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Bonjour à tous, j'espère que certain(e)s d'entre vous auront des réponses à mes deux questions. Tout d'abord, une explication : j'ai quitté mon appartement en location début juillet 2007 (je l'occupais depuis décembre 2005, donc pendant 1 an et demi). L'état des lieux de départ s'est bien passé. Et la mauvaise surprise est arrivée hier : le chèque de caution de 1980 euros qui devait m'être rendu s'est réduit à un chèque de 64 euros ! Avec ce chèque, l'agence m'a adressé le décompte des charges locatives depuis mon entrée dans les lieux jusqu'au 30/09/06 : et sur ces 10 mois de régularisation, elle me ponctionne 1806 euros en + des provisions que je payais tous les mois (75 euros). A noter qu'aucune charge exceptionnelle n'a été mentionnée. Toutes les charges étaient courantes, sans travaux particuliers etc. De plus, les charges sur le chauffage collectif sont calculées par quantièmes. Il n'existe pas de compteur individuel, donc pas de surconsommation de ma part. Mais maintenant, je ne peux pas récupérer mon dépôt de garantie. Voici les deux questions : 1) Y a-t-il un recours contre une agence qui demande des provisions sur charges de 75 euros pour louer plus facilement, alors qu'elle gère depuis plusieurs années un logement et qu'elle connaît les charges habituelles, qui sont 3 à 4 fois plus élevées ? 2) J'ai quitté ce logement début juillet 2007, mais devrai-je payer l'année prochaine pour la régularisation des charges du 01/10/06 au 01/07/07 qui n'a pas encore été faite ? Je suis très inquiète. Quelqu'un peut-il m'aider, SVP ?
le pbl c'est que vous avez accepté des "prov" de 75 euros sans demander rééllement ce qu'étaient les charges locatives ! avez-vous encore l'annonce par hasard poru votre appart ?
avez-vous épluché les documents recus ????? si non, alors demandez les par LRAR car il faut de toutes facons bien vérifier que les charges demandées sont des charges locatives - voir Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp
si charges demandées jusqu'au 30/6/2006: elles partaient donc du 1/7/2005 au 30/6/2006 => 12 mois Si vous etes entrée en dec 2005, vous ne devez payer qu'au prorata du temps d'occupation pour cette période cad 7 mois (7/12°) si entrée au 1er decembre .... a vérifier.
et oui, ils peuvent demander la meme chose pour votre occupation entre le 1/7/20076 et le 30/6/2007 soit 1 an de charges.
pour le moment, regardez bien les documents justificatifs recus ... au besoin allez voir l'ADIL de votre coin qui vous aidera.
et sachez qu'il faut TOUJOURS demander les précédentes regul au bailleur quand vous prenez un appart ... vous vérifierez alors si la provision annoncée n'est pas "judicieusement" sous-estimée