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Bonjour si une notification de tribunal dit "qu'il s'ensuit que la résiliation du bail litigieux demeure suspendue en exécution du jugement du ..... par le tribunal d'instance de ....." que "la procédure d'explusion ainsi que l'ensemble de la procédure d'explusion subséquente qui se révèle abusive" est ce que l'on peut éviter de donner 3 mois pour partir du logement car nous avons trouvé un autre logement moins cher qui est à prendre à partir du 1er septembre
si je comprends bien, votre propriétaire entamme un expulsion contre vous. cette derniere est jugée abusive puisque vous avez porté l'affaire devant un tribunal et que ce dernier l'a suspendue. mais là au final, vous voulez partir mais partir sans préavis ?
corrigez moi si je me trompe bien sûr, mais on appelle ca vouloir le beurre, l'argent du beurre et les faveurs de la crémiere...
Bonsoir Le tribunal l'a jugé abusif, l'avocat de l'agence a bien insisté devant le juge de l'exécutif que l'agence avait du monde pour ce logement. Ils avaient demandé notre expulsion malgré la mise en place d'un surendettement respecté. Nous étions passé en février 2006 et le juge des recommandations pour le surendettement avait statué en juin 2006. Nous avons demandé à l'agence de ne pas respecter le délai, on a été sélectionner pour prendre une habitation moins chère pour le 15 septembre, donc on voudrait savoir du fait qu'il y a le mot "suspendu", peut-on prétendre à partir plus tot. Merci pour votre réponse
départ suite à un expulsion reconnue abusive
Forum fermé
Posté - 11 août 2007 : 17:44:15
