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cricri62
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 05 sept. 2007 :  09:16:32  Voir le profil
Bonjour,

est-il vrai qu'il n'y a plus besoin de certificat de conformité lors d'une vente.merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 05 sept. 2007 :  09:45:48  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
tout dépend des exigences de l'acheteur...

ma maison a plus de 3 siècles : je n'ai pas demandé de certificat de conformité... !

cordialement
Emmanuel Wormser

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lidia
Pilier de forums

892 réponses

Posté - 07 sept. 2007 :  21:48:33  Voir le profil
si votre acquéreur demande un crédit à 0% il doit présenter à sa banque un certificat.
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azertya
Pilier de forums

830 réponses

Posté - 08 sept. 2007 :  04:27:55  Voir le profil
Citation :

ma maison a plus de 3 siècles : je n'ai pas demandé de certificat de conformité... !



Moi de 1520, je vous bats allègrement (enfin en 1520, il devait y avoir que l'écurie amha)....
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 08 sept. 2007 :  08:32:29  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
azertya,

je dis "plus de 3", sans indiquer de limite... car la première trace donbt je dispose est la preuve que cette maison est "déjà" divisée en deux en 1715..., avec les mêmes murs et ouvertures.


cordialement
Emmanuel Wormser

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