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Suite à un litige avec les vendeurs du bien dont nous nous sommes portés acquéreurs en juillet 2006, qui avaient quelques jours après avoir accepté notre proposition d'achat signé un autre compromis par l'intermédiaire d'une agence, nous avons du faire appel aux services d'un avocat et assigner les vendeurs au tribunal pour voir la vente résolue car la situation était bloquée. L'assignation a été faite en février dernier, l'audience a eu lieu en mai et le délibéré a été rendu en notre faveur début juillet. Depuis, rien n'a avancé. Le jugement n'a toujours pas été signifié aux vendeurs donc le délai d'appel ne court toujours pas. Aux dernières nouvelles, mi-juillet, notre avocat venait de relancer le TGI pour obtenir la grosse du jugement et on l'informait que cette dernière était à l'enregistrement. Quelqu'un sait-il combien de temps prend cette formalité ? Qu'advient-il ensuite des autres délais car là, ça commence à bien faire depuis plus d'un an que cette affaire dure...
Mais y a-t-il néanmoins une durée moyenne ? cela se compe en jours, en mois ? On ne peut rien faire pendant ce temps-là, à savoir signifier le jugement pour faire au moins courir le délai d'appel ?
Vente au tribunal
Forum fermé
Posté - 09 août 2007 : 14:14:58
