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 Sujet  |
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deoliveira
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 07 août 2007 : 13:29:09
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Bonjour,
Nous avons acheté un terrain agricole, dans le Var, d'environ 7000 m2 sur lequel se trouve une construction de 90 m2 + un cabanon de 12m2. Nous souhaitons rénover la construction (ancienne bergerie, aménagement intérieur déjà commencé par un précédent propriétaire).
Cette construction figure sur le cadastre comme habitation. Le maire nous refuse le raccordement à EDF au motif que nous ne sommes pas exploitants agricoles. Il nous a clairement informés qu'il s'opposerait à toutes nos demandes, quelles qu'elles soient !
Nous ne souhaitons pas modifier l'aspect extérieur de la construction, ni l'agrandir.
Existe t'il des recours "amiables" pour obtenir le raccordement EDF, à nos frais, sachant qu'un poteau électrique se trouve à environ 200 m de la maison ?
Dans le pire des cas, je suis prête à préparer le BEPA, mais je n'arrive pas à trouver quelles sont les Surfaces Minimum d'Installation dans le Var.
Tous vos conseils sont les bienvenus. Nous sommes conscients que la "galère" ne fait que commencer. D'AVANCE MERCI POUR VOS REPONSES.
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lesplaines |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 15:53:45
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cette construction ancienne est-elle régulière ?
depuis quand n'est-elle plus une bergerie mais une habitation au sens réel du terme oubliez le cadastre, sans intérêt) ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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deoliveira
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 18:06:13
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
cette construction ancienne est-elle régulière ?
depuis quand n'est-elle plus une bergerie mais une habitation au sens réel du terme oubliez le cadastre, sans intérêt) ?
Cette construction date du début du XIXème. Les derniers actes notariés, le nôtre et celui du précédent propriétaire, mentionne une "habitation".
Sans en être totalement surs, il semble que les travaux intérieurs visant à la rendre habitable datent de plus de 20 ans.
Nous savons que le cabanon érigé à côté de la "bergerie" a vraisemblablement été construit sans PC ; nous ignorons la date exacte de sa construction, mais il semble qu'il y ait prescription.
Merci d'avance |
lesplaines |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 18:34:39
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voici le copié/collé de la réponse de DEOLIVEIRA sur l'autre sujet ouvert en doublon (qui est clos, car interdit par la charte d'UI!!!))
deoliveira
Messages 5
Posté - 07 Aug 2007 : 17:57:25 Voir le profil Envoyer un Email à l'auteur Editer le message Répondre avec citation Voir l'adresse IP de l'utilisateur Supprimer la réponse
Citation :Initialement entré par wroomsi
de quand date le changement de destination du batiment ?
que prévoit le POS/PLU pour la réhabilitation de constructions existantes dans la zone ?
Merci de nous avoir lus
Le maire est totalement "hermétique" à toute discussion. La seule chose qu'il nous ait dite est que nous pouvons faire ce que nous voulons à l'INTERIEUR de la construction mais qu'il ne nous donnerait aucune autorisation de raccordement. Il considère que s'agissant d'un terrain agricole, la construction ne peut être réhabilitée que dans le cadre d'une activité agricole.
Pour info, les terrains entourant le nôtre sont en friche, inexploités et pas entretenus. Il n'y a pas d'autres constructions alentours, à l'exception de deux cabanons de chasseurs. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 18:45:16
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il ne s'agit pas de discuter mais de savoir précisément quels sqont les règles d'urbanisme applicables.
donc allez en mairie consulter le règlement de POS/PLU en vigueur pour votre zone et rapportez en les termes ici.
par ailleurs, et en reprise, de quand date le changement de destination effectif de ce batiment ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 19:15:40
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En multicultures, vous devez avoir une installation au moins égale à 1/2 SMI.
Dans les départements du Sud-Est, la SMI tourne aux environs de 25ha, il vous faudrait donc 12,5ha pour vous déclarer comme agriculteur. Néanmoins, certaines cultures ne nécessitent pas la 1/2 SMI, comme par exemple le maraîchage ou l'apiculture. Reseignez-vous à la Chambre d'Agriculture.
Mais le fait que vous ne soyez pas agriculteur me parait juste une fausse excuse pour s'opposer à votre projet.
Pour le raccordement EDF, adressez vous directement à EDF. La Convention Nationale prévoit que le raccordement ne peut vous être refusé.
Je vous conseillerais de commencer par vous domicilier au plus vite à l'adresse de cette propriété. Cela aura pour effet d'officialiser votre installation dans les lieux et de les faire bénéficier des protections inhérentes à un domicile et de motiver votre demande à EDF.
Procurez-vous le POS/PLU de la commune afin d'avoir une petite idée de ce qui motive l'opposition du maire. Ensuite, je commencerais par faire une demande de clôture (qui n'a donc rien à voir avec la destination des bâtiments) pour voir ce qui va vous être opposé, ça complétera vos connaissances sur les festivités qui vous attendent.
Les actes de vente successifs mentionnant une habitation, vous êtes tout à fait fondé à l'habiter.
Pour faire des travaux, il va falloir être extrèmement prudent pour ne pas commettre de faute. Disons que vous n'êtes pas sur le plus mauvais des forums pour recueillir les bons conseils.
Tant que vous êtes dans la phase de collecte d'infos, allez donc faire un tour au Bureau des Hypothèques pour récupérer tout ce que vous pouvez sur votre propriété.
Prenez des photos sous tous les angles et faites tirer sur papier les plus représentatives dans un magasin spécialisé afin que la date du tirage figure au dos. Vous pouvez aussi faire venir un huissier afin d'établir un état des lieux de la propriété.
Allez aussi à l'IGN et demandez les clichés aériens de votre propriété. En moyenne, ils en prennent un nouveau tous les 5ans. L'idéal serait de récupérer les clichés jusqu'à plus de 30ans en arrière.
Enfin, repérez l'église de votre charmant village. Pas très loin de l'église vous devriez trouver au moins un bar. N'hésitez pas à aller y boire un verre de temps en temps, c'est souvent très instructif.
Voilà pour le début.
N'hésitez pas à nous poster des photos, plans, etc.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 19:37:14
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effectivement, on connait pire dans les fora , notamment sur cette question...!
larocaille, pour mémoire, si la convention EDF prévoit le branchement sans barguigner, le code de l'urbanisme prévoit lui, dans son article L111-6, une vérification de la régularité de la construction en regard des règles d'urbanisme, donc, de fait, un controle de la commune pour les branchements aux réseaux . |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 20:39:18
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| On est tout à fait d'accord sur le contenu de la loi qui prévoit la régularité de la construction. Mais lorsque la construction n'est pas susceptible de recours en matière de régularité, ou tout simplement lorsqu'il n'y a pas de construction, EDF ne peut se dérober. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 21:00:23
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et oui !  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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deoliveira
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 08:21:15
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Merci bcp Wroomsi et Larocaille
Nous allons suivre vos conseils. Nous avos déjà pris contac avec EDF et nous attendons le dossier à compléter.
Une chose semble sure c'est que nous sommes en zone agricole non constructible, selon les dires du maire.
Nous allons essayer de nous procurer le PLU.
De toutes façons nous ne voulons pas construire, juste rénover.
Merci encore. |
lesplaines |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 08:39:50
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Vu le département dans lequel vous avez acheté, regardez aussi dans quelle zone du PPRIF (Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt) est située votre propriété. Normalement le PPRIF est annexé au PLU mais si le PPRIF a été adopté très récement, il faut peut-être le demander à part.
Ce n'est pas parce que la zone est inconstructible que vous ne pouvez pas restaurer ce qui s'y trouve déjà. Il faudra cependant respecter à la lettre tous les réglements (PLU, PPRIF, etc). Il y aura peut-être des travaux que vous ne pourrez pas faire, comme par exemple rafraîchir les façades (tout dépendra de petites nuances, comme la différence entre un entretien et une rénovation).
Alimentez votre dossier avec tout les documents que vous trouverez, cela vous permettra de ne pas avoir à chercher au coup par coup et surtout de ne pas vous appercevoir après coup d'une irrégularité. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 08:57:10
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le PLU c'est :
- le porter à connaissance
- le rapport de présentation
- les servitudes d'utilité publiques
- l'annexe sanitaire (= réseaux)
- le règlement de zone
et
- le plan de zonage ...(et pas seulement celui-ci qui doit être concordant avec les documents écrits) |
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deoliveira
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 19:44:46
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Je suis allée au Bureau des Hypothèques pour commencer les recherches. Je devrais récupérer des infos sous 10 jours. J'ai également commandé des tirages photos papier mentionnant la date de prise de vue.
En ce qui concerne la SMI, j'ai bcp de mal à trouver l'info, mais je persiste dans mes recherches.
Je peux envoyer des images et plans, mais je ne sais pas comment les insérer au message. Pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre ? Merci
UN GRAND MERCI A TOUS CEUX QUI NOUS REPONDENT
Citation :
Initialement entré par larocaille
En multicultures, vous devez avoir une installation au moins égale à 1/2 SMI.
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lesplaines |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 20:26:14
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C'est la Chambre d'Agriculture qui vous renseignera sur la SMI. Sur Internet, c'est quasi impossible à trouver sauf pour quelques départements.
Sans vouloir vous décourager, avec 7000m², vous êtes très loin du compte. Mais le fait de ne pas disposer d'une 1/2 SMI ne vous empêche absolument pas de devenir agriculteur car, comme je vous l'ai indiqué, il y a plein de "niches" où la SMI ne rentre pas en ligne de compte.
Ce qui fera de vous un agriculteur (si vous voulez vraiment le devenir), c'est le fait de cotiser à la MSA.
Bonne continuation dans vos recherches... |
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deoliveira
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 11 août 2007 : 08:45:48
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Bonjour
Suite à la suggestion de LA ROCAILLE vous pouvez voir quelques photos sur http://lesplaines.monsite.orange.fr
Pour info, si celà peut intéresser qqun j'ai fini par trouver les SMI sur le site de l'ADASEA
Encore merci |
lesplaines |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 août 2007 : 09:13:59
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| en tous cas, selon moi, ça ne ressemble pas à une bergerie : la réalité ressemble à une habitation... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 11 août 2007 : 09:21:38
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Un peu bas de plafond, mais on ne peut pas attendre mieux d'une ancienne bergerie.
Plutôt sympa le tableau des SMI en fonction du type d'activité, vous avez de la chance car si vous regardez pour les autres départements, la rubrique SMI n'existe pas. |
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URGENT RENOVATION SUR TERRAIN AGRICOLE
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