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 concernant resiliation location meublé "1 an ferme
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jerem38
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 11 août 2007 :  15:02:15  Voir le profil
bonjour je viens de souscrire un bail de "1 an ferme" de location meublé. Le préavis indiqué sur le contrat est de 3 mois ... il me semble que depuis la loi du 18 janvier 2005 (borlot il me semble), les préavis pour les meublés sont uniquement de 1 mois ? j'ai tort peut être mais je voulais m'en assurer.
Qui plus est le propriétaire m'a indiqué que "même si je résilie avant le terme du contrat je devrais quand même payer les mensualités restantes" est ce légal ?
J'anticipe un peu vu que le problème ne se posera que dans un an à prioris mais je voudrais m'assurer de tout cela, comme je risque de partir en Juin 2008. je n'aimerai pas payer les mois de juillet et aout 2008.Comment présenter la chose au propriétaire sans me le mettre a dos immédiatement? Je ne me suis pas occupé personnellement de la signature de ce bail (mes parents, comme je suis étudiant et que j'étais en concours à cette période).que faire ?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 11 août 2007 :  20:35:02  Voir le profil  Voir la page de Joulia
c'est un meublé. c'est une 1ere chose ... Donc maintenant il faut voir si c'est votre résidence principale.
si oui, alors préavis de 1 mois .. loi de janvier 2005 (ou borloo)
location meublée
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jerem38
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 11 août 2007 :  21:21:41  Voir le profil
oui c'est bien mon logement principal (je suis étudiant donc une résidence me suffis...). Mais la mention "1 an ferme" ne peut pas empecher que je puisse demander la résiliation ? C'est ça la question que je me posais en verité. Après le délai ... que ce soit un mois ou 3 mois je m'en moques un peu je le saurai suffisament tot à mon avis ...
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 11 août 2007 :  23:06:39  Voir le profil  Voir la page de Joulia
avez vous lu le lien avec attention ?
le "ferme" est illégal.
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jerem38
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 13 août 2007 :  11:13:24  Voir le profil
merci bien alors ! Je risque d'en parler à mon propriétaire alors je pense ...
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