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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
 Posté - 21 août 2007 : 14:39:19
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Bonjour,
Les frais de mutation facturés aux vendeurs et aux acheteurs par notre syndic doivent ils apparaitre dans la comptabilité de la copropriété? Et si oui comment?
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Cordialement
Dominique |
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 21 août 2007 : 15:01:15
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Si le notaire adresse au Syndic l'intégralité du règlement incluant les frais de mutation, il ne peut être affecté dans un premier temps que sur le compte Copropriétaire puis être retiré en faveur du Syndic.
Dans le cas d'un règlement bien distinct il peut très bien être versé
directement sur le compte du Syndic.
Mais dans quel but cette question ??
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Edité par - malain le 21 août 2007 15:02:54 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 août 2007 : 15:37:45
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Ce que dit Malain est exact si le syndic facture au vendeur.
S'il facture au syndicat, il n'y aura pas de trace dans le relevé des charges puisque la charge est immédiatement imputée au vendeur.
Dans la comptabilité il y aura trace de la facture du syndic dans son cmpte fournisseur, et trace du règlement par le syndicat dans le même compte.
D'où il résulte que, si le système est généralisé à toutes les prestatons exceptionnelles, le compte fournisseur du syndic comportera la fameuse liste des honoraires qu'on agite aux consommateurs comme un chiffon aux grenouilles.
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 21 août 2007 : 17:36:14
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| Jusqu'au dernier arrété des comptes nous n'étions pas encore sous le régime de la nouvelle comptabilité et les frais apparaissent dans les comptes copropriétaires, mais pas dans la liste des honoraires du syndic. Avec 5 ou 6 ventes par an (sur 90 lots) à 500€ par mutation, je comprends que notre syndic ne tienne pas à jouer complètement la transparence.... |
Cordialement
Dominique |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 21 août 2007 : 18:27:41
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500 euro par mutation ??? a remettre en question à la prochaine AG. C'est vraiment énorme.
De plus et on le répète encore sous tous les tons - les acquéreurs n'ont rien à régler - ZERO , d'accord ? |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 août 2007 : 18:52:27
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500 € ? Il y a certainement une ventilation de ces 500 € dans le contrat de syndic. Du genre :
Etat daté : 130
Note de renseignement : 110
Décompte prorata temporis : 60 (périmé !!!!)
Cloture et ouverture des comptes : 40 (contestable)
Opposition : 160
Nous voilà bien à 500 mais j'ai brodé 
Dominique 76 peut-il indiquer la ventilation exacte.
Un point certain est que s'il y a une somme imputée à l'acquéreur, on peut la faire sauter d'office.
Pour le reste, il faut voir.
Mais pour : Avec 5 ou 6 ventes par an (sur 90 lots) à 500€ par mutation, je comprends que notre syndic ne tienne pas à jouer complètement la transparence....
Si la consultation courante de votre médecin est à 27 €, et si vous êtes allé le voir 9 fois dans l'année, Il aura compté combien au total ?
S'il y a neuf mutations dans l'année, le syndic fait neuf fois le travail. Il perçoit neuf fois la rémunération. Le problème n'est pas celui du nombre d'opérations. Il est celui de la rémunération unitaire que l'assemblée a votée.
Que vient faire la transparence là dedans ? Alors surtout que l'assemblée n'a pas à se prononcer sur ce point, sauf à approuver le montant de l'honoraire de base.
Portez votre effort sur le point capital ! Et pas sur des ragots de couloir
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 21 août 2007 : 23:56:43
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Extrait du contrat du syndic:
Renseignement pour la réalisation de la vente (vendeur) : 358.80€
Mise à jour des fichiers (nouveau copropriétaire) : 119.60€
Total pour une mutation = 478.40€ (et non 500€ comme je l'ai écrit précédemment)
Hors sujet mais pour info:
Tenue d'un compte séparé par décision d'AG : forfait/lot principal : 45.57€
On ne peut pas négocié ces tarifs avec notre gestionnaire, il faut qu'elle en refère à son chef qui a son bureau dans une autre succursale qui répond 15 jours après la question "je vais voir ce que je peux faire" et comme les honoraires ne sont pas le principal problème de la copro avec le syndic , ça traine et on laisse tomber... |
Cordialement
Dominique |
Edité par - Dominique76 le 21 août 2007 23:59:27 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 00:35:33
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Le montant de 358 €, même s'il comporte l'état daté et la note complémentaire, est sans nul doute excessif.
Le syndic ne peut rien réclamer à l'acquéreur. Sur ce point : aucune discussion possible.
Le problème du réhaussement des honoraires pour le passage au compte séparé est tout à fait différent. Il faut adopter le compte séparé.
Voyez :
http://jpm-copro.com/Honoraires%20de%20syndics%20independants.htm
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Edité par - JPM le 22 août 2007 00:38:46 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 18:12:01
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Dominique
Y a du boulot à faire chez vous  .
Tous ces prix sont vraiment excessifs . Et quid des nouvelles Lois ? Vous avez un bien mauvais syndic.
En premier lieu, rapprochez-vous du CS (conseil syndical) pour que eux-aussi se réveillent. Un contrat de syndic se prépare aux environs de 6 mois avant la réunion -AG- |
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 23:46:06
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Oui Insacorh, il y a beaucoup de boulot à faire chez nous.
J'ai rejoins le CS l'an passé et je pense l'avoir réveillé et du coup 3 des 5 membres ne se sont pas représentés cette année. Dégouté d'avoir été berné ou endormi par le syndic, ou ne voulant pas faire face à l'ampleur du boulot qui nous attendait.
Je pense que c'est plutôt le changement de syndic que nous allons préparer, mais tous nos syndics de proximité semblent eux aussi tous surchargés, alors trouver des candidats offrant une meilleure efficacité risque d'être difficile.... |
Cordialement
Dominique |
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