperie. Et malheuresement si le remboursement de la provision ne s'effectue pas, tu devras surment faire un procés.
Ensuite quelque petit conseil regarde ton assurance habitation ou autre, moi j'ai une assistance juridique par telephone qui souvent donne de bon conseil.
tout ce que je peux te dire, c'est bonne chance et que sa se magouille bien pour toi (c'est vraiment le cas de le dire)
ps : je pense être dans le bon, mais il faut comme même des conseils d'un pro.. ce que je ne suis pas
Tout mes propos n'ont absolument aucun poids juridique et ne peuvent pas être utiliser dans une quelconque procedure juridique. de plus je ne pourais être tenu pour responsable d'une quelconque interpretation de mes dires qui pourais porter préjudice à un tier ou des tiers.
Cave non metionnee dans le titre de propriete du v
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Sujet fermé
Posté - 02 août 2007 : 13:34:51
