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Quelques questions sur les clauses qu'il est possible de mettre dans un contrat de location meublé pour un logement occupé à titre de résidence principale
1 - Dans la plupart des modèles de baux meublés, il est écrit concernant les obligations du locataire : "- le locataire répond des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par un cas de force majeure, par fraude du BAILLEUR ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement;" Cela veut-il dire que le locataire, en cas de cambriolage, demande au propriétaire de lui remplacer les objets dérobés et ne fait pas jouer son assurance multirisque ? Est-il abusif de retirer la dernière partie de cette clause et de dire que le locataire est responsable quoi qu'il advienne des biens qui lui sont confiés sauf force majeure et faute du bailleur ?
2 - Peut-on imposer au locataire de ne faire aucune transformation, y compris revêtements de sol et de mur, sans l'accord du prorpiétaire ?
3 - Peut-on dire que le logement meublé ne doit pas accueillir d'animaux (chiens, chats) ?
4 - Peut-on imposer au locataire de payer le loyer par virement ?
clauses de bail de location meublée
Forum fermé
Posté - 14 août 2007 : 15:33:45
