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 l'acheteur me doit 10% de la vente ??
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crocket51
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 09 août 2007 :  13:30:02  Voir le profil
Bonojur, je m'explique, nous avons signé devant notaire un compromis de vente il y a 3 mois pour la vente de mon terrain (48000 euros). Au bout de 3 mois ne voyant rien venir j'apprend que l'acheteur est en instance de divorce. Je lui téléphone et il me dit qu'il ne pourra acheter le terrain. Etant en faute car il n'a pas déposé de permis de construire dans les 1 mois de la date du compomis de vente il me doit 10% de l'acte soit 4800 euros. Se déclarant insolvable il ne peut pas payer a ce qu'il dit . Comment faire ???
Merci
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 09 août 2007 :  13:48:34  Voir le profil
Insolvable ! et il achetait un terrain à 48 000 euros ?
A vérifier.
Il est bien le signataire du compromis ? avec son épouse ?
Dans le compromis les moyens de l'achat étaient-ils bien précisés ?
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crocket51
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 09 août 2007 :  13:52:48  Voir le profil
financement par un prêt et son épouse n'était pas stipulé.
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 09 août 2007 :  14:03:05  Voir le profil
Pour demander un prêt il faut (évidemment) des revenus. C'est ce qui me fait tiquer sur son insolvabilité. Mais le compromis signé de lui seul... c'est inquiétant. Votre notaire, dans un premier temps aurait peut-être des infos sur ses activités et (éventuellement) ses revenus.
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