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La sarkozette vole en éclats. De la déception dans l'air...
Le "Paquet fiscal" validé, sauf pour certains prêts immobiliers.
PARIS (AFP) - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite "paquet fiscal", hormis les dispositions étendant aux prêts déjà contractés le crédit d'impôt institué pour encourager l'achat de l'habitation principale, a-t-on appris auprès de cette institution.
Les sages du Palais royal avaient été saisis par les parlementaires socialistes sur ce texte adopté définitivement le 1er août. Cependant, ces derniers leur avaient demandé de censurer les articles 1 (sur les heures supplémentaires), 11 (sur le bouclier fiscal) et 16 (exonorations d'ISF pour les incetissements dans les PME).
Le Conseil a jugé ces articles conformes à la Constitution.
En revanche, il s'est auto-saisi de l'article 5 instituant un crédit d'impôt pour les intérêts payés au titre des 5 premières années de remboursement de prêts immobiliers contractés pour l'achat d'une résidence principale.
"Le Conseil constitutionnel a jugé que cet avantage qui est précisément encadré, répond pour les prêts futurs à un objectif d'intérêt général qui est de favoriser l'accession à la propriété".
"Il n'en va pas de même pour les prêts déjà accordés, car par définition, pour ceux-ci, le contribuable est déjà propriétaire de son habitation principale", selon le Conseil.
"Il s'agit alors d'un soutien au pouvoir d'achat au bénéfice des seuls contribuables propriétaires de leur habitaiton principale", selon le conseil.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Pas de quoi pavoiser. Il est naif de Penser que sarko a pris une claque. Son but, c'était juste de favoriser la construction et de soutenir le marché immo, ceux qui ont acheté avant, Sarko n'en a rien a cirer: ils l'ont dans le baba mais ils n'imputeront pas ce manque a économiser au gentil Sarko qui voulait leur bien mais au conseil constitutionel. Tout benef pour le gouvernement qui a économisé quelques milliards en prétendant ne vouloir lèser personne. En plus avec toute les accusations de squattage total du pouvoir comme un monarque, la manoeuvre nous donne l'impression que la démocratie existe encore.
Arnaque totale: Les antis sarko l'ont dans le baba mais ils sont contents.
Les professionnels de l'immo qui prétendaient qu'il n'y aurait pas de baisse nous ont menti.
euh... attendez, on contracte un pret quand on l'accepte ou quand les fonds sont debloqués...???? crotte, j'ai signé l'acceptation du pret le 2 mai moi. a quatre jours prets, ca va me passer sous le nez... un peu egoiste de ma part de penser qu'a moi mais bon...
Le crédit d'impôt censuré p. Conseil Constitution.
Forum fermé
Posté - 16 août 2007 : 19:13:39
De la déception dans l'air...
