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 Sujet  |
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abelthorne
Contributeur actif
48 réponses |
 Posté - 03 sept. 2007 : 11:16:36
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Bonjour,
Je suis en train d'emménager dans mon nouvel appartement, j'ai signé le bail samedi après-midi.
J'ai réglé le premier mois de loyer à mon propriétaire (c'est un particulier) par chèque. Pour les prochains loyers, il voudrait que je lui mette en place un virement automatique sur son compte (il m'a donné son RIB).
Samedi, il ne m'a pas donné de quittance de loyer (sur le coup, je n'y ai pas pensé) et, si tout est automatisé à l'avenir pour le paiement, je ne pense pas qu'il m'en fournisse tous les mois.
A-t-il obligation de me fournir une quittance (ou un justificatif de paiement) ?
Dans le cas contraire, que suis-je censé utiliser comme justificatif de domicile aux différentes personnes qui vont me le réclamer (CAF, Sécu, EDF, etc.) ?
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 11:39:05
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| Il faut que vous en fassiez la demande. L'envoi de la quittance est une obligation si vous la demandez(loi de 89). |
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abelthorne
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 11:59:45
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Ok. Je vais demander à mon nouveau proprio de m'envoyer une quittance tous les mois.
Est-ce qu'il y a une forme particulière pour cette quittance (papier / présentation "officielle") ou est-ce que s'il me fournit une quittance manuscrite sur papier libre elle peut être valable ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 12:09:04
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| et pour le virement vous n'avez aucune obligation à accéder à sa demande: c'est à vous de choisir |
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abelthorne
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 12:31:14
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Oui mais comme c'est à moi de mettre en place le virement (avec le RIB du propriétaire), je ne pense pas qu'il y ait de risques. Et je dois pouvoir faire un virement manuellement tous les mois plutôt qu'une procédure automatique.
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sonyc
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 13:51:21
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Citation :
Initialement entré par abelthorne
Et je dois pouvoir faire un virement manuellement tous les mois plutôt qu'une procédure automatique.
A la lecture de ce forum et ce que le bon sens voudrait, ce n'est pas d'éviter le virement automatique, mais plutôt le prélèvement automatique. Si dans les deux cas, vous devez pouvoir le stopper, pour le prélèvement c'est celui qui prélève qui fixe le montant et la date alors que pour le virement, vous décidez du montant et de la date. |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 14:02:54
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Citation :
Est-ce qu'il y a une forme particulière pour cette quittance (papier / présentation "officielle") ou est-ce que s'il me fournit une quittance manuscrite sur papier libre elle peut être valable ?
Pas de forme particulière quand au support mais ce n'est pas un document anodin !
La quittance, datée et signée, doit distinguer le loyer et les charges (loi de 89) et identifier clairement les parties (bailleur et locataire avec adresse) et l'objet du paiement (mois et année concernés pour lesquels ce document doit effectivement donner quittance).
On peut ensuite préciser le mode de paiement, transmettre une situation du compte-locataire, faire référence à des textes de loi, etc...
Une quittance bien faite n'a rien à voir avec un bout de papier manuscrit.
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fishmom
Pilier de forums
236 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 22:36:04
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Citation :
Initialement entré par abelthorne
Ok. Je vais demander à mon nouveau proprio de m'envoyer une quittance tous les mois.
Franchement, en toute honnêteté, qui a besoin d'une quittance TOUS LES MOIS ???
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Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771) |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 22:45:48
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Citation :
Initialement entré par fishmom
Franchement, en toute honnêteté, qui a besoin d'une quittance TOUS LES MOIS ???
Franchement, en toute honnêteté, quel est le bailleur qui a besoin d'un chèque tous les mois.  |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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abelthorne
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 00:58:18
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Citation :
Franchement, en toute honnêteté, qui a besoin d'une quittance TOUS LES MOIS ???
Je ne sais pas : ça ne se fait pas tous les mois une quittance de loyer ? J'ai toujours eu droit à une quittance mensuelle en location (mais c'était toujours par des agences ou équivalent, je ne suis jamais passé par un particulier avant). |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 07:50:41
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Citation :
J'ai toujours eu droit à une quittance mensuelle en location (mais c'était toujours par des agences ou équivalent, je ne suis jamais passé par un particulier avant).
Agences ou particuliers la distinction n'est pas là. Les agences sont sans doute plus formalistes elles savent qu'encadrer un locataire avec appel d'échéance puis quittance peut être, parfois, utile. Mais des propriétaires agissent aussi de cette façon.
Quant à l'envoi mensuel, c'est vrai qu'il est possible de faire une quittance récapitulative de plusieurs mois. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 09:03:34
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| le locataire est en droit d'exiger une quittance chaque mois: le propriétaire n'a pas à en demander les motifs |
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fishmom
Pilier de forums
236 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 19:13:53
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Citation :
Initialement entré par nefer
le locataire est en droit d'exiger une quittance chaque mois: le propriétaire n'a pas à en demander les motifs
oui, oui, bien sûr, cela n'est pas contestable, en tant que droit du locataire et selon la loi de 89 en vigueur.
Mais mes locataires n'ont jamais exigé de quittance chaque mois, souvent je les leur apporte à l'occasion d'une visite et d'ailleurs ils ne semblent pas en avoir un besoin particulier. Une seule fois un locataire en a eu besoin de façon urgente, et je me suis empressée de la lui apporter le jour même. Mais il est vrai que je raisonne en tant que propriétaire particulier, ayant des relations de confiance avec ses locataires (et un seul bien en location).
Bien sûr, si des locataires me demandaient une quittance chaque mois, je m'exécuterais (mais je les considèrerais comme des emmerdeurs  ) |
Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771) |
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fishmom
Pilier de forums
236 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 19:19:49
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
[
Franchement, en toute honnêteté, quel est le bailleur qui a besoin d'un chèque tous les mois.
Je ne vois pas le rapport 
Qui collectionne les tickets de caisse et les garde religieusement ?
Une agence envoie automatiquement les quittances, ok. Mais un petit propriétaire particulier peut parfaitement faire le point régulièrement avec ses locataires, sauf besoin urgent bien sûr qui peut être réglé cordialement entre partenaires qu se font confiance, non ?  |
Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 22:18:03
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fishmon:quand vous écrivez
"Bien sûr, si des locataires me demandaient une quittance chaque mois, je m'exécuterais (mais je les considèrerais comme des emmerdeurs"
vous ne respectez pas vos locataires!
ils payent un loyer, ils ont le droit d'avoir une quittance: c'est la preuve qu'ils sont à jour du paiement de leur loyer
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 07:54:51
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J'ai un point de vue un peu différent : si la loi lie l'octroi des quittances au fait qu'elles sont demandées c'est qu'il n'y a pas un besoin urgent chaque mois.
Si le paiement est effectué en espèces, c'est bien sûr autre chose et un reçu est absolument nécessaire.
Par ailleurs chaque locataire doit avoir une trace de son paiement, c'est la moindre des prudences.
Un peu de souplesse est appréciable et c'est vrai qu'une bonne entente entre locataire et propriétaire est primordiale.
A+ |
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fishmom
Pilier de forums
236 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 15:42:53
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Citation :
Initialement entré par nefer
fishmon:quand vous écrivez
"Bien sûr, si des locataires me demandaient une quittance chaque mois, je m'exécuterais (mais je les considèrerais comme des emmerdeurs"
vous ne respectez pas vos locataires!
ils payent un loyer, ils ont le droit d'avoir une quittance: c'est la preuve qu'ils sont à jour du paiement de leur loyer
Je respecte mes locataires mais j'ai été locataire pendant 20 ans et je n'ai jamais eu besoin de mes quittances de loyer sauf cas pzrticulier (dossier à déposer ...)
Quand on est en règle, quel besoin compulsif de se le prouver chaque mois sinon celui de se rassurer sur sa valeur personnelle ???
Comme le dit Galerien, une bonne entente entre locataire et propriétaire est préférable au formalisme obsessionnel... |
Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771) |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 16:09:46
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sans pour autant vous le souhaiter, imaginez:
- pas besoin de quittance; vous n'en donnez pas pendant un an.
- vos locataires en ont besoin d'urgence et vous en font la demande
- vous vous précipitez pour régulariser leur situation, mais un faux mouvement vous fait glisser sur la carpette et vous fait quitter derechef et prématurément cette vallée de larmes.
qui mettez-vous dans la merde, pour n'avoir pas été des emmerdeurs?  |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 16:53:22
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Citation :
Initialement entré par fishmom
Bien sûr, si des locataires me demandaient une quittance chaque mois, je m'exécuterais (mais je les considèrerais comme des emmerdeurs )
Vos propos sont scandaleux. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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fishmom
Pilier de forums
236 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 19:19:26
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par fishmom
Bien sûr, si des locataires me demandaient une quittance chaque mois, je m'exécuterais (mais je les considèrerais comme des emmerdeurs )
Vos propos sont scandaleux.
Pas de souci, j'assume mes propos qui n'ont rien de scandaleux sauf pour ceux qui veulent pinailler... |
Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771) |
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Quittance obligatoire ?
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