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 Sujet  |
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Rosco
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 09 août 2007 : 21:05:03
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Bonjour à tous,
J' ai une parcelle de 356 m2, en indivision avec une autre personne.
J' ai lu dans une précédente discussion sur ce forum qu' il est possible de découper une parcelle tant que les nouvelles surfaces créées respectent le minimum de surface pour être constructibles.
Dans notre cas si nous partageons en deux notre parcelle ça nous fera chacun un terrain de seulement 178 m2. A première vue ça me paraissait vraiment petit pour être constructible, je suis alors passé à la DDE mais l' employé ne semblait pas trop savoir, il a sorti le projet de PLU qui va être publié sur la commune pour la première fois et celui-ci dit qu' un terrain peut avoir une surface construite de maximum 40% de sa surface totale (dans notre cas 71m2 donc). Ceci nous conviendrait mais devant les hésitations de la DDE je ne suis absolument pas sûr de la chose.
Je vous remercie de laisser vos avis sur ce cas et si éventuellement quelqu' un a déjà connu une situation à peu près similaire.
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Edité par - Rosco le 10 août 2007 21:20:59 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 23:49:18
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quelles sont les règles actuellement applicables aux divisions et aux parcelles nues issues de divisions parcelles baties dans votre POS/PLU ?
quand doit entrer en vigueur votre nouveau PLU ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 08:26:22
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On ne sort de l'indivision par partage du bien indivis que si l'ensemnle des indivisaires en convient ainsi. Sinon, il faudra vendre, avec tout de même une priorité de rachat aux indivisaires.
Aucune loi n'interdit de diviser une propriété selon la volonté du propriétaire. Et si les parcelles résultant de la division n'ont pas le minimum requis pour construire, vous pourrez toujours planter des salades.
Pour éviter une division qui conduit à l'inconstructibilité, tout en n'obligeant pas celui qui va conserver le bien à racheter au prix fort la part de l'autre, vous pouvez envisager la création d'une SCI pour gérer en commun le bien et les constructions à venir. Tout dépend de l'état de vos relations avec les autres indivisaires. |
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Rosco
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 09:20:26
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
quelles sont les règles actuellement applicables aux divisions et aux parcelles nues issues de divisions parcelles baties dans votre POS/PLU ?
quand doit entrer en vigueur votre nouveau PLU ?
Quand j' ai vu que l' employé de la DDE cherchait la réponse dans le PLU qui devrait paraître en octobre je lui ai demandé quelles étaient les règles jusqu' à présent. Il m' a répondu : "il n' y en a pas vraiment, c' est pour ça qu' un PLU vient d' être créé". Bref, des réponses à la noix qui font que je ne peux être sûr de rien. J' avais pensé demander un C.U. mais le problème c' est qu' il faudrait déjà avoir divisé la parcelle pour faire la demande mais on ne va pas risquer de faire une découpe pour peut-être apprendre après que ces deux nouvelles parcelles sont inconstructibles. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 09:28:41
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si le PLU est prévu pour octobre, c'est que le projet a certainement été "arrêté" par la commune, avant de subir une enquête publique en septembre et une approbation en octobre.
donc, demandez à consulter les délibérations du conseil munici^pal : vous y trouvcerez le document arrêté et pourrez consulter les règles qui seront certainement bientot appliquées. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Rosco
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 09:31:45
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Citation :
Initialement entré par larocaille
On ne sort de l'indivision par partage du bien indivis que si l'ensemnle des indivisaires en convient ainsi.
Les deux indivisaires sont d' accord pour se partager chacun une moitié du terrain mais le petit soucis c' est qu' on n' arrive pas à avoir une réponse ferme pour savoir si les deux nouvelles parcelles de 178m2 (ce n' est vraiment pas grand) seront constructibles ou pas et si ça vaut donc la peine de se lancer dans ce partage.
Citation :
Pour éviter une division qui conduit à l'inconstructibilité, tout en n'obligeant pas celui qui va conserver le bien à racheter au prix fort la part de l'autre, vous pouvez envisager la création d'une SCI pour gérer en commun le bien et les constructions à venir. Tout dépend de l'état de vos relations avec les autres indivisaires.
Pas mal cette idée de SCI ce serait en effet une bonne solution de secours, encore que ça me parait un peu lourd de créer une société pour seulement deux logements de 70m2 sur 356m2. |
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 20:05:48
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Bsr,
Citation :
J' avais pensé demander un C.U. mais le problème c' est qu' il faudrait déjà avoir divisé la parcelle pour faire la demande mais on ne va pas risquer de faire une découpe pour peut-être apprendre après que ces deux nouvelles parcelles sont inconstructibles.
Faux !
Le but du CU est justement de savoir si l'opération projetée peut se faire au regard des règles d'urbanisme ! |
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Rosco
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 21:19:42
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Bonjour BGO,
Si c' est le cas ça m' arrangerait bien. Dans mes souvenirs Le C.U. servait juste à dire si une parcelle existante est constructible ou non et c' est tout. Mais s' il m' est possible d' exposer mon projet un peu plus en détail et en avoir une réponse écrite ce serait très bien.
Lundi je passe retirer un formulaire de demande de CU.
Merci de votre message. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 22:07:37
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Confirmation: Le CU sert à soumettre un projet pour savoir si il est réalisable.
Par contre attendez-vous à ce que la mairie "botte en touche" si le POS/PLU est en cours de révision ou d'élaboration. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 22:09:30
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si le PLU est en cours de finalisation, le CU sera délivré en mentionnant la possibilité de surseoir à décision en fonction des règles à venir...
autant dire que le CU sera alors peu utile !
allez donc consulter le projet arrêté de PLU. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Sujet |
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Division parcelle puis surface constructible
Forum fermé
