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 Sujet  |
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elkolonel
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 08 août 2007 : 14:24:23
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Citation :
Initialement entré par galérien
Sans doute est-ce difficile quand on rentre dans des négociations avec des élus. Mais s'il y a discussion avec eux c'est qu'il s'agit de zonages particuliers pour lesquels les lotisseurs sont tenus de proposer un aménagement d'ensemble. C'est effectivement compliqué... Personnellement, je leur tire mon chapeau !
S'il s'agit d'un terrain en zone constructible, vendu par un particulier ? Je retiens l'idée d'un droit à construire de 300m2 qui correspondrait à une construction constituée de 2 logements.
Selon le géomètre, il n'est pas nécessaire que le terrain soit divisible. Par contre je me demandais si on pouvait faire deux maisons non accolées ?
et toi Galérien, tu cherches à construire ? si oui dans le 06 ?
Cordialement, |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 14:32:21
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Non ! Vers les Pyrénées... mais l'idée m'intéresse sérieusement.
Cordialement,
A+ |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 15:35:23
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Quand un terrain présente un droit à construire de 300 m², il s'agit en fait d'une SHON et le plus souvent pour un seul logement. Parfois il est possible d'en faire plusieurs mais au sein d'une même unité architecturale(maison avec plusieurs logements)
Citation :
Initialement entré par galérien
Sans doute est-ce difficile quand on rentre dans des négociations avec des élus. Mais s'il y a discussion avec eux c'est qu'il s'agit de zonages particuliers pour lesquels les lotisseurs sont tenus de proposer un aménagement d'ensemble. C'est effectivement compliqué... Personnellement, je leur tire mon chapeau !
S'il s'agit d'un terrain en zone constructible, vendu par un particulier ? Je retiens l'idée d'un droit à construire de 300m2 qui correspondrait à une construction constituée de 2 logements.
Selon le géomètre, il n'est pas nécessaire que le terrain soit divisible. Par contre je me demandais si on pouvait faire deux maisons non accolées ?
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 15:53:17
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Merci pour la réponse.
Donc un seul ensemble ! Je précise ma question : est-ce qu'une construction de deux maisons accolées par les garages est la réponse à ce type de problème (on voit çà assez souvent) ?
L'avantage c'est de conserver une certaine indépendance... |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 17:17:08
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| Hélas non, deux maisons même accolées font bien deux unités d'habitation. Cela dit, il ne faut pas en tirer une règle générale et les possibilités existent parfois. Ce qui en revanche se pratique de plus en plus souvent pour peu qu'on y soit autorisé c'est la division et la mise en copro d'une grande maison. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 18:15:04
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mes excuses par avance pour participer à votre discussion......
concernant la copropriété à 2.......c'est très difficilement gérable (pour ne pas dire impossible)....car les 2 copropriétaires doivent être constamment d'accord, sinon c'est une situation bloquée avec seule possibilité pour un réglement judiciaire |
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elkolonel
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 20:46:49
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Citation :
Initialement entré par nefer
mes excuses par avance pour participer à votre discussion......
concernant la copropriété à 2.......c'est très difficilement gérable (pour ne pas dire impossible)....car les 2 copropriétaires doivent être constamment d'accord, sinon c'est une situation bloquée avec seule possibilité pour un réglement judiciaire
Je pense que tout est histoire d'établir un règlement de copropriété très clair dès le départ. Il faut pour cela recourir au service d'un avocat. Par ailleurs, la copropriété n'est pas la seule forme possible. Voir plus haut dans la discussion...
Cordialement, |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 08:40:09
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Il semble que même à deux, il soit nécessaire de désigner un représentant de la copropriété.
Comme tout ce qui est vie en collectivité, il faut qu'il y ait accord sur l'entretien des espaces communs, par exemple un accès, un portail, un éclairage... mais il est possible de préciser tout cela dans le règlement de copro.
Je pense aussi au problème du partage des droits à construire quand il en subsiste... il faut prévoir le partage mais il me semble que l'accord de l'autre copropriétaire est nécessaire pour une extension. Donc si les situations (plutôt que parler de problèmes) sont évoquées dans le règlement de copro on doit gérer plus facilement.
... Et puis, des copro c'est pas ce qui manque. Cà ne satisfera jamais les allergiques grands défenseurs de la construction individuelle, mais une solution intermédiaire avec deux lots doit être viable.
A+ |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 09:45:52
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elkolonel:
un réglement de copropriété ne peut pas contenir des clauses qui ne sont pas conformes aux textes légaux: loi de 65 et décret d e 67
de telles clauses seraient réputées non écrites
quant aux règles de majorité (article 24,24,26 et unanimité) pour la prise de décision (votes des résolution en AG): elles s'appliquent à toutes les copropriétés que le syndicat soit composé d e 2 copropriétaires ou plus |
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elkolonel
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 10:08:44
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Citation :
Initialement entré par nefer
elkolonel:
un réglement de copropriété ne peut pas contenir des clauses qui ne sont pas conformes aux textes légaux: loi de 65 et décret d e 67
de telles clauses seraient réputées non écrites
quant aux règles de majorité (article 24,24,26 et unanimité) pour la prise de décision (votes des résolution en AG): elles s'appliquent à toutes les copropriétés que le syndicat soit composé d e 2 copropriétaires ou plus
Bonjour Néfer,
Je n'irai certainemant pas batailler avec toi dans le juridique ;-) Tout ce que je sais c'est ce genre d'opération est réalisable (source ADIL) mais c'est sur que ce n'est évident. Mais nous avons un très bon notaire qui lors de la construction de notre première maison nous a déjà permis de construire là où d'autres disaient que c'était impossible.
Je pense qu'il est nécessaire d'être bien entouré, motivé et patient.
A coeur vaillant, rien d'impossible ;-)
Cordialement, |
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Antibes et environs - Faire construire à plusieurs
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