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 Sujet  |
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excelssior
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 09 août 2007 : 11:08:15
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Bonjour à tous !!!
Nous étions absents lors des faits (vacances)
Descriptif du problème :
un plombier intervenait dans l'appartement du dessous pour changer le cumulus du voisin.
Lors de cette intervention, le plombier "aurrait détecté" une fuite en provenance de notre appartement.
Etant donné que nous étions absents, le plombier a contacté le syndic.
Ce dernier a décidé de l'intervention d'un serrurier et de la police municipale pour ouvir la porte de notre appartement pour réparer "la fuite".
La fuite se trouvait AVANT COMPTEUR (donc visiblement sur la canalisation commune de l'immeuble)
Il n'y a pas eu de dégât dans notre appartement ni dans celui des voisins.OUF
Arrivés de vacances (je vous passe l'horreur à 2H du matin de constater que nos clés n'étaient plus les bonnes !!! heureusement boîte aux lettres avec nouvelles clés !!!), nous recevons un courrier du syndic qui nous explique la situation et précise par écrit que la fuite a eu lieu avant compteur.
10 jours plus tard, on reçois une nouvelle lettre du syndic avec la facture du serrurier (195 € !!!!).
Le syndic nous informe qu'il tiens à disposition le double des clés !! (chantage ???)
Notre analyse : la fuite a eu lieu en partie commune (canalisation avant compteur), pourquoi dès lors, l'assurance de la copropriété ne prend t elle pas en charge les frais du serrurier ????
Merci de vos réactions
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 11:17:07
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| Cas de force majeur, soit ! Mais vous devez permettre l'accès en cas de fuite. Avez-vous contacté votre assurance ? Que disent-ils ? |
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excelssior
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 11:48:36
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| L'intervention a eu lieu le 17 juillet, nous sommes arrivés le 6 août de vacances, soit plus de 5 jours après le sinistre. Par ailleurs, pas de constat effectué par le syndic dans les temps. Je pense donc que notre assurance ne fonctionnera pas, surtout si l'on considère que le sinistre n'est pas de notre responsabilité (partie commune) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 11:55:26
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le délai ne commence qu'à partir du moment où vous en avez eu connaissance........
faites un courrier RAR à votre assurance |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 12:00:56
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Citation :
Je pense donc que notre assurance ne fonctionnera pas, surtout si l'on considère que le sinistre n'est pas de notre responsabilité (partie commune)
Ce n'est pas un problème de responsabilité, l'assurance est là pour vous couvrir ou couvrir autrui même quand vous ne vous sentez responsable de rien. N'attendez pas et envoyez le RAR. Passez aussi un coup de fil pour connaître leur position.
Bon courage. |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 04:38:44
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bonjour
je pense que dans la mesure où ce n'est pas vous qui avez demandé l'ouverture par un serrurier, vous n'avez rien à payer... mais à la copropriété, d'autant plus que la fuite relevait des PC.
Si le DDE était très important et une fuite d'eau très importante ceci me semble justifier en effet l'intervention des pompiers en votre absence, qui va tâcher d'entrer avec le moins de casse possible, en particulier par la fenêtre si l'étage n'est pas trop haut.
Sinon, c'est une pénétration par effraction dans votre domicile avec la complicité du syndic 
Tel est mon point de vue .
contactez en effet très vite votre assurance voir s'ils peuvent vous aider ne serait-ce qu'au titre de la protection juridique.
A mon avis l'envoi de cette facture à votre encontre sans vous demander votre avis me semble bien abusif. Demandez de plus la copie du constat du sinistré qui a fait déclencher l'affaire.
Quand aux clés de votre boîte aux lettres ceci est sans lien aucun avec la facture du serrurier .
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 08:08:56
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sauf clause particulière les assurances quelqu'elles soient prennent,éventuellement, en compte les dégats causés mais pas le montant des réparations ou frais liés à ceux-ci;ce qui semble le cas pour la facture du serrurier
Dans le cas d'un dégat des eaux c'est,en général,l'assurance du tiers lésé qui prend en compte la réparation des dommages;donc si dommages il y a chez votre voisin de dessous c'est à son assurance ou celle de la copropriété à assumer cette prise en compte
Le compteur eau froide est dans votre appartement ou dans une gaine technique extérieur à celui-ci? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 08:52:17
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vous dites:
"Etant donné que nous étions absents, le plombier a contacté le syndic.
Ce dernier a décidé de l'intervention d'un serrurier et de la police municipale pour ouvir la porte de notre appartement"
le syndic a du se faire autorisé à pénétrer dans les lieux par un jugement du tribunal après requête: est ce bien le cas ???
(demandez la copie du jugement: c'est indispensable)
car si le syndic s'est contenté du serrurier et de la police municipale.....sans autorisation judiciaire c'est une violation de domicile
ensuite les clés n'auraient jamais dues être laissées dans une boite aux lettres: c'est le 1er conseil donné par tout fonctionnaire de police en matière de sécurité (aucun fonctionnaire de police n'aurait autorisé cette pratique): en cas de cambriolage, votre assurance n'aurait rien couvert
de plus, le serrurier n'était pas non plus autorisé à laisser un jeu de clés au syndic....qui aurait pu (ou un de ses salariés) entrer comme bon lui semble à votre domicile.......
il me semble que vous devriez, après en avoir informé votre assurance, envoyer un courrier en RAR à ce syndic pour exiger la remise de vos clés, exiger le changement du barillet à titre de sécurité (vos clés ayant été relise à un tiers- le syndic- sans autorisation....car après tout, il a pu en être fait une copie....à moins que vos clés soient dans un emballage sous scellés.....) et demander la copie du jugement autorisant cette pénétration dans les lieux
de toutes façons , vousn'avez pas à payer la facture du serrurier
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 09:53:39
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complètement d'accord avec ce qui vient d'être dit !
et si de plus il n'y a pas eu de recommandé avec accusé réception préalable à l'ouverture vous devriez même pouvoir exiger des dommages et intérêts...
ce sont des méthodes étranges que sur simple demande d'un plombier demandé par un particulier auprès du syndic on en arrive à facturer des frais de serrurerie et imposer une pénétration dans un domicile et remplacement de serrure ! ça ne fait pas un peu gang poseur de ballon/serrurier, etc ? 
A mon avis il ne faut pas laisser passer ça : le syndic ne doit pas être trop à l'aise pour vous envoyer ainsi la facture : il est clair qu'il redoute le passage de la facture à la vérification des comptes.
Vous avez parlé de tout ceci au conseil syndical ? |
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excelssior
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 11:44:45
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Je vous remercie pour l'ensemble de vos réactions qui me laissent espérer un dénouement favorable. Je fignole la lettre RAR au syndic, je contacte mon assurance et vous tiens bien sûr au courrant.
Merci encore |
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Parmenion
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 16:37:13
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| La fuite a eu lieu avant compteur sur un canalisation horizontale ? Dans les immeubles anciens les compteurs ne sont pas forcément installés à l'entrée de l'immeuble, parfois ils sont souvent sous l'évier de la cuisine donc dans ce cas la fuite ne concerne pas la copropriété puisque la canalisation horizontale alimente exclusivement l'appartement concerné. |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 17:19:20
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cela dépend peut-être aussi de ce qui est indiqué dans le RC d'Excelssior au sujet de ces canalisations.
le syndic devrait savoir si il s'agit d'une partie commune ou privative.
J'ai eu moi-même une fuite sur les canalisations horizontales, sortant de la gaine technique avant robinet d'arrêt et avant compteur : dans notre RC ces canalisations sont des parties communes . Selon le syndic il est interdit d'y toucher même en cas de fuite : c'est l'entreprise du syndic qui intervient : il faut en effet couper l'eau de l'immeuble pour intervenir. |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 12 août 2007 : 19:52:30
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Comme Galérien l’indique, un copropriétaire est obligé de donner accès à sa partie privative pour l’entretien de l’immeuble. Le fait que la fuite était sur un équipement commun ne change rien ici.
Possiblement le syndic aurait eu besoin d’un jugement du tribunal avant de « pénétrer », si vous allez utiliser cette « piste» pour votre défense, cela risque de faire rigoler l’immeuble.
Je conseille à Excelsior de vérifier ce que les copropriétaires pensent de cette affaire : si vos voisins, les gens avec qui vous partagez votre immeuble et votre quotidien, trouvent que ce syndic a bien réagi, il faut mieux vous arranger avec ce syndic et l’opinion publique.
Imaginez vous à la place du syndic et les gens qui restait sur place, face à cette fuite, si cela vous est possible un instant.
La responsabilité d’un copropriétaire qui part sans laisser ses coordonnées est engagée. Cette négligence lui sera reprochée. Pour cette raison il faut considérez d’accepter la facture. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 août 2007 : 21:52:50
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Citation :
Initialement entré par Guymmo
La responsabilité d’un copropriétaire qui part sans laisser ses coordonnées est engagée. Cette négligence lui sera reprochée.
Je vous contredis. Si vous maintenez le contraire, veuillez indiquer les bases légales de votre affirmation.
Citation :
Pour cette raison il faut considérez d’accepter la facture.
Non. En l'absence de responsabilité du copropriétaire en question, la note doit être payée par le syndicat de copropriétaire. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 12 août 2007 : 22:09:14
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par Guymmo
La responsabilité d’un copropriétaire qui part sans laisser ses coordonnées est engagée. Cette négligence lui sera reprochée.
Je vous contredis. Si vous maintenez le contraire, veuillez indiquer les bases légales de votre affirmation.
pourquoi pas la responsabilité civile de droit commun article 1382 OU 1383 du code civil ou même à la limite responsabilité du fait des choses dont on a la garde (1384 si j'ai bonne mémoire) ?
et encore cela exige une action en justice à mon sens ....... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 août 2007 : 22:17:37
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Citation :
Initialement entré par air jordan
pourquoi pas la responsabilité civile de droit commun article 1382 OU 1383 du code civil ou même à la limite responsabilité du fait des choses dont on a la garde (1384 si j'ai bonne mémoire) ?
et encore cela exige une action en justice à mon sens .......
Ca d'accord, MAIS si le copropriétaire en question est RESPONSABLE du sinistre. Ce qui ne semble pas être le cas du copropriétaire de ce fil. Conclusion : il est inéquitable de laisser la facture du serrurier à sa charge. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 12 août 2007 22:18:18 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 12 août 2007 : 22:26:54
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| tout à fait d'accord , mon précédent post est tout à fait théorique et peu applicable en l'espèce |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 12 août 2007 : 22:37:15
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Article 1382
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Ici, il n'y a pas eu dommage, puisqu'il n'y a pas eu DDE.
Par contre le seul dommage c'est celui que subit notre copropriétaire Excelsior qui se retrouve avec ses serrures de changées contre sa volonté .
Etre absent de chez lui n'a causé à la copropriété aucun dommage. S'il y avait eu dommage , ici un DDE, ceci aurait été à l'assurance du sinistré de prendre en charge la réparation du sinistre (papiers peints peinture...) si inf à 1600 euros.
Or la facture serrurerie : c'est la facture de la serrure et donc de l'ouverture de porte commandée par le syndic et non la facture d'une plomberie ou autre : c'est au commanditaire de payer - ici le syndicat - ou le syndic qui a engagé la dépense .
Autre ex : si un locataire refuse de réparer une fuite privative, ex un joint de robinet, et que le propriétaire veut faire réparer il en envoyant un plombier il doit en payer la facture lui -même : le locataire est en droit de refuser de payer la facture, car il n'a rien demandé. |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 12 août 2007 : 22:41:20
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Ça d'accord, MAIS si le copropriétaire en question est RESPONSABLE du sinistre. Ce qui ne semble pas être le cas du copropriétaire de ce fil. Conclusion : il est inéquitable de laisser la facture du serrurier à sa charge.
Désolé LeNabot, ici vous faites une faute de raisonnement : Si c’est le tuyaux privatif ou le tuyaux commun, cela ne change rien. La facture de la serrure est provoquée par la négligence du copropriétaire qui part sans laisser de coordonnées. Ce copropriétaire est tenu de fournir un moyen d’accès pour inspection et réparation en cas de besoin. Ce besoin n’est pas contesté.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 12 août 2007 : 22:58:31
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Citation :
Initialement entré par Guymmo
La facture de la serrure est provoquée par la négligence du copropriétaire qui part sans laisser de coordonnées. Ce copropriétaire est tenu de fournir un moyen d’accès pour inspection et réparation en cas de besoin. Ce besoin n’est pas contesté.
hum s'agit il d'un comportement standard que doit adopter le bon père de famille ?
car c'est par cette méthode qu'une responsabilité (théorique !) pourrait être engagée, car ne pas se conformer à ce genre de standard pourrait être à la limite une faute !
euh je ne pense pas être trés clair mais bon ..... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 août 2007 : 08:42:33
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Citation :
Initialement entré par Guymmo
Ce copropriétaire est tenu de fournir un moyen d’accès pour inspection et réparation en cas de besoin.
Encore une fois et j'en reviens à votre remarque, un copropriétaire qui part en vacances sans laisser ses clés ne commet aucune faute. Sinon sortez moi le texte qui édicte une telle obligation. (pas la suite 1382, 1383, 1384 C.CIV svp.)
Si par la suite, il y a un DDE pour lequel il n'est pas responsable, c'est le fautif du dégat des eaux (en l'occurrence le syndicat de copros) qui aura la charge du serrurier.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Fuite avant compteur et facture serrurier !!!
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