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alba24
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 10 août 2007 :  20:04:24  Voir le profil
Bonjour,

Je vie dans un immeuble de 7 appartements appartenant tous au même propriètaire depuis un an. J'ai souscris à cet apparetement par le biais d'une agence immobilière.
Je vous écrit pour le problème suivant :
la boite aux lettres de mon logement est en très mauvaise état, elle prend l'eau, la porte a deja été forcé à plusieurs resprise, il est tres diffficile de fermer la porte de celle-ci. J'ai signalé ce problème lors de l'état des lieux d'entrée (etat indiqué sur celui-ci), l'agence m'a dit qu'elle allait voir avec le proriétaite. Ne voyant rien venir j'envoi une lettre à l'agence sans reponse, un mois plus tard j'envois une lettre recommandé à l'agence avec une description précise, sans retour. Ensuite je suis passé à l'agence et la personne de l'agence s'est moquée de moi en pretextant que ce problème n'est pas important à ses yeux.
que me conseillez-vous de faire dans une tel situation ?

Merci d'avance,

Edité par - alba24 le 10 août 2007 22:09:13
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alba24
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 10 août 2007 :  20:05:49  Voir le profil
ps désolé pour le doublon,
je n'arrive pas a retirer l'autre post
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 10 août 2007 :  20:30:14  Voir le profil
à votre demande, le doublon a été supprimé

pour information, vous pouvez le faire en cliquant sur l'icone "poubelle" à droite de votre message
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 10 août 2007 :  20:32:20  Voir le profil
par ailleurs:vous écrivez

"Ensuite je suis passé à l'agence et la bonne femme c'est foutu de ma guelle"


merci de bien vouloir respecter la correction....sur ce site
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alba24
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 10 août 2007 :  22:09:39  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

par ailleurs:vous écrivez

"Ensuite je suis passé à l'agence et la bonne femme c'est foutu de ma guelle"


merci de bien vouloir respecter la correction....sur ce site


post initial corrigé
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 11 août 2007 :  11:32:20  Voir le profil  Voir la page de artem
serait-il possible de decrocher la BAL, d'en mettre une à la place pas chere de chez C.... et remettre la vieille en partant ?
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alba24
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 11 août 2007 :  12:49:39  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par artem

serait-il possible de decrocher la BAL, d'en mettre une à la place pas chere de chez C.... et remettre la vieille en partant ?



non toutes les boites ont lettres sont solidaires, impossible de retirer la mienne
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 12 août 2007 :  10:56:15  Voir le profil
alba 24, bonjour, contacter votre propriétaire par lettre RAR en lui joignant la photocopie de votre lettre RAR envoyé à l'agence et vous demander le remplacement de la boite à lettres en joignant le double de l'état des lieux d'entrée.

Vous demandé que la boite à lettres soit remplacée dans les 10 jours si rien n'est fait vous contacter la DGCCRF avec une injonction de faire ( c'est gratuit)

Roland MAILLET
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 12 août 2007 :  12:13:26  Voir le profil  Voir la page de artem
ne serais-ce pas plutot le TI pour une injonction de faire ?
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 12 août 2007 :  16:32:54  Voir le profil
artem, oui vous avez raison la demande doit être adressée au TI.
Mais sur le site de la DGCCRF cela me semble plus explicite.

http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/d04.htm

Roland MAILLET
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alba24
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 24 sept. 2007 :  11:20:09  Voir le profil
Bonjour à tous,

J'ai envoyé ma mise en demeure et je n'ai eu aucun retour de l'agence, je suis donc en train de remplir mon formulaire pour le TI, j'ai cependant une petite question, qu'est ce que je dois mettre dans le champs adversaire ? Jusqu'a maintenant j'ai toujours mis le nom de l'agence pour mes recommandés, j'ai bien le nom du propriétaire mais l'agence à refusé de me donner l'adresse, si je met le nom du propriétaitre representé par l'agence, est ce que ça ne posera pas problème que je n'ai pas mi le nom du proprietaire sur mes recommandés ?

Merci d'avance,
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 24 sept. 2007 :  12:43:37  Voir le profil  Voir la page de Joulia
alba
meme si agence, il faut toujours assigner le propriétaire en personne ! sinon cela ne fonctionnera pas.
donc ce sera Mr le proprio, c/o agence trucmuche (si vous n'avez pas son adresse) - .... ce qui, au passage, est une obligation légale, d'apres la loi du 6 juillet 89.

Cordialement,
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 24 sept. 2007 :  13:34:54  Voir le profil
Ce qui m'embête un peu quand mêem, c'est que apparamment il est noté sur l'EDL que la boite a lettre est en mauvais état.
Est-il dit qu'elel est hors d'état
Et que le propriétaire s'engage à la changer.

Si ce n'est pas le cas, l'injonction de faire ne donnera rien, car l'injonction de faire a pour but de forcer une action QUI n'EST PAS DISCUTéE sur le fond.

Or ici, le propriétaire va dire qu'il ne s'est pas engagé à la remplacer ou, du moins, puisque le propriétaire n'est pas partie de la discussion, le juge va lire que i n'y a aucun engagement nulle part.

Même si le juge lit que la BAL est en très mauvais état, cela ne constitue pas un engagement..

Festina lente
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alba24
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 24 sept. 2007 :  16:13:31  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par ribouldingue

Ce qui m'embête un peu quand mêem, c'est que apparamment il est noté sur l'EDL que la boite a lettre est en mauvais état.
Est-il dit qu'elel est hors d'état
Et que le propriétaire s'engage à la changer.

Si ce n'est pas le cas, l'injonction de faire ne donnera rien, car l'injonction de faire a pour but de forcer une action QUI n'EST PAS DISCUTéE sur le fond.

Or ici, le propriétaire va dire qu'il ne s'est pas engagé à la remplacer ou, du moins, puisque le propriétaire n'est pas partie de la discussion, le juge va lire que i n'y a aucun engagement nulle part.

Même si le juge lit que la BAL est en très mauvais état, cela ne constitue pas un engagement..



Oui je comprends mais tout le problème est de définir le seuil à partir duquel la boite aux lettres est considérée comme hors d'état d'usage
pour vous faire une idée voici une photo de celle-ci (le verrou est fermé !)


l'agence s'est engagé à la changée (verbalement seulement).
Sur l'état des lieu il est indiqué en très mauvaise état, rouillée et forcée.
L'eau entre à l'interieur et il est possible de voir de qu'il y a dedant et meme de passer sa main à l'interieur, si je fais une injonction je compte imprimé quelques photos pour appuyer mon dossier.
Qu'en pensez-vous ?


Edité par - alba24 le 24 sept. 2007 16:19:08
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 sept. 2007 :  16:47:55  Voir le profil
tout d'abord ilfaut envoyer un courrier en RAR à votre propriétaire (mêm si domicilié à l'agence) pour le mettre en demeure de changer cette boite aux lettres en indiquant un délai précis.
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alba24
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 26 sept. 2007 :  17:05:10  Voir le profil
Bonjour à tous,

J'ai étais voir le tribunal d'instance de ma ville et là, ils m'ont indiqué que je ne peux pas deposé une injonction au tribunal directement, ils m'ont dit que je devais passé par un huissier, est ce que qqun à une idée du prix que cela coutera ?

Merci d'avance,
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melba43
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 27 sept. 2007 :  18:27:58  Voir le profil
Bonjour
Nouvelle sur le forum que je lis depuis plusieurs semaines et qui m'a bien été utile pour résoudre quelques problèmes. Le dernier a pour objet BOITE AUX LETTRES.
Le cas :
Frérôt et soeurette (mes enfants)
Soeurette loue depuis le 1/08/07 un appart en copro dont elle est propriétaire. Elle habite à 400 km de là, mais était présente lors de l'état des lieux de sortie du précédent locataire, le 31 juillet 2007. L'appart était géré par une agence jusqu'à ce jour. Le locataire sortant a laissé une belle liste de dégradations. Même la porte palière est à changer. Frérôt a procédé lui même à la remise en état des lieux avec l'argent et l'accord de soeurette. Des demandes de devis sont en cours pour la porte palière. A ce jour, près de 900€ de frais sans main-d'oeuvre.
Le problème = les partants ont également détruit la BAL.
Soeurette, en bon bailleur, veut donc la faire changer. Elle fait partie d'un ensemble (la BAL) et donc contacte le Syndic : courrier, appels tél, LRAR (sans réponse), visite au Cabinet dudit Syndic : autant de réaction qu'un âne mort. Que faire ???
Cette fois ce n'est pas le locataire qui râle, mais bien le proprio.

Merci d'avance de vos conseils
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 sept. 2007 :  18:44:40  Voir le profil
il suffit de demander (ou de regarder sur le côté de la batterie) les coordonnées de l'installateur et ensuite de faire établir un devis
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alba24
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 28 sept. 2007 :  17:22:24  Voir le profil
Bon je me suis rensigné aupres d'un hussier de justice et le tarif est salé : 180 € pour venir constaté, pour le remboursement de la somme, l'huissier m'a dit que ça dependait du propriétaire mais je ne vois pas pourquoi il me rembourserait quoi que ce soit,
je crois que l'affaire va donc s'arreter la a moins que vous connaissiez un autre reccourt ?

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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 28 sept. 2007 :  19:24:34  Voir le profil
une idée qui vaut ce qu'elle vaut; au vu de votre photo, seule la porte semble vraiment atteinte.
vous essayez de trouver le même profil en boite individuelle, et vous y prélevez la porte pour remplacer l'autre (que vous remettrez quand vous quitterez lez lieux ).
une bal vaut dans les 50€, soit moins du tiers de l'huissier...
maintenant, si elle est aussi détruite dans les jours qui suivent, il n'y a plus qu'à changer... de quartier.
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alba24
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 28 sept. 2007 :  19:45:35  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par aie mac

une idée qui vaut ce qu'elle vaut; au vu de votre photo, seule la porte semble vraiment atteinte.
vous essayez de trouver le même profil en boite individuelle, et vous y prélevez la porte pour remplacer l'autre (que vous remettrez quand vous quitterez lez lieux ).
une bal vaut dans les 50€, soit moins du tiers de l'huissier...
maintenant, si elle est aussi détruite dans les jours qui suivent, il n'y a plus qu'à changer... de quartier.


le problème c'est que sur mon modèle la charniere est soudée sur la porte, je ne sais pas si c'est le cas des modèles actuels mais je n'ai aucun moyen de fixer une nouvelle porte une fois l'autre araché
j'avais pensé à mettre une autre boite a l'interieur de celle-ci mais aucune ne rentre
sinon il y a aussi la possibilité de piquer une bal vide en meilleur etat mais cela m''oblige a detruire le barillet d'une des boite et a le remplacer par un neuf que j'aurais acheté mais c'est pas très légal.
Sinon il y a enfin la possibilité d'acheter une boite aux lettres neuve que je fixerais sur le mur de la maison mais la non plus je ne crois pas que je puisse le faire sans avoir des porblèmes derriere.
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