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lali999
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 09 août 2007 : 12:19:38
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Bonjour à tous !
après une demande de fin de bail par mon propriétaire qui était hors loi, le voilà qui me demande une augmentation de loyer.
Une question, dans mon contrat il est stipulé qu'il peut augmenté le loyer une fois par an mais aucune date n'est précisé? Peut -il le faire alors quand il veut ou est-ce à la date anniversaire du bail?
De plus comment vérifié que son calcul soit correct?
Merci d'avance
Mélanie
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 13:36:29
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| normalement il doit le faire à l'anniversaire du bail mais s'il a oublié il a le droit de relmonter jusqu'a 5 ans en arrière. Pour verifier son calcul vous pouvez aller sur le site du service public ou alors aller voir l'adil. |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 13:37:46
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Une fois par an à la date anniversaire de votre entrée dans les lieux si la clause de révsion est bien dans votre bail.
Application de l'indice IRL publié avant votre entrée dans les lieux et avant la date anniversaire : loyer x (ancien indice/nouvel indice) = nouveau loyer.
A+
Ajout : pour avoir les indices vous allez sur le site de l'INSEE, par exemple. |
Edité par - yguerveno le 09 août 2007 13:39:41 |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 13:44:18
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| lali999, le plus simple c'est communiquer le calcul et l'on vous dira si il est correct |
Roland MAILLET |
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lali999
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 23:53:43
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Bonsoir, et merci à tous pour votre aide!
alors il me dit que selon l'indice Insee au 1er trimestre 2007 de +2.93%, pour mon loyer de 400€, il s'agit d'une augmentation de 11€.
Mais est-ce exacte que comme nous n'avons pas précisé de dates dans le contrat de location il ne peut faire l'augmentation qu'à la date anniversaire du bail? Mon bail a été signé le 23 avril 2005 et son courrier est daté du 7 juillet 2007.
Merci d'avance |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 03:57:36
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il peut donc vous l'appliquer du 23 avril 2006 à maintenant
avec exigibilité quasi immédiate |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 09:04:08
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à la signature de votre bail, le dernier indice connu était celui du 4ème trimestre 2004 (101,45)
à l'indexation en année N + 1, il faut prendre celui du 4ème trimestre 2005 (103,78.......qui indique une hausse de 2,3% e, variation annuelle...sur le loyer en principal)
400 (loyer à la signature du bail ) x 103,78
---------------------------------------------
101,45
soit 409,19 euros |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 09:14:31
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il fait une erreur pour l'indice cncerné: ce n'est pas la date de son courrier qui compte
et à partir du 23 avril 2007 votre loyer est de
409,19 x 107,13
---------------
103,78
soit 422,40 euros
vous devez donc
12 mois x 9,19 euros = 110,28 euros (pour l'indexation entre le 23 avril 2006 et le 22 avril 2007)
et
4 (mai,juin , juillet aout 2007) x 22,40 =89,60 euros
plus le prorata temporis sur avril: 22,40 x8
-------- soit 5,97 euros
30
donc:
110,28 + 89,60 + 5,97 =205,85
et le loyer en principal sera de 422,40 euros sur septembre 2007 |
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lali999
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 août 2007 : 11:32:24
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Je suis désolé mais je n'ai pas tout compris? Dois je payé son augmentation qu'il demande ou non?
Sachant que le bail a été signé un 23 avril et que son courrier date du 7 juillet?
Dois je corrigé son calcul?
Merci d'avance |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 11 août 2007 : 11:35:25
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la somme demandée est-elle plus ou moins grande que celle calculée par nefer ?
si oui, vous corrigez. si non, vous savez ce que vous devez réellement donc vous vous en tirez mieux  mais sachez en tout état de cause qu'il pourra toujours se rendre compte de son erreur |
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augmentation du loyer
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