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 Sujet  |
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antas
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 22 juil. 2007 : 15:39:25
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hola,
Lecteur de ce forum, je n'ai rien trouvé concernant la tenue des registres obligatoires pr une agence. j'avoue m'y perdre un peu ds ce formalisme administratif , si quelqu'un pouvait m'eclairer, ca profiterait egalement aux futurs createurs d'agence immobiliere.
je precise pr la suite que je viens de creer une agence independante de transactions sans maniement de fonds.
- pr commencer, j'ai un registre des mandats "edpref", puis je choisir en toute liberté le n° d'ordre (ex. n° 0701 pr mon 1er mandat)à partir du moment ou ils forment une suite chronologique.
sur ce registre des mandats , figure une colonne n° du registre repertoire, les agences ne recevant pas de fonds et n'ayant pas un compte art.55 doivent-elles en posseder un ?
- signature du compromis: le versement doit-il etre inscrit sur le carnet de recus alors que le cheque est à l'ordre du notaire .
- enfin à la signature de l'acte authentique,je dois rermplir le repertoire des actes,le carnet de recus et le registre repertoire?
quel justificatif demande le notaire pr le versement de la commission?
en clair, à quel moment remplit-on le carnet de recus, le registre repertoire et le repertoire des actes , le registre repertoire est-il obligatoire pr une agence sans maniement de fonds, et ces 3 comptes ne comptabilisent-ils pas finalement la meme chose, le versement des commissions ?
Un grand merci à ceux qui pourront m'aider, car c'est tres difficile d'avoir des renseignements sur cette cuisine interne 
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
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antas
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 23:02:13
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Citation :
Initialement entré par Roland MAILLET
Si cela peut vous être utile voir ce lien
www.cegi-assurance.com/agents/doc/registre.doc
Merci, j'ai lu avec interêt votre note sur la tenue du registre repertoire et son interdépendance avec les autres registres. Le registre repertoire est la transcription comptable du compte bancaire de l'art.55, or je n'ai pas de compte bancaire art.55 , avec l'accord de mon assureur. le registre repertoire est il obligatoire dans cas. |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 10:08:05
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antas, le compte article 55 est obligatoire.
Le titulaire de la carte proffessionnelle transaction,dont la garantie résulte d'une caution financière,doit ouvrit un compte dans un établissement de crédit un compte exclusivement affecté à la reception des versements ou des remises.
Aucune compensation ou convention de fusion ne peut être faite entre ce compte et tout autre ouvert au nom de son titulaire dans le même établissement de crédit.
Pour plus d'info consulter.
www.arc-registre.com |
Roland MAILLET |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 10:46:16
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Citation :
Initialement entré par Roland MAILLET
antas, le compte article 55 est obligatoire.
non |
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antas
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 23:38:38
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la seule chose dont je sois sur c que le compte art.55 n'est pas obligatoire. dsl de ne pas pouvoir vous fournir une citation, je ne la retrouve pas mais ce sujet a été débattu sur ce forum et la socaf aupres de qui je suis assuré a avalisé ma non detention d'un compte art.55.
en cherchant le debat sur le compte art.55; j'ai trouvé ca :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=52621
"Le registre répertoire est prévu par le CGI et vous devez y faire figurer tous les compromis et les actes authentiques" quelqu'un peut-il me le confirmer ??
- et me dire si à la signature du compromis, le versement est inscrit sur le carnet de recus alors que le cheque est à l'ordre du notaire. je dois signer mon 1er compromis en fin de semaine.
- enfin à la signature de l'acte authentique,je dois rermplir le repertoire des actes,le carnet de recus et le registre repertoire?
quel justificatif demande le notaire pr le versement de la commission?
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antas
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 13:02:01
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deja tous partis en vacances ??
apparement je ne suis pas le seul à m'interesser aux registres obligatoires, ce sujet restera t-il sans réponses  |
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phc
Contributeur vétéran
144 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 09:11:51
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Le registre repertoire ainsi que la tenue d'un compte séquestre n'est plus obligatoire pour les agences sans maniement de fonds depuis le 1 janvier 2006.
phc |
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antas
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 17:20:07
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Citation :
Initialement entré par phc
Le registre repertoire ainsi que la tenue d'un compte séquestre n'est plus obligatoire pour les agences sans maniement de fonds depuis le 1 janvier 2006.
phc
en voila une bonne nouvelle, c'est ce que je pensais mais sans en avoir la certitude et le fondement juridique, merci phc |
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tenue des registres
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