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christhebike
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 15 sept. 2007 :  22:35:07  Voir le profil
Bonjour à tous,

Syndic benevole je suis confronté à un problème de comportement et d'incivilitée de la part d'un des coproprietaires.

En effet, claquement de porte d'entré et de garage, chaine stereo au maximum (en journée), vehicule garé devant le garage d'autre copropriétaires, petits degats dans la cage d'ecalier, va et vien et reception multiple,bruit de meubles qui tombent au sol à toutes heure du jour de la nuit, eclat de voix etc etc ...

Quel recours svp ??? quels solutions ???


merci d'avance
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jean not
Pilier de forums

538 réponses

Posté - 16 sept. 2007 :  07:00:56  Voir le profil
christhebike bonjour,

Quelle est la l'importance de votre copropriété. Y a 'il des réactions ou plaintes des autres copropriétaires ou êtes vous seul en tant que syndic à vous plaindre, car bien souvent en copro, les gens ne voulant pas se mettre en avant attende que ce se soit le voisin ou le syndic qui s'implique. En gros les emmerdements pour les autres et pas pour eux.
Pour en revenir à vos nuisances sonores er d'incivilité, il n'y a tout d'abord que les pétititons et les lettres en recommandés puis si cela ne bouge pas les dépôts de plainte. Je pense que votre problème n'est pas prêt de se régler car si des améliorations peuvent survenir avec les dépôts de plainte, bien souvent ces personnes vous des crééent des bruits intempestifs volontaires en pleine nuit. Vous vous apercevrez que si la gène s'aggrave, ce sont les copro qui partiront et non pas l'inverse.
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jean not
Pilier de forums

538 réponses

Posté - 16 sept. 2007 :  07:49:21  Voir le profil
en complément les articles de loi et décret

http://www.infobruit.org/FR/info/Bruits/de/voisinage/Les/textes/relatifs/aux/bruits/de/voisinage/208/0300

http://www.admi.net/jo/20060901/SANP0622709D.html
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christhebike
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 16 sept. 2007 :  09:15:12  Voir le profil
Bonjour et merci jean not pour votre réponse,

vous avez parfaitement "cadré" la situation et résumez tres justement la réaction de certain de nos coproprietaires de notre immeuble de 6 lots qui se plaignent à voix basses mais ne veulent surtout pas se mettre en avant ; donc comme vous le dites ils attendent que j'y aille pour eux !
en fait je n'ai pas de soucis à affronter l'indelicat mais j'aurai aimé du soutien de leur part pour plus d'efficacitée...
D'où mon post ici pour vous demander les recours les plus efficaces dans ce domaine
merci pour les liens je vais de ce pas les visiter!

Si vous avez d'autre pistes encore je suis preneur...

Merci encore pour votre aide

bien cordialement

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Flap
Pilier de forums

808 réponses

Posté - 16 sept. 2007 :  14:04:42  Voir le profil
Pas compliqué : vous rédigez une lettre que vous enverrez en recommandé avec AR, où vous détaillez les nuisances subies.

Si c'est un locataire, vous mettez en copie le propriétaire.
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 16 sept. 2007 :  16:04:13  Voir le profil
petite rectification :christhebike indique <....et d'incivilité de la part d'un copropriétaire >

ce n'est donc pas un locataire et, si c'était celui-ci ,la lettre devrait être faite en premier au propriétaire du logement et pas à son locataire qui n'a aucun lien juridique avec le syndicat des copro
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christhebike
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 16 sept. 2007 :  17:24:41  Voir le profil
Il s'agit bien du copropriétaire lorsque ce monsieur est présent une semaine / mois, et de son fils qui y réside à l'année...

Je précise que l'on me conseille également et en premier lieu un dialogue informel pour essayer de regler les choses à l'amiable...

j'en conviens mais cela me semble difficile aux vus du nombres de soucis causés à la copropriétée par cette fratrie...et de leur psychologie plutot basée sur une volontée de faire comme bon leur semble sans respect des regles et des autre copropriétaires...

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christhebike
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 16 sept. 2007 :  17:34:05  Voir le profil
je précise également que je viens de prendre contact avec la police municipale qui me dit etre habilitée à venir constater les nuisances mais en me disant en premier lieu que les bruit doivent etre audible de l'exterieur... puis se retracte quand je lui explique qu'il s'agit d'impact de mouvement de meubles,d'impact non contrôlé de pas sur la dalle, de portes d'apartement et de garages qui claquent violement jour et nuit...etc encore dans ce ils me disent etre en mesure de constater et reprimer...

En faisant à ces gens , si besoin, un rappel à la loi, en cas de nouvelle infraction manifeste une contravention de 3è categorie sera dressé...
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Flap
Pilier de forums

808 réponses

Posté - 16 sept. 2007 :  18:27:17  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par felix1930

petite rectification :christhebike indique <....et d'incivilité de la part d'un copropriétaire >

ce n'est donc pas un locataire et, si c'était celui-ci ,la lettre devrait être faite en premier au propriétaire du logement et pas à son locataire qui n'a aucun lien juridique avec le syndicat des copro


Désolé, je n'avais pas fait attention car j'avais lu ce message hier soir, donc je ne l'ai pas relu...
Bref, cela n'interdit en rien de s'adresser à un locataire : c'est tout de même le principal intéressé, et au moins l'information arrive correctement.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 sept. 2007 :  18:39:12  Voir le profil
un syndic n'a de lien contractuel qu'avec les copropriétaires


il faut donc vous adresser directement au copropriétaire bailleur en RAR
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Flap
Pilier de forums

808 réponses

Posté - 17 sept. 2007 :  01:01:34  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

un syndic n'a de lien contractuel qu'avec les copropriétaires
il faut donc vous adresser directement au copropriétaire bailleur en RAR


Mais qu'est ce qu'on s'en fiche... il s'agit de faire cesser quelque chose en communiquant, pas d'attaquer en justice le locataire.
Y'a théorie et pratique... si c'était le locataire de concerné, autant lui envoyer également le courrier. En envoyant au propriétaire, on n'est meme pas sur que l'info arrive, et de toute façon elle ne sera pas prise de la meme façon à l'arrivée.
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