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thesye
Contributeur actif
36 réponses |
 Posté - 09 août 2007 : 00:20:20
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je suis rentrée en mars 2000 dans un f2 par agence en signant un bail, et ensuite deux ans plus tard je suis passée dans le logement d'en face un f3 et la le locataire n'a pas voulu me faire un bail, je suis dans cet appartement depuis 2002, soit 5 ans,
est ce que j'ai un bail verbal ou bien comme me dit le proprietaire, c'est le premier bail celui du f2 qui s'applique ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 00:38:48
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Citation :
Initialement entré par thesye
et la le locataire n'a pas voulu me faire un bail,
ce n'est pas possible: le locataire ne peut pas faire de bail à un autre locataire sauf s'il a une autorisation du propriétaire pour sous louer!! |
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thesye
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 11:25:40
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| non je me suis trompé en tapant le texte je veux bien dire le proprietaire et pas le locataire |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 11:33:54
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Citation :
c'est le premier bail celui du f2 qui s'applique ?
Cà pose plusieurs problèmes : la désignation des lieux n'est pas la même, le loyer a sans doute évolué et les charges avec (le contraire serait un sacré avantage !), etc.
Dans quelles conditions avez-vous quitté le F2 ? Un EDL de sortie a-t-il été fait ?
Un nouvel EDL a-t-il été fait dans le F3 ?
Avez-vous un avenant au 1er bail (ce qui ne serait pas plus légal vu le changement de lieu) ou un écrit quelconque ?
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 13:16:06
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| et puis vous dites que le F2 etait géré par l'agence et pour le F3, vous parlez de propriétaire. est-ce bien le meme pour les 2 appartements ? votre post est bien confus je trouve |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 13:33:55
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Citation :
Lorsque deux locataires occupant deux logements appartenant au même propriétaire et situés dans un même ensemble immobilier demandent à procéder à un échange de logements entre eux, cet échange est de droit dès lors que l'une des deux familles concernées comporte au moins trois enfants et que l'échange a pour conséquence d'accroître la surface du logement occupé par la famille la plus nombreuse.
Dans les contrats en cours, chaque locataire se substitue de plein droit à celui auquel il succède et ne peut être considéré comme un nouvel entrant. (loi de 89, art. 9)
L'extrait ci-dessus me conforte dans l'idée que l'ancien bail ne peut conserver sa validité et qu'un nouveau bail est nécessaire respectant l'identification du logement loué.
Dans ces conditions, et à mon humble avis, votre bail est verbal.
D'autres avis ?
A+
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thesye
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 19:02:27
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| en effet tout l'immeuble appartient au meme proprietaire, il y a en tout six logements. je suis passée par l'agence la première fois et ensuite pour prendre l'appartement qui se liberait en face j'ai téléphoné directement au proprietaire qui a accepté. il n'y a pas eu d'etat des lieux ni pour rentrer dans le f2 par l'agence, ni quand je suis partie pour le f3 à coté. et pour le f3 pas d'état des lieux pour rentrer, et pas de bail du tout. |
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thesye
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 20:27:18
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le seul papier en ma possession c'est l'attestation d'apl et le versement mensuel de la caf. |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 09:22:22
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| Vous avez tout de même un bail oral et la loi de 89 qui vous protège ! |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 09:25:20
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| vous avez envoyé un congé pour le F2 ? quelqu'un l'a loué après vous ? |
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thesye
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 09:53:43
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| non, je n'ai pas donné congé pour le f2, et il a été reloué 6 mois après. |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 10:10:42
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et aucun souci de la part de l'agence pour ça ? je suis très surpris là quand meme
ou alors, c'est ce probleme que vous essayez de resoudre depuis le debut sans nous le presenter ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 10:16:10
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Citation :
Initialement entré par thesye
non, je n'ai pas donné congé pour le f2, et il a été reloué 6 mois après.
le propriétaire peut donc vous réclamer les loyers jusqu'à la relocation!!! |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 11:17:03
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Le propriétaire fait n'importe quoi... ou il y a une intention cachée ?
C'est vrai qu'il y a 6 mois de loyers qui traînent comme dit Nefer. |
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thesye
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 15:12:58
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| l'an dernier il a enlevé la chaudiere qui donné l'eau chaude et le chauffage central en enlevant la chaudière, mais il n'a pas touché au montant du loyer, est ce que ca correspond à une augmentation de loyer ? |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 15:31:52
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attendez, vous sautez d'un probleme à une autre... la discussion est clause pour le 1er probleme evoqué ?
il a enlevé mais il a mis quoi à la place ? qu'est-il marqué dans le bail pour l'eau chaude et le chauffage ? |
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thesye
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 19:17:48
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| c'est vrai mais je suis nouvelle j'y ai pensé... mais j'avais déja envoyé la réponse; sinon pour le bail il n'y a rien d'écrit puisque je n'ai pas de bail. |
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