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Laurent4040
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 18 août 2007 : 16:38:32
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Bonjour, voilà ma question : Comment éviter un ravalement ne se fasse sur des murs humides ? Voici l'histoire : notre copropriété a voté en mai un ravalement de cour qui commencera début septembre. Il s'avère que les murs du RDC de cette cour souffrent de remontées capillaires. L'AG a donc voté un traitement anti-humidité. Mais l'architecte, dans son premier rapport, écrit noir sur blanc que "Les travaux éventuels anti-remontées capillaires seront envisagés après les travaux de ravalement et mesure des degrés d’humidité."  D'où plusieurs questions :
1/ L'architece peut-il remettre en cause une décision de l'AG ? (le PV de l'AG stipule bien que "l'AG DECIDE de procéder au traitement anti-hmidité", elle n'utilise pas les mots "éventuellement", "éventuel", etc...)
2/ Est-il logique d'envisager un traitement anti-humidité APRES le ravalement ?
3/ Une courette a déjà été ravalée il y a 2 ans, sans que ses murs aient été traités contre l'humidité, et déjà apparaissent cloques et boursoufflures : quel recours pouvons-nous engager pour cette malfaçon ? Et contre qui ? Suivant quelle procédure ?
3/ Je me bats actuellement  pour que le traitement soit d'abord appliqué, qu'on laisse ensuite 6 à 8 mois de battement pour qu'ils sèchent, et qu'on ne procède qu'ensuite au ravalement : puis-je intenter une action en référé devant le TGI pour surseoir au ravalement ? Contre qui intenter le référé : le syndic, le conseil syndical ?
Merci pour vos réponses !
Détails complémentaires : l'immeuble est en pierre de Paris, situé à Paris Batignolles, plâtre et pans de bois, cour recouverte d'un enduit en ciment (qui empêche les murs de respirer et aggrave l'humidité) qui sera éliminé lors du ravalement -selon l'architecte, cela pourrait suffire à éliminer le pb de l'humidité... alors qu'il s'agit de remontées capillaires...
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 août 2007 : 18:13:01
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L'architecte peut-il remettre en cause une décision de l'AG ?
La question est curieuse. Votre médecin doit-il se conformer sans barguigner à l'avis que vous lui donnez d'emblée et vous remettre l'ordonnance correspondante.
En réalité vous donnez dans le dernier paragraphe l'essentiel du problème : l'architecte a un avis technique. Bon ou mauvais ? Là est la vraie question.
Et vous en avez un autre pour lequel on peut faire la même observation.
Juridiquement, il faut savoir, compte tenu des pièces notifiées avec la convocation, si vous pouvez prétendre que la décision de l'assemblée prévoit bien l'exécution du traitement des remontées capillaires après le ravalement. Celà devrait se retrouver dans le financement de l'opération. Le crédit ouvert comporte-t-il les travaux du barrage anti-remontées ?
Si non ? C'est que ces travaux ne sont pas prévus dans l'immédiat.
Si oui ? C'est qu'ils sont prévus dans l'immédiat.
Le référé serait à engager contre le syndicat, représenté par son syndic. Il vous faudrait un avis technique extérieur solidement motivé.
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Laurent4040
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 18 août 2007 : 18:54:51
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| Merci pour votre réponse JPM. Pour le référé, je suis d'accord sur le fait qu'il faudrait un avis technique extérieur, mais... le problème, c'est qu'il n'existe pas "d'experts humidité". Soit il existe des vendeurs de solutions anti humidité (donc juges et partie) soit des architectes-experts... qui n'ont pas le droit d'expertiser un immeuble s'il est déjà suivi par un architecte -déontologie oblige (ils ne peuvent le faire que si une procédure judiciaire est déjà engagée, donc APRES le lancement du référé, en l'occurrence). A votre avis, à quel type d'expert puis-je m'adresser pour obtenir ce fameux "avis technique extérieur" dont vous parlez ? Merci encore |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 18 août 2007 : 20:43:22
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adressez-vous à un cabinet d'expert en bâtiment.
saretec, eurisk sont les plus connus, mais il vous suffit d'ouvrir les pages jaunes pour en trouver d'autres.
am |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 août 2007 : 22:17:52
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Vous avez raison sur la problème déontologique.
Ceci étant, le problème me parait très classique et je l'ai déjà vu traiter par de bons architectes d'entretien, ...spécialisés dans les immeubles anciens dans votre cas, puisqu'il y a des pans de bois.
La première question est évidemment de vérifier s'il y a une source d'humidité inférieure. Qui dit remontées capillaires dit eau dans le sol.
Une petite fouille peut renseigner. S'il y a une imprégnation d'humidité ou plus, une analyse peut permettre de savoir s'il s'agit d'eaux usées ou d'eaux d'un ruissellement quelconque. Il faut bien entendu vérifier la situation dans les caves, y compris les privatives.
De toute manière il est bon, dans la mesure du possible, de vérifier les canalisations enterrées de l'immeuble. Il peut s'agit du raccordement à l'égout cassé. Celà dépend de la disposition des lieux. Il y a aussi les pieds de chutes enterrés.
Le barrage, c'est bien gentil, mais celà ne supprime pas l'humdité dans les fondations, ce qui n'est pas idéal pour un immeuble.
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Laurent4040
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 19 août 2007 : 00:49:41
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Merci aie mac pour les noms de cabinets, je n'ai réussi à en trouver AUCUN sur Google... (je ne devais pas taper les bons mots clés)
Pour JPM : pour la source, nous avons une piste. Des habitants de l'immeuble (qui sont là depuis les années 50...) m'ont dit qu'il y avait un puits souterrain et/ou une petite nappe phréatique sous la cour. Je ne sais s'il faut "éradiquer" cette nappe ou si un traitement par électrophorèse (inversion de la polarité de l'eau) peut suffire à refouler l'eau vers le sous-sol. Et en fait, je me pose toujours la même question : pour le référé, JPM, vous êtes sûr que c'est bien le Conseil Syndical (que vous appelez Syndica) et son président que je dois assigner ? Encore merci JPM et les autres "Piliers" du Forum |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 août 2007 : 09:37:56
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laurent: vous confondez conseil syndical et syndicat
avez vous au moins lu les textes de base: loi d e65 et décret de 67??
il semble que non
le syndiczt des copropriétaires est l'ensemble des copropriétaires
le conseil syndical est composé de membres élus en AG......... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 août 2007 : 09:44:31
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C'est le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic qu'il faut assigner.
Théoriquement, vous pouvez faire seul un référé. Ne vous lancez pas dans cette aventure. Il vous faut un avocat.
Qu'il s'agisse d'un puits ou d'une nappe, sur Paris, tout est répertorié. Votre architecte a peut être pris les renseignements dont certains sont accessibles sur Internet.
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Laurent4040
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 19 août 2007 : 20:20:53
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Merci pour votre réponse, nefer, non, je n'ai pas lu les textes de base (ils sont un peu touffus ...) je vais m'empresser de le faire.
JPM : merci pour cette précision. Savez-vous où ceci est répertorié ? (cadastre, service des hypotèques, direction de l'urbanisme à la mairie de Paris... ?) Et sur quels sites internet je peux éventuellement consulter ces renseignements ?
A noter que l'architecte doute bcp de ces nappes ou puits : il pense que l'humidité des meurs de la cour vient de la consdensation de ma salle de bain... ( je suis en RDC) |
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Laurent4040
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 18:42:38
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Voilà, suite de l'histoire : j'avais envoyé une lettre aux 30 copropriétaires pour leur proposer de convoquer une assemblée générale extraordinaire. Le but ? Demander un report de 6 mois du ravalement, pour que les murs aient au moins 6 mois pour sécher après l'installation du traitement anti-humidité. Et ma proposition a obtenu 30% des tantièmes, donc plus que les 25% exigés...
Réponse à ma question précédente : tous les puits, nappes souterraines, etc... sont répertoriées (pour Paris) au l'Inspection Générale des Carrières (tel : 01 40 47 58 00)
Pour l'assignation : j'ai bien noté qu'il fallait assigner le SYNDICAT des copropriétaires. Question du pure forme : la personne mentionnée dans l'acte (et à la porte de laquelle l'huissier ira sonner pour remettre l'assignation) est bien le Président du Conseil Syndical ? (pas le PDG du syndic ?)
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Edité par - Laurent4040 le 22 août 2007 18:44:15 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 10:04:59
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L'huissier ira chez le syndic, seul et unique représentant légal du syndicat.
Le président du CS n'est rien dans cette affaire, si ce n'est pour donner un avis sur votre sage proposition.
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Laurent4040
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 16:25:09
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Merci JPM, je voulais absolument éviter que l'huissier aille chez la présidente du CS : c'est ma voisine du dessus, et je tiens à garder de bons rapports de voisinage... Je vous tiens au courat pour la suite |
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Ravalement sur murs humides ?
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