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 Sujet  |
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chazg
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 08 août 2007 : 19:16:53
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Bonsoir,
Je cherche à calculer l'incidence de la TVA sur un projet de renovation d'une vieille maison pour faire des appartments et de les vendre. La société qui réalise cette operation est une SCI marchand de biens.
Pour calculer la TVA residuelle comment faire?
Le prix d'achat de l'immeuble avant travaux rentre dans le calcul?
merci par avance,
P.S. Je suis de nationalité britanique, je trouve la fiscalité française extremement compliqué!!!
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 19:35:40
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"Je suis de nationalité britanique, je trouve la fiscalité française extremement compliqué!!!"
La TVA fonctionne de la même façon dans tous les pays de la Communauté Européenne.
"La société qui réalise cette operation est une SCI marchand de biens."
Cette SCI est-elle propriétaire de limmeuble ?
Quelle est votre position vis à vis de cette SCI ? |
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chazg
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 09:03:07
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Citation :
Initialement entré par dethau
"Je suis de nationalité britanique, je trouve la fiscalité française extremement compliqué!!!"
La TVA fonctionne de la même façon dans tous les pays de la Communauté Européenne.
"La société qui réalise cette operation est une SCI marchand de biens."
Cette SCI est-elle propriétaire de limmeuble ?
Quelle est votre position vis à vis de cette SCI ?
Bonjour, La SCI est propriétaire et je suis gérant de la SCI. Je veux savoir si la TVA sur la vente est calculé sur simplement le prix de vente moins 19,6% ou la marge beneficiaire, donc la difference entre le prix d'achat+ charges HT et le prix de vente TTC? |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 09:44:48
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Cet immeuble étant achevé depuis + de 5 ans, sa future mutation (de la SCI vers un tiers-client) ne relèvera pas du champ d'application et cela malgré les travaux de rénovation effectués.
La SCI (marchand de biens) ne devra verser que la TVA à laquelle elle est normalement assujettie, en sa qualité de "redevable permanent" du fait de son activité commerciale, uniquement sur la "marge" qui sera donc = au prix de vente - (le prix d'acquisition + le coût TTC des travaux effectués) |
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chazg
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 12:39:00
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Citation :
Initialement entré par dethau
Cet immeuble étant achevé depuis + de 5 ans, sa future mutation (de la SCI vers un tiers-client) ne relèvera pas du champ d'application et cela malgré les travaux de rénovation effectués.
La SCI (marchand de biens) ne devra verser que la TVA à laquelle elle est normalement assujettie, en sa qualité de "redevable permanent" du fait de son activité commerciale, uniquement sur la "marge" qui sera donc = au prix de vente - (le prix d'acquisition + le coût TTC des travaux effectués)
Je vous remercie pour votre réponse et ces renseignements. Puis je vous demander si vous un professionel dans la fiscalité immobilière? |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 13:41:08
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Je vous remercie pour votre réponse et ces renseignements. Puis je vous demander si vous un professionel dans la fiscalité immobilière?
Personne n'en saura +.
Seul un responsable du forum me connaît en raison de certains sujets traités par mes soins.
Lui-même saura se reconnaître.
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chazg
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 14:19:02
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Citation :
Initialement entré par dethau
Je vous remercie pour votre réponse et ces renseignements. Puis je vous demander si vous un professionel dans la fiscalité immobilière?
Personne n'en saura +.
Seul un responsable du forum me connaît en raison de certains sujets traités par mes soins.
Lui-même saura se reconnaître.
OK sans problème,excusez moi.
Une autre petite question est ce que la SCI marchands de biens peut récouperer la TVA sur les trauvaux assujettis à 19,6% tva pendant les travaux? |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 14:54:28
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Pourquoi une SCI serait-elle traitée différemment qu'un particulier ?
La TVA étant un impôt de consommation, la SCI est le "consommateur", dernier maillon de la chaîne de la TVA.
Lors de la revente d'un bien immobilier rénové, il appartient à la SCI de tenir compte, dans son prix de revient:
-du prix d'achat + celui des travaux TTC.
Ce sera la seule façon de tout récupérer.
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 11 août 2007 : 08:27:02
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En tant que marchand de biens, vous n'êtes pas le consommateur final. Du fait de cette activité, votre SCI est reconsidérée en société commerciale tant sur an niveau du droit du commerce que du droit fiscal (assujétissement à l'impôt sur les sociétés). - Rectification - Cependant la TVA n'est pas récupérable compte tenu du régime spécifique au marchand de biens :
"En aucun cas, les frais engagés pour l’aménagement ou la transformation des biens ne doivent être pris en considération dans le deuxième terme de la différence (BOED 1968, 10208, § 54. - Rép. min. n° 22304 à M. Charret : J.O. A.N. 19 mai 1972, p. 1701). Il existe aussi une jurisprudence dans ce sens excluant le coût des travaux d’aménagement et de transformation du bien." (Source : Jurisprudente). |
Edité par - Doctor le 11 août 2007 08:43:40 |
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TVA et Renovation
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