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bonjour à tous, je suis location d'une maison dont le loyer est de 457€ depuis 10 ans.le propriétaire m'a joint avec le quittance d'aout ( recu le 6 Aout 2007 ),une augmentation de loyer et me réclame 504€ pour septembre( rappel sur 5 ans ). Peut il m'augmenter mon loyer en dehors de la date aniversaire(J' ai signé mon bail le 1 Aout 1997) ? Slts
oui ... s'il compte bien les arriérés dûs a partir de la date anniversaire. il ne peut remonter que jusqu'à 5 ans en arrière. verifiez bien le calcul mentionné, les indices IRL depuis 2006.
La règle est la règle... mais il peut tout de même vous accorder un étalement des paiements. Et, dans l'affaire, vous gagnez 5 ans sur les dix ans d'occupation.
l'augementation se fait à l'anniversaire du bail si elle est faite tous les ans. là, il vous fait un rappel des années précédentes + depuis le dernier anniversaire. dorénavant, il ne pourra l'appliquer qu'à la date anniversaire sauf si à nouveau il "oublie"
A moins qu'en octobre il ne réclame l'année 2003 ! Est-ce bien précisé que les 504 € correspondent au rappel des 5 ans ? Si c'est le cas, effectivement, champagne... Roland Maillet a parfaitement raison, mais fêtez-le entre vous.
augmentation du loyer
Forum fermé
Posté - 20 août 2007 : 18:57:25
