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barbados75
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 06 août 2007 : 16:39:43
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Bonjour,
Dans ma copropriété l'ascenseur deservie le demi-etage. C'est-à-dire, je suis au RDC, je monte un demi-etage et je peux prendre l'ascenseur. Donc la premiere arreté est faite entre le 1er etage et le deuxieme.
Donc je viens compris que le DRC ne devra payer aucune charges pour l'ascenseur. Mais le 1er etage "peut" utiliser l'ascenseur et monter un etage, et descendra un demi etage pour rentrer chez lui (Bien sur il le fera pas ... mais il peut, c'est la meme chose que celui du 2eme monte toujours à pied mais comme il peut prendre l'ascenseur il doit aussi payer)
Doit le voisin du 1er etage participer aux frais de l'ascenseur? Meme avec un coefficient minimale?
Merci beaucoup
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 17:07:32
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il faut vérifier ce qui est indiqué dans votre réglement de copropriété!
vous devez avoir une clé de répartition pour les charges ascenseurs |
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barbados75
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 15:52:19
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Bonjour,
Dans le RDC il existe une repartition de charges d'ascenseur bien sur, mais comme je vous ai dit le 1er etage n'est pas conisderé dans cette repartition.
Au vu de que mon voisin du 1er peut prendre l'ascenseur dans le demi-etage RDC-1er etage, et descendre dans le demi-etage 1er etage-2eme etage, et ensuite descendre à pied un demi etage, A-t-il l'obligation selon la loi d'y participer aux charges de l'ascenseur?
Merci beaucoup
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barbados75
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 16:14:52
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J'aimerais ajouter une autre question. a ce jour la repartition des milliemes pour les charges de l'ascenseur est :
2ème etage : 165
3ème etage : 177
4ème etage : 216
5ème etage : 217
6ème etage : 225
=> total 1000
Si j'ai pas mal compris sur www.mon-immeuble.com, dans les charges d'ascenseur, l'augmentation de milliemes doit etre d'un tiers de point
, donc 1.00 - 1.33 - 1.66 - 2.00 - 2.33
Celui la donnera :
2ème etage : 120
3ème etage : 160
4ème etage : 200
5ème etage : 240
6ème etage : 280
Exemple, pour le 2eme etage nous constatons une differce de +37%
Puis-t-on faire donc changer cette regle de repartition?
Si oui, quels sont les demarches à suivre? (Bien sur en sachant que cette changement ne va pas etre voté à l'unanimité)
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 17:03:05
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ce n'est pas parce que le 1er étage peut le prendre qu'il y participe....
c'est la clé de répartition prévue au RDC qui s'applique: donc rien pour le 1er étage
en étant au RDC vous povez aussi prendre l'ascenseur jusqu'au 6 ème et redescdre à pieds....ce n'est pas pour cela que le RDC participera aux charges "ascenseur" |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 23:37:52
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De barbados75
" les charges d'ascenseur, l'augmentation de milliemes doit etre d'un tiers de point"
Les règles posées par la loi pour le calcul des tantièmes, donc les méthodes de calcul, ne sont pas d'ordre public, on peut donc les écarter.
Donc comme précisé par nefer:
"c'est la clé de répartition prévue au RDC qui s'applique: donc rien pour le 1er étage"
Le règlement de copropriété n'ayant pas retenu d'utilité effective, objectivement entendue, pour le premier étage. (Voir article 10 de la loi du 10 juillet 1965.
La révision de la répartition des charges peut être poursuivie en justice suivant les dispositions restrictives de l'article 12 de la loi, à défaut il faut l'unanimité de tous les copropriétaires.
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ETASPAK
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3782 réponses |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 09:57:15
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Bonjour ETASPAK
De mon point de vue, le règlement n'est pas contraire à l'article 10 de la loi.
En effet le premier étage n'a pas l'utilité de l'ascenseur car qu'il l'utilise ou pas il a toujours un demi étage à parcourir.
La condition pour l'application de l'article 43 est que le R.C soit contraire à l'article 10, ce qui n'est pas le cas, toujours de mon point de vue, d'autre part cela n'est pas prouvé, et en l'absence de décision de justice le R.C. s'applique.
Cordialement. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 11:09:20
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Bonjour JB22,
L’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 précise :
“ Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot. “
A partir du moment que l’ascenseur dessert le demi-étage des lots du 1er étage, les copropriétaires des lots du 1er étage sont tenus de participer aux charges entraînées par cet élément d'équipement commun (ascenseur) en fonction de l'utilité que cet élément présente à l'égard de chaque lot du 1er étage, même s’il ne l’utilise pas.
Les copropriétaires du 1er étage comme les copropriétaires du 2ème ,3ème ,4ème ,5ème et 6ème étage auront toujours également, de toutes les façons, un demi étage à parcourir.
De mon point de vue, cette clause du règlement de copropriété est bien contraire aux dispositions de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965.
Il me semble anormal que ce soit uniquement les lots du 2ème ,3ème ,4ème ,5ème et 6ème étage qui participent aux tantièmes de charges ascenseur alors que l’ascenseur dessert aussi bien le demi-étage des lots du 1er étage que le demi-étage des lots du 2ème ,3ème ,4ème ,5ème et 6ème étage.
Cordialement.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 11:55:57
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De ETASPAK
"Les copropriétaires du 1er étage comme les copropriétaires du 2ème ,3ème ,4ème ,5ème et 6ème étage auront toujours également, de toutes les façons, un demi étage à parcourir."
Le copropriétaire du 1er Etage, qu'il prenne l'ascenceur ou pas, il aura toujours un étage à parcourir, donc l'ascenceur ne présente pas d'intérêt pour lui.(Un demi étage pour prendre l'ascenseur et un demi étage pour redescendre au 1er Etage! plus la perte de temps...)
Par contre le copropriétaire du second aura à parcourir, s'il prend l'ascenceur, un demi étage pour prendre l'ascenceur et ensuite un demi étage pour accéder à son domicile soit en tout un étage à parcourir au lieu de deux s'il ne prend pas l'ascenseur, d'où l'intérêt pour lui. Même situation pour les étages supérieurs.
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Edité par - JB22 le 08 août 2007 11:58:15 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 19:00:24
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Bonsoir JB22,
Dans ce genre de configuration d’ascenseur.
Par facilité, les copropriétaires qui rentrent dans leurs lots respectifs prennent l’ascenseur jusqu’à l’étage supérieur et descendent à pied le ½ étage.
Par facilité également, les copropriétaires qui sortent de leurs lots respectifs descendent à pied le ½ étage pour prendre l’ascenseur à l’étage inférieur.
Ce qui fait au total, pour chaque copropriétaire pour rentrer et sortir de chez lui, un étage à parcourir.
Et pour les copropriétaires des lots du 6ème étage qui rentrent et sortent de leurs lots respectifs, ils doivent monter et descendre à pied le même ½ étage, ce qui fait également au total un étage à parcourir.
De la même façon et par facilité, les copropriétaires des lots du 1er étage qui rentrent chez eux prennent l’ascenseur jusqu’à l’étage supérieur et descendent à pied le ½ étage.
De la même façon et par facilité également, les copropriétaires des lots du 1er étage qui sortent de chez eux descendent à pied le ½ étage et se trouvent tout naturellement au rez-de-chaussée.
Ce qui fait également au total, pour chaque copropriétaire des lots du 1er étage qui rentre et sort de chez lui, un étage à parcourir.
Ce qui démontre bien que chaque copropriétaire à un parcours à l’identique pour prendre et sortir de l’ascenseur ou pour se rendre au rez-de-chaussée.
Ce qui ne dispense à aucun moment un copropriétaire qui monte ou descend un ½ étage de payer ses charges ascenseur.
Et à partir du moment que l'ascenseur qui dessert le même ½ étage représente une utilité à l’identique pour les lots du 1er étage ainsi que pour les lots du 2ème étage.
Il ne me semble pas équitable que les copropriétaires du 1er étage ne participent pas aux charges ascenseur.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 20:00:18
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A ETASPAK
Désolé mais votre démonstration n'est pas convaincante.
Le copropriétaire du 1er étage pour monter chez lui, qu'il prenne ou non l'ascenseur, il a toujours un étage à parcourir il n'a donc pas intérêt ni utilité à utiliser l'ascenceur.
Ce même copropriétaire pour descendre n'a pas besoin ni intérêt de prendre l'ascenceur il lui faudrait monter d'un demi étage pour prendre l'ascenseur et se retrouver au demi-étage inférieur et avoir encore un demi étage à parcourir, alors que s'il ne prend pas l'ascenseur il n'aura qu'un étage à parcourir.
En copropriété ce n'est pas "l'équité", mais l'article 10 de la loi et le règlement de copropriété qu'il faut prendre en compte.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 21:05:47
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JB22,
Le problème n’est pas de savoir si les copropriétaires des lots du 1er étage ont un intérêt quelconque à prendre ou à ne pas prendre l’ascenseur.
Ce n’est pas parce qu’un copropriétaire ne voit pas son intérêt à prendre l’ascenseur, qu’il ne doit pas participer aux charges.
Du moment que l’ascenseur dessert le même ½ étage pour les copropriétaires du 1er étage.
De la même façon que cet ascenseur dessert le même ½ étage pour les copropriétaires du 2ème étage.
Les copropriétaires du 1er étage doivent participer aux charges ascenseur en fonction de l’utilité que représente l’ascenseur pour eux.
Au même titre que les copropriétaires du 2ème étage participent aux charges ascenseur en fonction de l’utilité que représente l’ascenseur pour eux.
Il s’agit de l’utilité potentielle que représente cet ascenseur à l’égard des copropriétaires du 1er étage, comme à l’égard des copropriétaires du 2ème étage.
Voyez ce lien :
CHARGES DE COPROPRIETE
Le principe de répartition et le critère de l’utilité :
La répartition des charges de chauffage peut-être effectuée en fonction des tantièmes de copropriété dès lors que le critère de l’utilité est respecté.
Sur la base du principe d’ordre public de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, la cour d’appel confirme que les charges de chauffage peuvent être réparties en fonction de l’utilité que le service collectif présente pour chaque lot.
Il n’est pas tenu compte dans le calcul de ces charges, de l’utilisation effective du service en question, mais de l’utilité potentielle qu’il représente.
CA PARIS 23è chambre B, 21 novembre 2002 n° 2002/08101 (Dict. perm. Gestion Imm. Février 2003 p 2870)
http://www.cheuvreux-associes.fr/8120/html/menu5/juin2003/t8.html
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 23:04:29
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Réponse à ETASPAK - 08/08/2007 : 21:05:47
Je suis du même avis que JB22, ton raisonnement est ridicule! Je suppose que tu n'as jamais été dans ce genre de situation.
Quand tu es au premier étage, tu n'empruntes jamais l'ascenseur qui se trouve à demi-étage, ce serait une "rupture de charges"! Montes plusieurs packs de bouteilles d'eau (ou de bière, ou des caisses de vin) et tu comprendras pourquoi tu n'impruntes pas ou plus du tout l'ascenseur à demi-étage.
La jurisprudence que tu cites, d'abord n'a rien à voir, un chauffage collectif est du par tous, c'est compris dans le mot collectif, un ascenseur n'a jamais été qualifié de collectif. Ensuite une jurisprudence peut en cacher une autre.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 08:55:39
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Citation :
Initialement entré par snp
Réponse à ETASPAK - 08/08/2007 : 21:05:47
Je suis du même avis que JB22, ton raisonnement est ridicule! Je suppose que tu n'as jamais été dans ce genre de situation.
Quand tu es au premier étage, tu n'empruntes jamais l'ascenseur qui se trouve à demi-étage, ce serait une "rupture de charges"! Montes plusieurs packs de bouteilles d'eau (ou de bière, ou des caisses de vin) et tu comprendras pourquoi tu n'impruntes pas ou plus du tout l'ascenseur à demi-étage.
La jurisprudence que tu cites, d'abord n'a rien à voir, un chauffage collectif est du par tous, c'est compris dans le mot collectif, un ascenseur n'a jamais été qualifié de collectif. Ensuite une jurisprudence peut en cacher une autre.
Vous n’avez rien à supposer de ce genre de situation, puisqu’on ne se connaît même pas.
L’arrêt de la cour d’appel que je cite traite bien de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965.
Et un ascenseur est indubitablement un élément d'équipement commun en fonction de l'utilité que cet élément présente à l'égard de chaque lot, comme le précise l’article 10 de la loi.
En ce qui concerne la jurisprudence qui en cache une autre, vous n’avez qu’à la trouver.
Et pour ce qui est de la “rupture de charges“ je suppose que vous devez bien la connaître, avec toutes ces bouteilles.
Qui d’une manière ou d’une autre, chaque copropriétaire sera dans l’obligation d’emprunter inévitablement un ½ étage, soit pour descendre vos bouteilles, soit pour monter vos bouteilles.
Deux nous deux, si quelqu’un frise le ridicule, ce n’est certainement pas moi.
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 10:13:44
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Réponse à ETASPAK - 09/08/2007 : 08:55:39
Tu prends la mouche au quart de tour. Moi aussi, mais je surveille ma tension!
Je "parlais" d'expérience, du vécu. Article 10 ou pas, je trouve stupide de monter dans un ascenseur au premier mi-étage, en sortir au deuxième mi-étage pour ensuite descendre au premier étage. Ton histoire que tout le monde monte deux demi-étages ou un étage, et réciproquement, ou l'inverse....c'est de la théorie, du "branlage" de neuronnes. La pratique, l'action, est tout autre!
Quand à la jurisprudence. Qu'est-ce que la jurisprudence? Peut-être que je me trompe lourdement, mais tant que l'on ne m'a pas démontré le contraire...La jurisprudence est l'interprétation d'une loi par certaines personnes (des juges), à un certain moment (dans le sens de mentalité), en fonction de certains faits, de certains évènements. Si ces personnes, ce moment, ces faits, ces évènements changent un tant soit peu, il y a une autre jurisprudence. Le cas que tu cites concerne le chauffage, pas l'ascenseur, même si c'est le fameux article 10 qu'il faut démontrer.
Pour le ridicule, ne t'inquiètes pas trop, je suis toujours en vie....même malgré les bouteilles. Je vais paraphraser Hergé : "...l'alcool tue lentement. Tant mieux, je ne suis pas pressé!" Capitaine Haddock dixit |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 10:42:57
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snp,
Concernant le ridicule, il me semble que je ne suis pas le seul à prendre la mouche.
Dites-moi pourquoi le 1er ½ étage ne devrait servir uniquement qu’aux copropriétaires des lots du 2ème étage lorsqu’ils sortent de leurs lots respectifs pour prendre l’ascenseur à l’étage inférieur ?
Et pourquoi également le 1er ½ étage ne servirait-il pas également aux copropriétaires des lots du 1er étage lorsqu’ils rentrent dans leurs lots respectifs en sortant de l’ascenseur à l’étage supérieur ?
Il est toujours plus pratique, dans les deux cas, de descendre des escaliers que de les monter, avec ou sans bouteilles.
Pour ce qui est de la théorie et de la pratique, c’est un autre sujet.
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 15:53:33
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Réponse à ETASPAK - 09/08/2007 : 10:42:57
Je l'ai déjà signalé, je soigne mon hypertension! donc je ne vois plus de mouche !!! 
Si tu trouves plus pratique de monter jusqu'au premier demi-étage, prendre l'ascenseur (considérons que tu n'aies pas à l'attendre), appuyer sur le bouton "2", monter à la vitesse de l'ascenseur, attendre l'arrêt total pour l'ouverture des portes coulissantes, puis redescendre le demi-étage pour aller au 1er étage. Ouf tu es devant la porte de l'appartement que j'ai laissée ouverte pour toi. Car je suis monté tout simplement par l'escalier (c'est bon pour le coeur) sans daigner jeter un regard sur l'ascenseur (lequel, au passage pollue à chaque utilisation: électricité. Sauf si cellules photovoltaïques ou éolienne sur le toit)De plus j'ai largement eu le temps de "siffler" une bière (çà, c'est moins bon pour mon foie)
Le premier étage, comme le RdC d'ailleurs, seraient, tous les deux, obligés de participer aux frais d'ascenseur si le dit ascenseur desservait des caves ou parkings en sous-sol.
Mais si parmi la panoplie des jurisprudences, tu trouves le cas exact de barbados75 (06/08/2007 : 16:39:43)et que le 1er étage est obligé de participer aux frais d'ascenseur, je suis prêt à te présenter mes plus plates excuses.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 19:20:20
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snp,
Bien souvent, le débat sur ce forum est très théorique.
Et dans ce cas, le débat se trouve être également très loin de la réalité du terrain.
Dans notre cas barbados75 précise :
“ Peut-on faire donc changer cette règle de répartition? “
“ Si oui, quels sont les démarches à suivre? “
“ Bien sur en sachant que ce changement ne va pas être voté à l'unanimité. “
J’ai précisé que je favorisais l’article 43 de la loi du 10 juillet 1965 parce qu’il me semble, à tort peut-être, que cette clause du règlement de copropriété est illicite et contraire à l’article 10, alinéa 1, de la loi du 10 juillet 1965.
Ce qui signifie qu’il faudrait pour barbados75.
L’accord de l’assemblée générale pour engager une procédure en justice pour faire modifier la répartition des charges.
Engager par la même occasion des frais pour cette procédure, des frais d’avocat, des frais pour le notaire et pour terminer des frais d’enregistrement aux bureaux des hypothèques.
Sans la garantie certaine que le juge répute non écrite cette clause du règlement de copropriété relative à la répartition des charges.
Ce qui rend ma théorie très incertaine à réaliser, surtout à la vue de son coût.
Ce qui serait le plus proche de la réalité, c’est d’avoir l’accord de l’assemblée générale à l’unanimité des voix du syndicat de copropriétaires.
Mais là encore, ce n’est que de la théorie puisque barbados75 précise :
“ Bien sur en sachant que ce changement ne va pas être voté à l'unanimité. “
Ce qui rend ce débat très théorique et bien évidemment très loin de la réalité du terrain.
Ceci étant dit, si je trouve une hypothétique jurisprudence similaire au cas de barbados75.
Je n’attendrai pas tes excuses pour te la montrer, bien évidemment .
Mais cela me semble également très théorique  .
Cordialement. |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 20:07:23
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Réponse à ETASPAK - 09/08/2007 : 19:20:20
En effet, cela m'étonnerait beaucoup si les copropriétaires des 5ème et 6ème acceptaient de "gaité de coeur" une augmentation de 11% et 24% !!!!
Bon, on s'est bien amusés quand même...
A bientôt, je bois à ta santé...sans modération!
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barbados75
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 17:05:26
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Merci pour vos reponses, surtout ETASPAK. J'ai gagné au tribunal ! Le premier etage paye desormais les charges de l'ascenseur !!!
Bravo !
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