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L'histoire est un peu longue, mais elle me parait nécessaire afin de bien comprendre la situation. Il s'agit de la maison de famille d'Anne-Marie, mariée à Aimé. Ils sont agriculteurs et la famille d'Anne-Marie possède aussi des terrains. Aimé est déporté pendant la guerre et meurt en camp de concentration. Aimé et Anne-Marie n'ont pas d'enfants. Mon grand-père, Pierre (le frère d'Aimé) vient alors aider ma grand tante pour les travaux de la ferme et lorsqu'il se marie plus tard avec Marie, ils restent à la ferme. Ma grand tante part alors de sa maison et mes grand parents lui versent un loyer pour la maison et la location des terrains, mais aucun bail n'est établi. Mon grand-père réalise divers travaux dans la maison comme s'il était chez lui (il y a eu des transformations assez importantes : les murs ont été remontés, fenêtres changées, rideaux roulants installés, une salle de bain a été faite...). Et cela continuera après le décès de mon grand-père : mon père et mes oncles montent sur le toit pour remplacer des tuiles, pour ramoner la cheminée. Ma grand tante décède en 1990, sa soeur (Aimée) dit à ma grand mère de ne plus payer de loyer. Puis Aimée décède et un loyer est à nouveau versé aux enfants d'Aimée, avec toujours la même méthode maladroite : aucun bail et comme le loyer est très faible, ma grand mère continue à prendre en charge les travaux nécessaires (pièces refaites, chauffe eau, chéneaux à remplacer...). Ma grand-mère est désormais en maison de retraite. Mes parents se renseignent alors auprès des enfants d'Aimée pour savoir s'ils veulent vendre cette maison (à laquelle évidemment toute la famille est attachée, en elle même, elle n'a pas un charme fou). Leur première réponse est assez évasive mais plutôt encourageante : ils seraient d'accord pour leur vendre et le prix proposé tiendrait compte des travaux faits, ils disent d'arrêter de verser un loyer. Six mois plus tard, mes parents se renseignent à nouveau et là, toujours une réponse aussi évasive mais plutôt négative. C'est une maison assez grande qui demande beaucoup d'entretien, aussi bien à l'extérieur (tonte de la pelouse) qu'à l'intérieur: le toit est en très mauvais état et si la maison est inoccupée cet hiver, on peut penser qu'il y aura pas mal de dégâts (gouttières). Pour éviter que les canalisations ne gèlent, il faudrait mettre le chauffage... Tout cela est couteux (et risqué : monter sur le toit pour changer des tuiles... ) et mes parents ainsi que mes oncles et tantes n'ont pas envie d'entretenir la maison sans être sûr de pouvoir en profiter. Les enfants d'Aimée attendent peut être que mes parents se découragent afin de la vendre à une personne sans lien avec la famille (et ainsi ne pas tenir compte des travaux faits et donc en tirer un meilleur prix?).
Maintenant cette situation exposée, j'ai plusieurs questions : La maison a été occupée pendant 40 ans par mes grands parents puis par ma grand-mère seule. Ils versaient un loyer (pas pendant toute la période) mais pas de bail et de nombreux travaux ont été fait par eux. Est-ce que d'un point de vue juridique, la maison ne leur appartient elle pas déjà? (On peut rêver) Sinon, quel pourrait être la stratégie à prendre : est-ce que mes parents doivent faire une offre?
Citation :La maison a été occupée pendant 40 ans par mes grands parents puis par ma grand-mère seule. Ils versaient un loyer (pas pendant toute la période) mais pas de bail et de nombreux travaux ont été fait par eux. Est-ce que d'un point de vue juridique, la maison ne leur appartient elle pas déjà? (On peut rêver)
On est dans un état de droit, donc le locataire loue et le propriétaire possède.
La durée de la location ne change rien à l'affaire.
Citation :Sinon, quel pourrait être la stratégie à prendre : est-ce que mes parents doivent faire une offre?
Qu'ils se demandent d'abord POURQUOI ils achèteraient.
On n'achète pas parce que on a toujours vu, mais parce que on a un plan a long terme. Quel est leur plan à long terme?
Ensuite on achète au juste prix. Personne ici ne peut vous dire le juste prix, car nous ne connaissons pas l'affaire.
Oubliez les travaux faits, puisque ils ne sont pas dans le contrat de bail, et que le loyer était très faible.
Focalisez vous uniquement sur ceux a faire, et sur la valeur virtuelle de la maison une fois tous ces travaux faits.
N'oubliez pas qu'il est des maisons qu'il vaudrait mieux détruire et reconstruire plutôt que réparer, alors méfiez-vous que ce ne soit pas le cas de celle-ci.
achat d'une maison occupée pendant 40 ans
Forum fermé
Posté - 06 août 2007 : 13:00:47
