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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
 Posté - 13 août 2007 : 09:27:49
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Bonjour
mais même si il y a une fuite d'origine privative, dont serait responsable le propriétaire en son absence et qu'il y a nécessité d'intervention par un serrurier + police etc je ne pense pas que le propriétaire doive payer la facture du serrurier et du plombier, sauf si le syndic a pris la peine de lui écrire en RAR pour lui signaler la présence d'une fuite + DDE et en lui signalant qu'il sera dans l'obligation de faire réparer sa fuite et qu'à défaut de réparation dans un délai de x le syndic devra faire intervenir un serrurier + un plombier dont les frais seront à la charge du copro d'où vient la fuite supposée.
Avant d'imputer des frais à un copropriétaire autres que les charges et appels pour travaux, ou ce qui est prévu par le contrat de syndic , ex MED en cas d'impayés, état daté, etc il me semble évident que le copropriétaire doit être prévenu, consentant, etc car à partir de là il s'engage à supporter la facture |
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excelssior
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 13 août 2007 : 10:05:51
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après avoir pris conseil, j'ai envoyé une lettre RAR au syndic dont les moyens principaux sont les suivants :
Nous n'étions pas prêts à aller jusque là, mais la facture de 195 € nous à fait changer d'avis !!!!
- violation de domicile (absence de décision judiciaire autorisant le concours de la force publique pour procéder à l'ouverture de la porte d'entrée)
- dégradation de bien d'autrui : du fait que l'intervention n'avait pas de base légale, dégradation volontaire de la porte d'entrée.
- absence : Le RC ne prévoit pas que le copropriétaire laisse ses coordonnées en cas d'absence prolongée
- responsabilité : l'origine de la fuite se situant en partie commune (avant compteur), la responsabilité incombe au Syndic (entretien + réparation)
- déclaration : le syndic n'a pas fait de déclaration de sinistre (aucun dégât chez nous, et aucun dégât chez les voisins de dessous !!! bizarre non? pour une intervention en urgence !!! d'ailleurs où est la facture d'intervention du plombier ?????)
- urgence : l'urgence relative à l'intervention n'était pas qualifiée (pas de dégâts, coupure d'eau générale de l'immeuble possible en attendant la décision judicicaire en référé autorisant à pénétrer dans les lieux)
- Clés dans la boite au lettre : methode hasardeuse !!! en cas d'ouverture de la boite aux lettres et de vol dans notre appart., nous n'étions pas couverts par notre assurance
- conservation du double des clés avec chantage "vous payez, on vous donne le double des clés !!) illégal - recel de bien d'autrui. reproduction possible. En cas de vol dans notre appartement, le syndic est pénalement responsable
- je compte leur faire injonction de remplacer le verrou à leur frais
En résumé
Violation de domicile
Dégradation de biens d'autrui
Responsabilité relative à la fuite incombant au syndic
Illégalité du recel du double des clés.
Non seulement, je ne vais pas payer la facture du serrurier, mais déposer plainte avec dommages et intérêts, avec demande de changement de serrure au frais du syndic !!! |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 13 août 2007 : 12:21:41
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vous avez tout à fait raison et votre lettre est tres bien argumentée juridiquement
je vous souhaite bonne chance ! |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 13 août 2007 : 12:57:35
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 Bonjour.
Tout à fait d'accord avec votre courrier.
Et avec Air Jordan, même si je suis loin de me situer du côté des syndics... , en tant que simple copro.
Par ailleurs, une bonne LR avec AR (envoyée au syndic)  avec un projet de résolution à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG ,demandant la révocation du syndic pour faute me semble appropriée.
Ne faites pas de cadeau, à des individus qui empoient de telles méthodes.
Cordialement |
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Vlad
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 15:44:59
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Bonjour
Juste une petite remarque, et c'est curieux que personne n'ait commencé par là :
Attention, "avant compteur" ne signifie pas que l'on est sur une partie commune...
Dans le silence du règlement de copropriété, je vous rappele que par principe lorsqu'une canalisation ne dessert qu'un élément d'équipement à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire, elle constitue une partie privative. Cela veut dire que la partie privative commence au piquage sur la colonne commune d'adduction, et non au compteur comme on le croit trop souvent.
(jurisprudence constante à ce sujet - la plus récente C Cass. 3° civ 21/3/00)
Cela dit, je suis plutôt enclin à penser que le comportement du syndic a été quelque peu excessif... à moins que des torrents d'eau de ne se déversent dans l'immeuble |
Proverbe du mois : "Assemblée d'été, Copropriétaire bronzé"
Humeur : Taquin
Localisation : 22° grâce à la clim' |
Edité par - Vlad le 16 août 2007 15:47:18 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 16:07:08
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en complément à mlon message du 1 0/8 à 8 h 52 j'ajouterai qu'en casd de dégat des eaux chez le voisin du dessous, il appartenant soit au syndic soit à l'occupant lésé de faire intervenir les pompiers....qui eux, ne fracturent plus les portes d'entrée depuis fort longtemps, si les locaux sont accessibles par une fenetre....que ce sot en escaladant...ou pa l'échelle car un carreau à remplacer coute moins cher qu'une porte......
la même procédure est engagée en cas de secours aux personnes
excelssior: n'oubliez en cas d'assignation qu'il vous faudra assigner le syndicat des copropriétaires et le syndic |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 21:56:35
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Si dans votre appartement se developpe une fuite quand vous etes en vacances, les consequences sont que soit: 1) vous avez laissez une clef à une personne de confiance et cette personne gere le probleme, ou, 2) vous n'avez pas laissé les clefs, et pas laissé vos coordonnees non plus: là, on n'intervient pas. Sauf urgence, et je veux dire, vraie urgence.
Ici, comme toujours, la facture doit etre reglé par le donneur d'ordre, donc le syndic, et, si l'assemblée générale l'approuve, le syndicat.
Excelsior ne paye donc pas. |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 17 août 2007 : 07:52:43
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Bonjour Vlad
si j'ai bien mentionné cette question "cela dépend peut-être aussi de ce qui est indiqué dans le RC d'Excelssior au sujet de ces canalisations." dans mon message du 10 aout
Je pense qu'ici les intervenants ont fait le tour de la question. Selon les propos d'excessior il n'y a pas de contestation sur l'imputation de la facture plomberie - du reste il n'en est même pas question à savoir du reste s'il y a bien eu plombier....
Excelssior mentionne qu'il n'a pas vu cette facture plomberie. A-t-il vu du reste des réparations en plomberies de faites ? ceci il ne le mentionne pas dans ses messages.
P
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Dave Neve
Contributeur vétéran
130 réponses |
Posté - 25 août 2007 : 14:48:17
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Citation :
Initialement entré par excelssior
Bonjour à tous !!!
Nous étions absents lors des faits (vacances)
Descriptif du problème :
un plombier intervenait dans l'appartement du dessous pour changer le cumulus du voisin.
Lors de cette intervention, le plombier "aurrait détecté" une fuite en provenance de notre appartement.
Etant donné que nous étions absents, le plombier a contacté le syndic.
Ce dernier a décidé de l'intervention d'un serrurier et de la police municipale pour ouvir la porte de notre appartement pour réparer "la fuite".
La fuite se trouvait AVANT COMPTEUR (donc visiblement sur la canalisation commune de l'immeuble)
Il n'y a pas eu de dégât dans notre appartement ni dans celui des voisins.OUF
Arrivés de vacances (je vous passe l'horreur à 2H du matin de constater que nos clés n'étaient plus les bonnes !!! heureusement boîte aux lettres avec nouvelles clés !!!), nous recevons un courrier du syndic qui nous explique la situation et précise par écrit que la fuite a eu lieu avant compteur.
10 jours plus tard, on reçois une nouvelle lettre du syndic avec la facture du serrurier (195 € !!!!).
Le syndic nous informe qu'il tiens à disposition le double des clés !! (chantage ???)
Notre analyse : la fuite a eu lieu en partie commune (canalisation avant compteur), pourquoi dès lors, l'assurance de la copropriété ne prend t elle pas en charge les frais du serrurier ????
Merci de vos réactions
Salut
On peut tolérer à la limite l'intervention pour réperer la fuite mais au moment qu'il est situé avant le compteur, il est dans un parti commun et c'est une facture pour la résidence.
D'ailleurs, c'est inadmissible que le syndic garde des doubles des clés.
Bagarrez vous à fond
Cordialement
Dave Neve |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 25 août 2007 : 19:39:12
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Réponse à Dave Neve - 25/08/2007 : 14:48:17
Relis le post de albifrons (10/08/2007 : 04:38:44). C'est en consultant le RC que l'on saura si avant compteur est partie commune ou privative. Dans ma tribu, c'est du privatif à partir du picage sur colonnes montantes et descendantes.
Ce qui me choque dans le cas de excelssior (09 Aug 2007 : 11:08:15) est le fait que le plombier est intervenu chez le voisin du dessous pour autre chose, le cumulus. De plus pas de dégâts. Où est la notion d'urgence???
Le syndic a décidé, de sa propre initiative, de faire intervenir un serrurier, sur la seule indication du plombier (a-t-il, le syndic été vérifié de visu la fuite???) c'est à lui de payer, ou plutôt de payer à travers la copropriété.
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 25 août 2007 : 22:26:04
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Mais oui
imaginons de plus que les enfants d'Excelsior rentrent de colo et qu'il ne peuvent plus ouvrir leur porte avec leurs clés ! le traumatisme ! : ils se retrouvent à la rue ! |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 25 août 2007 : 22:37:26
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Réponse à albifrons - 25/08/2007 : 22:26:04
Si tel est le cas, je téléphone à la DDASS, pour maltraitance du fait de excelssior!
Pas étonnant qu'il y ait des fuites chez lui. Je parierais que le frigo est vide quand les enfants rentrent de "colo"...
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 01:54:02
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Rien à faire !
Excelsior est coupable : il n'avait qu'à poser une porte blindée avec des sécurités anti-squat comme tout le monde fait quand il part en vacances !
comme ça le serrurier aurait eu plus de travail ... découpe au chalumeau et facture plus salée... pour qui je vous le demande !!!! 
quand à la DASS, appelée par snp... elle, aurait su y faire avec Excelsior et ses bambins : retrait d'autorité parentale ! pauvres bambins, le ventre vide, errant dans la rue ! alors, pour sûr, Excelsior aurait tenté d'argumenter : mais Mr Le Juge pour enfants puisque j'vous dit que c'est le syndic qui a découpé ma porte au chalumeau ! Mais non répond le Juge : c'est vous qui avez viré votre porte et mis les enfants à la rue puisque le syndic vous réclame le paiement !
bon dieu ! vous ne pouvez pas nier !
pauvres bambins ! 
Ah hereusement que snp était là
toute ressemblance avec des personnes n'est que fortuite
Fin du 1er acte
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 09:21:59
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bonjour
es nouvelles de la facture excelssior ?
salutations |
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Sujet |
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Fuite avant compteur et facture serrurier !!!
Forum fermé
