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J'ai effectué l'EDL de sortie de mon studio que je louais depuis 7 ans le 06 Aout dernier.
Tout se passe bien , je lui fais part de certaines réserves, ect... Le représentant de l'agence n'avait pas de double EDL de sortie et m'a proposé après de venir à son agence pour avoir une copie.Je travaillais ce jour là et l'agence n'etait pas à coté donc , elle me dit m'envoyer la copie EDL de sortie sous plit le soir même. Le propriétaire ayant changé d'agence 2 fois , cette agence n'avait pas l'EDL d 'entrée donc elle me le demande pour comparer, je lui envoi le soir même une copie de ma copie d'EDL d'entrée datant de mai 2000.
Une semaine plus tard rien reçu.Je contacte l'agence qui étrangement me dit avoir envoyé la copie EDL de sortie le jour même(mon oeil !!!)et se propose de m 'en renvoyer un autre sans frais(comme c'est bizarre...).Comme par magie ,2 jours après je l'ai dans ma boite à lettre. Résultat : je recois la copie de l'EDL de sortie 12 jours après l'EDL de sortie et certaines choses ont été rajoutées entre temps après ma signature.
Quels recours ai-je encore à ma disposition, suis-je cuit comme un rôti ?? Merci pour vos aides et idées.
Voulez vous dire que vous avez seul un exemplaire original signé des deux parties, de l'EDL d'entrée et de l'EDL de sortie.
Dans ce cas, pouquoi avoir donné a votre adversaire les balles pour vous tirer dessus?
Ensuite, je ne comprends pas ce que vous racontez. Quel est l'EDL qui, selon vous , est truandé? Comme il n'y a que vous qui ayez deux originaux, ce sont ces deux originaux qui font foi.
Votre agence a t'il envoyé le document (sortie, entrée?) donc vous parlez par RAR? Il me semble comprendre que non, et c'est signe qu'elle y va au flanc.
SVP soyez précis dans vos description, il est bien difficile de comprendre votre post.
Je m'excuse , je pensais avoir été clair . Je vais reprendre. je louais un studio qui est passé en l'espace de 7 ans dans 3 agences différente pour cause de désaccord entre le proprietaire et ses divers mandataires. Etant locataire depusi 7 ans j'ai quitté l'appartement le 6 aout dernier , EDL de sortie donc. Je pensais que cette nouvelle agence possedait une copie de l'EDL d'entrée pour effectuer les comparaison avec la sortie et me rembourser le DG. Le 6 aout ,elle ne me donne pas de copie EDL sortie en main propre , faute de me déplacer à l'agence je dois attendre qu'elle l'envoi à ma nouvelle adresse. Moi de bonne foi ,je décide d'envoyer à mon tour une copie de ma copie d' EDL d'entrée(qu'elle n'avait pas car la précédente agence gestionnaire ne lui a pas donné).
Apres relance je n'ai reçu la copie EDL de sortie que 12 jours plus tard soit le 18 aout et traffiquée après signature!!!(le 06 aout je l'ai bien sure lu devant elle et émis des réserves avant de signer) Que puis-je faire ?? Puis-je mettre en avant les RAR envoyés aux agences précédentes concernant certaines choses de l'appartement ? (difficulté d'ouverture de porte vitrés,petits trous dans le mur,peinture écaillé cause humidité pièce d'eau)et le fait qu'elle ne m'a fait parvenir la copie EDL sortie que 12 jours après ? J'espère avoir été un peu plus clair cette fois.
Un EDL se fait en deux exemplaires, le truc de la photocopie, c'est bien pour se faire avoir, car en effet, ca veut dire que le SEUL original est confié a l'une des parties qui peut en faire ce qu'il veut. A la fin de l'EDL, y'a t'il marqué que c'est fait en deux exmplaires originaux ou en un seul exmplaire original?
Vous avez recu cet EDL depuis combien de temps, et qu'est-ce qui a été modifié?
Vosu parlez de réserves, comment sont-elles exprimées? Sur un EDL , il ne peut pas y avoir de réserves, puisque il s'agit d'un constat.
Evidemment, c'est sur qu'en fournissant l'EDL d'entrée, vous facilitiez grandement le travail de l'agence qui du coup savait ce qu'elle pouvait truander, mais elle n'en ressort pas grandie, ça relève du faux et usage de faux.
Le tout est de savoir maintenant s'il vous faut mieux laisser tomber ou engager un procès, ou porter plainte, mais malheureusement, vous semblez n'avoir pas grand argument de preuve en votre faveur, donc c'est la parole de l'un contre la parole de l'autre.
Il n'y a rien de marqué sur la fin de l'EDL comme quoi c'est fait en deux exemplaire ou pas. J'ai reçu cetet copie d'EDL 12 jours après alors que j'aurais logiquement du le recevoir 2 jours après. Ce qui a été modifié : devant la mention état d'usage à été rajoutté de nombreuses fois le mot mauvais, un meuble abîmé qui n'apparaissait pas avant, evier mauvais état alors que rien n'avait été constaté. Maintenant comme vous dites c'est ma parole contre la sienne. J'attendrais le retour du DG si litige, je porterais plainte directement je pense pour faux et usage de faux. Je n'ai mlaheureusement que peu de preuve juste des photo de l'appartement que j'ai réalisé le jour J de l'EDL.
Bonsoir , merci pour vos réponses. Si je n'avais pas envoyé à l'agence la copie de l'EDL d'entrée , elle m'aurait retenu tout ce qui n'allait pas dans l'appartement faute de pouvoir effectuer une comparaison avec l'entrée, notamment des dégats liées à la tempête de 1999 qui sont importants sur le balcon et qui n'ont jamais été réparés par le proprio.Je n'avais pas trop le choix sur ce coup là.
Effectivement je n'ai pas de preuves et en cas de litiges importants je vais devoir mettre en avant d'autres éléments.
Citation :Puis-je mettre en avant les RAR envoyés aux agences précédentes concernant certaines choses de l'appartement ? (difficulté d'ouverture de porte vitrés,petits trous dans le mur,peinture écaillé cause humidité pièce d'eau)
Tout à fait ! Vous avez là des éléments à faire valoir. Je pense que c'est à cela que vous faites allusion dans votre dernier message.
Citation :et le fait qu'elle ne m'a fait parvenir la copie EDL sortie que 12 jours après ?
Ce n'est pas probant ! Cela peut permettre de suspecter des pratiques douteuses mais concrètement il n'y a rien. Même un rajout très visible sur l'EDL n'est pas la preuve pour un juge que la signature avait été apposée avant.
si vous n'aviez pas envoyé la copie de cet EDL, vous attendiez le délai des 2 mois, puis vous mettiez en demeure le propriétaire de vous rembourser le DG par RAR et ensuite devant la juridiction de proximité.
le propriétaire aurait été dans l'obligation de fournir l'EDL de sortie.......et vous riez pu conterster son éventuelle retenue en fournissant à ce moment là la copie de l'EDL d'entrée
trafic de l'EDL de sortie par l'agence
Forum fermé
Posté - 19 août 2007 : 16:08:06
