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Nous avons un copropriétaire qui est décédé. La succession est au demeurant pas simple à savoir que l'héritière (fille) considérée comme irresponsable passe au "juge des tutelles". En attendant les charges ne sont pas payées et nous allons vers des travaux conséquents (chaufferie). Les autres copropriétaires sont-ils solidaires.... merci
Les autres copropriétaires ne sont pas solidaires, mais, s'il manque des fonds; que peuvent-ils faire d'autre que de faire avance collective officiellement désignée comme " emprunt du syndicat auprès des copropriétaires ? ou demander des facilités à la banque ?
Ceci étant, il faut suivre l'affaire de près et connaître le plus rapidement possible la dévolution complète de la succession et le représentant légal de la fille héritière.
Il faut ensuite tenir le contact avec le notaire pour savoir s'il y a des fonds disponibles pour le paiement des charges ou s'il y a lieu d'envisager une vente de l'appartement.
Le cas échéant il faut poursuivre le recouvrement judiciaire des charges et inscrire, quand le montant débiteur le justifiera, l'hypothèque légale du syndicat. Il faut d'ailleurs vérifier dès à présent s'il existe déjà des inscriptions hypothécaires sur ce lot.
succession
Forum fermé
Posté - 14 août 2007 : 09:29:35
