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 Sujet  |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
 Posté - 14 août 2007 : 16:38:01
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Bonjour
Dans un immeuble où la destination de l'immeuble est à usage d'habitation, est-il possible de faire voter en AG sans modifier le RC, donc à l'article 25, ou encore l'art 26 à double majorité l'autorisation d'habiter avec exercice d'une activité libérale non gênante pour les occupants - en RDC ?
Si oui, quelle majorité requise ?
Enfin, est-ce possible de faire voter cela en AG alors que le logement n'a pas encore été acheté ?
merci pour votre réponse
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 20:40:10
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albifrons,
si le RC ne prévoit que l'immeuble est uniquement à usage d'habitation, le changement de destination d'un appartement en local commercial n'est pas autorisé. Il vous faudrait l'unanimité ce qui impossible.
Qui plus est vous parlez d'une activité libérale non génante pour le RDC, il y a quand même les allées et venues, les dégradations, les salissures causées par des tiers de ces officines et les frais supplémentaires à la charge des résidents et j'en passe. J'en parle en connaissance de cause avec une activité libérale présente dans mon immeuble (autorisé dans notre RC).
Et si il y avait ensuite un nouveau changement d'activité, ce local dédié à une activité libérale pourrait très bien se transformer en brasserie ou restaurant ou cordonnier, etc...
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 21:17:19
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OK Merci pour votre réponse - j'en prends bien note
cordialement
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 10:24:11
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jean not:
une basserie n'est pas une ativité libérale!!!!! |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 12:08:51
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nefer,
une brasserie n'est pas une activité libérale mais vente d'un bail ou des locaux et installation d'un café ou d'une brasserie ou autre activité bruyante (je n'en dit pas plus).
J'ai conseillé fortement à albifrons de ne pas changer la destination de l'immeuble si ce genre d'activité n'est pas prévu au RC. |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 21:42:04
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Bonsoir !
en fait je viens de consulter le RC qui dit ceci :
" Les locaux ne pourront être occupés que bourgeoisement à l'exception toutefois des professions libérales ne changeant pas la destination bourgeoise des lieux (architectes, médecins, dentistes, avocats, conseils, comptables, etc...) et à l'exception de toute profession nuisible à la bonne tenue de l'immeuble".
Donc je suppose qu'avec cette formulation les profs libérales sont autorisées sans même demande d'autorisation à l'AG.
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 août 2007 : 09:28:32
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albifrons: si vous aviez commencé par cet extrait de votre RDC........
les professions libérales sont donc autorisées dans tous les lots!! |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 17 août 2007 : 19:50:16
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Bonjour.
Pour completer, ceci fait qu'un cabinet medical ou un dentiste peut parfaitement venir s'installer en face ou à côté de chez vous, même si vous êtes situés au 5eme étage....
D'où l'interet, lorsqu'on achète de bien lire le RC.
Et, éventuellemnt de faire voter s'il est encore temps, les mesures nécesaires en AG: modif de la destination de l'immeuble:
Immeuble à usage exclusivement bourgeois, et le tour est joué.
C'est ce que devrait proposer tout CS un peu censé....à mon avis.
A lire:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=42889
Cordialement
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 02:24:43
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nefer ; albifrons: si vous aviez commencé par cet extrait de votre RDC........les professions libérales sont donc autorisées dans tous les lots!!
et bien c'est qu'il a fallu attendre que l'AI joigne le syndic en vacances pour avoir acces au RC !
en aout c'est pas facile
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RC, destination et profession libérale
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