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Bonjour, Ayant un terrain constructible en copropriété, nous cherchons/étudions comment optimiser sa valorisation (ir, isf, ...).
Entre autres, je vois que depuis la nouvelle loi ENL de juillet 2006 avec décret sorti en mai 2007, il existe des possibilité de bail avec convention d'usufruit. www.lesiteimmobilier.com/newsletter/actualite.aspx?arch_rid=385 Mon problème est comment avoir plus d'info : je n'ai pas vu bcp de blog sur ce sujet. Comment cela fonctionne t il quand il s'agit de construire ? Qui construit ? Je croyais que c'était le nu propriétaire qui construisait... Exemple : J'imagine une SARL.is detenue par les copropriétaires. Celle ci possede une SCI.ir preneur d'un contrat de bail à construction sur 40 ans (les coprops sont bailleurs).
a) Sans le bail avec convention d'usfruit : la SCI loue en nu commercial à la SARL qui loue ensuite en meublé avec prestations para hotelières (pour recup de TVA). Au bout de 40 ans, les constructions reviennent aux coprop.
b) avec le bail avec convention d'usufruit : ça se complique. La SCI n'est détenue qu'en nue propriété par la SARL. Un organisme HLM est usufruitié. Il finance quoi ? une partie des travaux, ou une partie du financement des parts ? Qui est maitre d'ouvrage de la construction, l'usfruitié ou le nu propriétaire de la SCI ?.. Ensuite, au bout de 20 ans, la pleine propriété des parts de la SCI est acquise à la SARL qui peut donc exploiter pendant les 20 ans suivants les murs selon le a). La SARL peut elle alors amortir sur les 20ans suivants la valorisation de l'immeuble qui arrive ? Et au bout de 40 ans (20+20), les murs reviennent dans le patrimoine des coprop.
Voila, bref, un tas de questions à éclaircir sur cette notion de construction avec demembrement.
Bail avec convention d'usufruit
Forum fermé
Posté - 22 août 2007 : 17:42:39
