****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je suis nouveau sur ce forum. Je me permets d'y poster le sujet suivant qui me tracasse pas mal.
J'étais locataire d'un appartement pendant près de 4 ans. J'ai eu affaire à l'entrée et donc pour le contrat de location à une petite agence immobilière. A la mort du propriétaire des appartements de l'immeuble, dont le mien, sa fille a confié la gestion de ses biens immobiliers à FONCIA, qui a donc pris le relais à partir de 2004.
J'ai quitté cet appartement en septembre 2006. Le dépôt de garantie m'a été rendu dans les 2 mois légaux suivant ma date de départ. Je n'ai donc plus rien à voir avec cet appartement.
Je viens aujourd'hui de recevoir un courier de FONCIA intitulé APUREMENTS. FONCIA fait dans ce courrier un état des lieux des charges de 2004 à 2005 et je me retrouve ainsi débiteur de + de 500 euros à payer. Sur ces charges figurent les consommations d'eau, qui au passage sont largement couvertes par la provision sur charges de mon ancien loyer. Là où ça fait mal, ce sont les lignes "dépenses générales" avec des montants de + de 600 euros, d'où le solde final débiteur de + de 500 euros.
J'ai donc appelé la gestionnaire de charges de FONCIA en lui mentionnant : 1- Que j'avais quitté cet appartement en septembre 2006. 2- Que le seul contrat valable était le contrat initial de 2002 et que celui-ci stipulait bien que un mois avant l'échéance de la régularisation annuelle, le bailleur adressera au locataire un décompte par nature de charges et le mode de répartition entre tous les locataires. Or ce décompte ne m'a jamais été adressé pendant toutes mes années de location avec Foncia. Quant aux années précédant la reprise par FONCIA, personne ne m'a jamais adressé un apurement annuel.
Là dessus la gestionnaire m'a répondu tranquillement que "et bien si vous n'avez jamais reçu d'apurement annuel, c'est parce qu'on attendait la fin du contrat". D'accord, mais la fin du contrat, c'était en 2006. Je lui ai donc demandé à ce qu'elle m'envoie le détail par année des charges générales, chose qu'elle a acceptéde faire.
Mais je ne sais que faire. Cette démarche de la part de FONCIA est-elle légale ? C'est la première fois en quinze ans de location qu'une agence m'envoie un apurement annuel, surtout près d'un an après que j'ai quitté un appartement ? Est-ce à moi, càd ancien locataire, de payer des dépenses générales à l'immeuble, et non au propriétaire ? Suis-je dans mon droit de refuser de payer ces apurements, et si oui quelle est la démarche à entreprendre ?
Je sais, ça fait beaucoup de questions :-) Merci d'avance pour votre aide à tous.
Désolé pour le doublon, j'ai reposté sur ce topic qui est celui approprié. Donc je continue à utiliser celui-ci.
J'ai juste un complément de question : certes les apurements peuvent être réclamés jusqu'à 5 ans après mais lorsqu'on est toujours locataire dudit logement.
J'ai quitté l'appartement en septembre 2006, et j'ai vérifié sur la feuille du compte de charges que FONCIA m'a envoyé, l'exercice se termine au 31/12/2006.
Y a-t-il un délai légal pour le bailleur à respecter pour l'envoi des apurements une fois que le locataire a quitté l'appartement.
Citation :J'ai juste un complément de question : certes les apurements peuvent être réclamés jusqu'à 5 ans après mais lorsqu'on est toujours locataire dudit logement.
si c'ètait le cas je vous l'aurai mentionné Leur demande est bien valable même si vous avez quitté le logement. vous prenez bien les dates qui vous concernent; puisque clôture annuelle (eh oui c'st tjs comme cela), vous appliquez le prorata pour le temps d'occupation.
Apurement de charges... 1 an après fin de location
Forum fermé
Posté - 13 août 2007 : 16:43:33
