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bony
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 11 août 2007 :  15:59:56  Voir le profil
bonjour,

je souhaiterais louer à titre gratuit un garage que possèdent mes parents.

Si la location se fait, logiquement je devrais payer la taxe d'habitation à leur place.
J'aimerais savoir s'il y aurait d'autres impots supplémentaires à payer, aussi bien pour eux que pour moi?
Je pense nottamment à une augmentation de leur impot sur le revenu vu qu'ils devraient louer un bien supplémentaire, est-ce le cas?

D'avance merci,

Edité par - bony le 11 août 2007 17:54:54
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 11 août 2007 :  18:16:35  Voir le profil
Puisque vous parents ne veulent pas de loyer, pour quels motifs ne pas utiliser ce garage sans bail et rembourser la taxe d'habitation payée par vos parents (si ce garage est à moins d'1 km de leur domicile!)

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F275.xhtml?&n=Imp%C3%B4t,%20taxe%20et%20douane&l=N13&n=Imp%C3%B4ts%20locaux&l=N206&n=Taxe%20d'habitation&l=N235

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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bony
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 11 août 2007 :  19:34:41  Voir le profil
Cette location à pour but de me rendre locataire dans la commune où mes parents possèdent ce garage,ainsi cela me permettrait d'être éligible dans cette commune sans pour autant y être résidant.

Il est donc nécessaire pour moi de louer ce garage en bon éduforme.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 12 août 2007 :  15:48:04  Voir le profil
Vous n'allez pas devenir locataire, mais usager à titre gratuit me semble t'il.

Vos parents ne vont pas payer d'impôts complémentaires et sans doute que leur taxe d'habitation pourrait diminuer, mais ça peut être compliqué à obtenir si le garage en question n'est actuellement pas séparé fiscalement de leur logement.

Ca peut être important pour vous, parce que en fait, si je comprends bien, vous allez obtenir léligibilité par le fait non pas de louer (puisque vous n'êtes que usager), mais de payer des impôts dans cette commune, donc il importe bien que une taxe puisse être émise a votre nom et payée par vous, donc que le garage soit fiscalement séparé du logement.

Festina lente
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