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13thFloor
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 06 août 2007 : 15:52:32
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Suite au décès d'un de mes parents, une place de parking dans une résidence n'a pu être incluse dans la succession (qui comprenait un appartement et une autre place de parking).
Je n'ai pas pu la vendre car elle avait été acheté par la seconde femme de mon père.
Le notaire a clos la succession (il y a maintenant prés de 10 ans).
Le syndic de la résidence me réclame des charges pour cette place de parking qui ne m'appartient pas.
Quel est mon recours ?
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13thFloor
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 16:00:37
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En complément, je pose la question suivante :
a qui revient un bien immobilier acheté par la (seconde) femme de mon père lors du décès ,tout d'abord de la première, ensuite, du second, sachant que ma belle-mère avait une soeur (qui elle-même a deux enfants) ?
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 16:04:33
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Citation :
Je n'ai pas pu la vendre car elle avait été acheté par la seconde femme de mon père.
Si je comprends bien (?), la seconde femme de votre père est donc encore la propriétaire. Vous pouvez en informer le syndic et lui transmettre les coordonnées.
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13thFloor
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 16:11:56
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Citation :
Initialement entré par galérien
Citation :
Je n'ai pas pu la vendre car elle avait été acheté par la seconde femme de mon père.
Si je comprends bien (?), la seconde femme de votre père est donc encore la propriétaire. Vous pouvez en informer le syndic et lui transmettre les coordonnées.
Non, ma belle-mère est décédée avant mon père. J'ai l'impression que cette place de parking est pour moitié à la famille de ma belle-m-ère, et à moitié à moi mais comme elle n'a jamais été intégré dans la succession, je pensais que je n'en héritais pas. |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 16:18:27
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Votre 2e message est compliqué...
Indépendamment du règlement de succession qui est clos la question est de savoir pourquoi le parking restant n'a pas été inclus alors que vous êtes l'héritier en ligne directe.
J'ai cru comprendre qu'il s'agissait d'un achat de la seconde femme... si vous n'en êtes pas le propriétaire c'est la seconde femme de votre père qui l'est restée. Mais est-elle décédée avant votre père ?
Citation :
bien immobilier acheté par la (seconde) femme de mon père lors du décès ,tout d'abord de la première, ensuite, du second
C'est ce que je crois comprendre dans votre phrase. Dans ces conditions, votre père était devenu propriétaire de l'ensemble et vous devez en hériter.
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris toute votre histoire... |
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13thFloor
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 16:25:28
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Citation :
C'est ce que je crois comprendre dans votre phrase. Dans ces conditions, votre père était devenu propriétaire de l'ensemble et vous devez en hériter.
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris toute votre histoire...
Si, vous avez bien compris.
En résumé : mon père est propriétaie d'un appt +1 place de parking. Il divorce, se remarie. Sa 2nde femme (ma belle-mère) achète une place de parking.
Elle décède la première. Il décède ensuite. J'hérite de l'appt+place de parking mais pas de la seconde place car acheté par ma belle-mère, donc, d'après de que nous avait dit le notaire (si je me rapelle bien), cette place de parking ne peut être intégrer dans la sucession car elle revient à la famille de ma belle-mère. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 16:37:37
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la propriété de votre belle mère revient à ses descendants ou ses héritiers suivant les dipositions testamentaires.
concernant les charges de copropriété il suffit de répondre au syndic que vous n'en n'êtes pas propriétaire et qu'il se rapproche de la famille de madame X .........ou du notaire en charge de la succession |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 16:38:25
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Donc, en l'absence d'héritier direct dans la famille de votre belle-mère c'est la soeur qui hérite et, au décès de cette dernière, les enfants.
De votre côté, le recours vis à vis du syndic est bien de lui transmettre les coordonnées de la famille de votre belle-mère...
Encore faut-il que la succession ait bien eu lieu et que l'intéressée (en l'occurence, la soeur) soit informée de l'existence du bien dont elle est propriétaire.
A+ |
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13thFloor
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 16:51:06
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Merci de vos réponses.
Le notaire aurait dû le faire. Ca ne va pas être facile de retrouver des personnes dont je ne connais pas l'adresse (quoiqu'il existe des sociétés dont c'est le métier).
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 16:58:29
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Effectivement ! Le notaire est parfaitement à même de faire une recherche administrative.
Sinon, c'est au syndic de régler le problème. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 16:58:45
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| pour les charges de copropriété c'est au syndic de s'en occuper |
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question recours (indivision?)
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