ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Elevage Félin sur terrain agricole
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

Lusi
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 06 août 2007 :  11:51:34  Voir le profil
Bonjour,

J'ai le projet de créer un élevage félin professionel avec environ 4/ 5 portées par an. Je vais tout d'abord obtenir un nom d'affixe auprés du LOOF, passer le Certificat de Capacité pour l'élevage félin, ensuite me déclarer auprés de la MSA en tant que cotisant solidaire et auprés de la DSV afin d'obtenir les normes pour la construction de la chatterie.

Je souhaite acquérir un terrain agricole pour installer la chatterie ainsi que mon habitation dite de fonction, nécessaire au bon fonctionnement de l'activité. Je sais que il y a eu jurisprudence concernant l'élevage canin, notamment par la cour administrative de Nantes et apparamment, dés lors que l'élevage ne fait pas partie des activités interdites par la commune, la construction du chenil et de l'habitation ne pose pas trop problème.

Dans les faits, je pense que l'élevage félin est identique car reconnu comme activité agricole, mais j'aimerais savoir si vous avez connaissance de cas similaires ou si l'autorisation d'obtenir un permis de construire auprés des mairies est plus difficile à obtenir pour un élevage félin car considéré peut être mois "rustique" qu'un élevage canin. Ou tout simplement si je me trompe .

Dernière question: à ce que j'ai compris, il n'y a pas de minimum d'heures à consacrer à cette activité, (dans mon cas je travaille à 80% et le reste du temps je me consacrerais à l'élevage). Es-ce exact??

Merci d'avance pour votre aide.
Lusi
Signaler un abus
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com