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Bonjour, J'ai acheté un batiment (résidence principale) que j'ai "rénové" - je souhaite le revendre dans 1 an (seulement 1 an que j'y habite). Ce batiment etait en en mauvaise état du fait que l'ancien proprietaire s'etait fait arnaqué par une entreprise de travaux. Les travaux etaient commencés avec de l'existant que j'ai du retirer (car pas aux normes). J'ai entendu parler de la tva a payer sur le prix de vente.
j'ai donc contacté les impots (sur avis d'un notaire), et déclaré qu'il y avait eu des travaux dans le batiment mais qu'il y avait de l'existant. (cloisons, murs, plafonds deja fait) J'ai donc été assujetti à la taxe fonciere (et non a une éxonération de 2 ans) - est ce que le fait de payer la taxe fonciere a une incidence sur le paiement ou non de la tva en cas de revente ? j'ai un peu de mal et il est vrai que ce n'est pas simple. Je remercie par avance les personnes qui prendront du temps pour me répondre,
Payant la taxe foncière et considérant ce bien comme votre résidence principale, vous serez exonéré de plus-value et assujetti aux frais notariés normaux de l'ordre de 8% (pas de TVA en plus hormis sur les frais de l'acte notarié). Quant aux frais pour travaux, ils ne peuvent être déduits que si ils ont été réalisés par une entreprise, factures à l'appui.
Voici quelques sites pour simulation de calculs des frais notariaux
Rénover un bâtiment ne signifie pas qu'il s'agisse d'une "construction nouvelle". De ce fait, vous n'avez pu bénéficier de l'exonération de l'impôt foncier prévue en faveur des constructions récentes. Parallèlement, vous ne serez pas redevable de la TVA en cas de revente puisque cette taxe atteint les constructions neuves revendues dans les 5 ans de leur achèvement. Les deux types d'impôt sont différents l'un de l'autre mais la logique évidente est bien celle selon laquelle si l'on ne considère pas la construction neuve au regard de l'exonération de l'impôt foncier elle aura la même qualification en cas de revente entraînant la non-application du régime de la TVA.
On doit payer la TVA sur la revente uniquement si l'on a demandé un permis de construire. A partir du moment ou un permis a été demandé à votre nom, alors vous paierez la TVA, sinon non.
Tout d'abord Merci pour vos réponses. Lors de l'achat du batiment, le notaire m'a vraiment mis la puce à l'oreille ..attention de ne pas etre exonéré de taxe foncière (ce que les impots avaient fait), (et j'ai simplement déposé une déclaration de travaux auprés de la commune), attention de bien faire qualifier votre batiment comme ayant déja des travaux fait et des séparations effectuées... bref c'est la que j'ai appris l'existence de la tva -(car j'ai payé 5.5 de tva sur les travaux) Pourquoi m'a t -il alerté sur ce point ? la question est : Est ce que le fait de faire des travaux dans un batiment inexistant sur le plan des impots (aucune taxe fonciere, ni d'habitation) peut relever d'une construction nouvelle pour les impots ? merci à tous
"Est ce que le fait de faire des travaux dans un batiment inexistant sur le plan des impots (aucune taxe foncière, ni d'habitation) peut relever d'une construction nouvelle pour les impots ?"
Si le terrain était nu et le bâtiment "inexistant",ainsi que vous l'écrivez, il bien évident qu'il s'agit alors d'une construction nouvelle soumise à la TVA en cas de revente dans les 5 ans de son achèvement. Mais ce n'est pas votre cas, pusiqu'il s'agit de travaux d'amélioration internes réalisés dans un bâtiment déjà existant ! Puisque l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties ne vous a pas été accordée après la réalisation de ces travaux, il s'agit bien d'un immeuble déjà ancien restauré par vos soins qui n'est pas et ne sera pas soumis à la TVA au moment de la revente.
tva revente
Forum fermé
Posté - 20 août 2007 : 23:14:48
