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Bonsoir, je suis nouveau, désolé, mais mon premier poste sera pour un probleme pour mon futur appartement.
Résumer : Etudiant A nancy, et residant actuellement pres de metz chez mes parents, j'ai cherché un appartement sur nancy pour mes etudes. Je me suis fais conseiller par un ami, une agence. J'ai fait les demarches pour avoir un logement (20 m², 327.94 euros par mois (charges comprises)). La conseillere de l'agence me dit les démarches à faire, me fait siger un acte de réservation, et me fait faire un cheque de 280 euros pour attester de la reservation.
1e probleme (qui ne l'est pas réellement) : L'agence (Foncia) refuse categoriquement le "loca-pass" pour le garant, est-ce normal ?
2e probleme (celui qui m'embete le plus) : J'ai recu un mail de la conseillere de l'agence plus tot dans la soirée me disant ceci :
"Bonjour Je suis au regret de vous informer que je vous retourne ce jour votre cheque de réservation L'appartement à été loué Cordialement xxx"
==> Est ce qu'on a le droit de faire cela ? pour ma part, cela me semble etre impossible, ayant donné un chèque de réservation et ayant signé la reservation ...
Voila si quelqu'un peut m'eclaircir ...
Pour ma part : je me renseignerai autour de moi demain, et j'irai à la gendarmerie pour porter plainte, et je contacterai le maximum d'organisme susceptible de m'aider.
1) il n'y a aucune obligation pour un propriétaire d'accepter et de prendre un dossier loca-pass: le propriétaire peut exiger un acte de caution solidaire par une personne physique, car les garanties ne sont pas les mêmes
2) la pratique du chèque de réservation est strictemnt interdite
3) le propriétaire n'au aucune obligation envers un locataire tant que le bail n'est pas signé par les 2 parties
vous devriez prendre connaissance de la loi de 89 (pour une location en vide)
Citation :Pour ma part : je me renseignerai autour de moi demain, et j'irai à la gendarmerie pour porter plainte, et je contacterai le maximum d'organisme susceptible de m'aider.
evitez-vous la démarche à la gendarmerie, car ca ne sert à rien: aucune matière à porter plainte. Comme dit Nefer, tant que le bail n'est pas signé, le candidat locataire n'a aucun droit.
Renvoi du cheque de reservation
Forum fermé
Posté - 08 août 2007 : 22:40:51
Est ce qu'on a le droit de faire cela ? pour ma part, cela me semble etre impossible, ayant donné un chèque de réservation et ayant signé la reservation ...
