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novice en la matière et ne venant pas de formation d’urbanisme, j’éprouve quelques difficultés dans la compréhension des taxes d’urbanisme (TLE, TDCAUE, PVR, PRE…)
Pouvez-vous apporter des éléments de réponse à ces quelques question s’il vous plait ?
- qui calcule et valide le montant des taxes ? (instructeur ? services de la DDE, agent comptable ? de l’établissement public ?) - comment et quand sont signifiées les taxes au pétitionnaire ? (en même temps que l’arrêté ? sous forme de lettre ?…) - enfin, n’étant pas douée pour la compréhension du fonctionnement des taxes (sauf pour leur mode de calcul) à quoi servent exactement les bordereaux et registre des taxes ? (le logiciel utilisé permet de les éditer mais je souhaite comprendre leur utilité)
Merci d’accorder un peu de temps à ces questions de débutante, Hélène
si oui, et sous controle de Romain et Elisabeth, je vous conseille vivement de prendre contact avec votre centre régional de la FPT : de formations de base y sont disponibles pour les nouveaux arrivants...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 août 2007 17:17:20
En fait non, je ne suis pas dans un service instructeur. De formation cartographe et travaillant dans une société éditrice de logiciel de géographie pour les collectivités, je participe à l’élaboration d’un logiciel d’aide à l’instruction et seule la gestion des taxes nous pose quelques difficultés.
alors vous trouverez pas mal d'info sur le site de la DGUHC (cliquez sur le lien!) qui a édité des guides assez complets sur la question.
vous verrez que certaines taxes sont assises sur la SHON créée, d'autres sur la surface de l'unité foncière, d'autres sont forfaitaires, d'autres sont des participations et pas de taxes...
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 août 2007 18:35:20
taxes d'urbanisme
Forum fermé
Posté - 09 août 2007 : 16:39:29
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
(ni CNFPT ni rien)
