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Etant propriétaire d'un terrain, je souhaites batir une maison individuelle. Cependant les égouts de ville ne déservent pas ce lieu (ils s'arretent à environ 400m). Selon une étude du sol ni fosse septique, ni champ d'epandage ne sont réalisable.
Comment pourrais-je réaliser mon projet? la mairie à t'elle des obligations? Il est rageant de posséder un terrain (famillial) et de ne pouvoir le bâtir
quelle est la classification du terrain dans le POS/PLU (U, N, ...?)
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
il faut donc regarder dans le rapport de présentation du POS à quoi correspondent de manière générique les zones "Nbz" , et le rapporter aux articles 1 et 2 du règlement de zone.
puis on descendra dans le règlement de la zone pour identifier l'origine des difficultés rencontrées.
cordialement Emmanuel Wormser
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terrain constructible mais refus cu
Forum fermé
Posté - 21 août 2007 : 00:37:37
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
