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Bonsoir, Je vais signer prochainement un compromis de vente ; l'acquéreur du bien que je vends va le financer à raison de 75 % par une donation de son père et à 25 % à crédit. A la signature du compromis, j'aimerais être sûre que son plan de financement tienne la route et j'aimerais même prévoir une clause qui me permette de connaître avant le délai de 30 jours la fiabilité de son plan de financement. A ce jour, la banque lui accorderait le prêt sous réserve que l'argent du père soit effectivement sur le compte du père. Cette réserve est-elle possible ? Que pensez-vous de cette situation ? Je vous remercie pour les éclaircissements que vous m'apporterez.
La donation doit être effective ou au moins engagée chez un notaire le jour de la signature du compromis de vente. Partant de ce principe, le financement prévu dans ledit compromis prévoiera l'apport à hauteur du montant de la donation. Vous pourriez très bien vous garantir avec une clause prévoyant l'annulation de la vente si l'acquéreur ne vous justifiait pas cet apport dans les 30 jours, voire 45 jours. Tout est possible si vous le demandez, la seule chose étant la possibilité de rétractation de l'acquéreur devant le manque de confiance du vendeur.
Une fois encore, merci pour vos conseils. L'acquéreur m'a proposé de l'accompagner à la banque où il a été constaté que le compte avait été approvisionné par le père de l'acquéreur (père qui a des responsabilités dans cette banque) ; le banquier m'a également rassuré sur la capacité d'emprunt de l'acquéreur. L'acquéreur a 30 jours pour obtenir une offre de prêt de sa banque.
Apport personnel par future donation
Forum fermé
Posté - 12 août 2007 : 23:34:42
