****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonjour, des amis, agés de 74 ans, ont signés un compromis pour un bien à 600km du lieu de leur résidence actuelle, malheureusement leur état de santé se dégrade et ils ne souhaitent plus déménager.
15 Jours aprés la signature chez le notaire, ils ont notifié par recommandé leur souhait de se rétracter, avec attestation d'un médecin (notifiant leur état trop fragile et dépréssif).
le notaire et son client vendeur réclame des dédommagements de plus de 5000 € (le bien vaut 220 000 €)
sachant que le notaire n'a pas demandé de chéque d'accompte, peuvent ils réclamer aujourd'hui une somme sans procèdure judiciaire ?
en plus le notaire n'a pas inclus de conditions suspensives, car mes amis devaient vendre leur bien, mais à aucun endroit il ne l'a notifié.
s'il n'y a pas de condition suspensive, et que le délai de rétraction soit dépassé.....ils doivent s'acquiter des pénalités prévues dans l'avant contrat
Il faudrait que vous précisiez ce qui est écrit sur le compromis concernant le moyen de financer cette acquisition: n'y a t-il rien d'écrit (dans ce cas la condition suspensive d'obtention d'un crédit est sous-entendue) ou vos amis ont-ils rédigé, manuscritement, leur volonté de ne pas recourir à un prêt (dans ce cas paiement des pénalités)?
Ils ont effectivement renoncé à la condition suspensive du prêt, mais il devait vendre leur maison pour acheter celle ci, et le notaire ne l'a pas mentionné.
A votre avis quels est le montant des frais qu'ils doivent reverser aux vendeurs.
C'est marqué au compromis, il faut s'y référer, personne ici ne pourra vous donner l'exacte valeur. Pour info, ça varie en général entre 5% et 10% du montant de la vente, mais je peux me tromper...
De plus, ce n'est pas parce qu'il n'y a eu aucune somme de consignée que il ne faudra pas payer.
rétractation aprés 15 jours
Forum fermé
Posté - 10 août 2007 : 18:02:09
