| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
stalker06
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 10 août 2007 : 21:14:43
|
voila mon probleme , je viens de recevoir une convocation au tribunal d'instance d'ou je depends en dommage et inteteret suite a un recours gracieux contre un pc.
il se trouve que la reponse du maire m'avait convaincu du peu fonde de ce recours gracieux....
mais d'autres personnes ont attaque au ta ce permis et aujourdh'ui les promoteurs me reclament 30 000 euros en principal plus des frais de procedure .... car le recours gracieux a ete mal fait , il est illegal et donc la procedure au ta aussi.....
qu'en pensez vous ????
|
|
Signaler un abus
|
|
|
stalker06
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 21:53:35
|
peut etre que je n'est pas ete assez clair ?
pas de reponses |
Signaler un abus  |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 22:01:32
|
Pour ne pas être clair, c'est vraiment pas clair.
Expliquez nous comment un recours grâcieux qui n'est pas dirigé contre vous mais contre le maire qui a accordé l'autorisation peut conduire le promoteur à vous réclamer quoi que ce soit. |
| Signaler un abus |
|
|
stalker06
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 22:08:39
|
pardon
j'ai avec 14 autres personnes adresse au maire un recours gracieux , la reponse du maire m'a satisfait ainsi que 7 autres personnes , mais les personnes restantes ont pris un avocat pour un recours au ta.
les promoteurs ont trouve une faille juridique le recours gracieux est irrecevable et ils nous attaquent .... |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 22:10:45
|
peu de chances d'aboutir...
prenez un avocat éventuellement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
stalker06
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 22:13:37
|
| je precise que les promoteurs ont perdus l'affaire et nous adressent un decompte detailles de leurs frais 420.000 euros et des poussieres.... |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 22:25:25
|
qu'ont-ils perdu ?
le PC a été annulé ?
alors ils n'ont aucune chance d'avoir gain de cause sauf à se retourner contre la commune qui leur avait accordé un PC illégal ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 août 2007 22:26:02 |
| Signaler un abus |
|
|
stalker06
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 22:34:39
|
| non les vendeurs du terrain n'ont pas resignes avec eux |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 22:35:16
|
Désolé, mais je ne comprend toujours pas.
Un recours gracieux irrecevable, je ne vois pas ce que c'est puisqu'il ne s'agit pas d'un acte de procédure devant un tribunal.
La seule chose que je devine c'est que le promoteur vous en veut parce que vous vous êtes opposé à son petit business. |
| Signaler un abus |
|
|
stalker06
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 22:45:16
|
| j'avoue que je les comprends un peu car j'ai decouvert apres lors d'une reunion ou les vendeurs etaient presents que les personnes qui nous ont motives pour le recours gracieux nous ont ou menties ou mal informes et j'ai regrette avec d'autres personnes d'avoir ete pris dans cette histoire... |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 23:09:50
|
Si vous avez tout compris, c'est bien.
Moi, je ne comprend rien et visiblement cela n'a aucune importance puisque vous ne cherchez pas à expliquer quoi que ce soit...
Bon, ce n'est pas grave, nous répondrons à ceux qui ont des vraies questions.
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 août 2007 : 00:03:28
|
stalker:
si vous venez sur le site pour exposer un problème ou avoir des éclaircissments, il serait bon d'exposer les faits de façon chronologique et claire |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
indemnitees demandees par promoteur
Forum fermé
