| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
alphas
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 21 août 2007 : 19:22:09
|
bonjour,
En tant que future acquéreur,j'aimerai savoir si en tant qu'acheteur on peut demander à ce que la clause de vices cachés soit enlevée du compromis de vente et de l'acte définitif.
il semblerait que beaucoup d'acheteurs aient des surprises après l'achat de leur maison...merci de vos réponses
|
|
Signaler un abus
|
|
|
jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 21 août 2007 : 19:56:50
|
alphas
Vous avez, je pense, la possibilité de supprimer le paragraphe sur la clause de vice cachés. Tout est possible si le vendeur l'accepte. Mais ce serait une grossière erreur du vendeur car cette suppression ouvrirait la porte à l'acquéreur pour des réclamations pour n'importe quoi. Et qui dit réclamations, dit procédures.
Vous achetez en l'état et c'est à vous de vous garantir avant le compromis et pendant la période des 7 jours après signature qu'aucun vice caché n'existe sur ledit bien. |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 16:48:25
|
| rien ne vous empêche de visiter le bien avec un expert en bâtiment |
| Signaler un abus |
|
|
Biggies
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 18:11:10
|
Je me permets d'intervenir car on parle bien ici de vice caché. Il est vrai que l'acheteur a le droit et devrait systématiquement demander à son notaire de supprimer cette clause de renonciation aux vices cachés. Cette clause a soulevé beaucoup de débat entre les conseillers juridiques et les notaires. La loi stipule que les vices cachés sont à la charge du vendeur (art. 1643 du Code civil)et les vices apparents à la charge de l'acheteur(art.1642) Le piège se trouve sur la suite de l'art. 1643 où il est dit "Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie." Et tout notaire de vendeur ou agence immobilière ne rate pas le dernier passage de l'article et rajoute systématiquement la renonciation aux vices cachés. Où se trouve la protection du consommateur dans cette situation ? Jean a entièrement raison même si ça paraît dur, c'est la réalité.
Citation Jean not : Vous achetez en l'état et c'est à vous de vous garantir avant le compromis et pendant la période des 7 jours après signature qu'aucun vice caché n'existe sur ledit bien.
Mais je retourne la question à Jean not. Comment un simple acheteur peut garantir de l'état d'un bâtiment, quand on sait qu'on parle d'un ensemble technique complexe et non d'un simple objet de consommation ? Alors que la loi lui même met à la charge de l'acheteur tout problème qu'il décèlera. Moi je dis une chose, l'immobilier est un monde bien particulier avec ses propres règles et codes, il vaut mieux être averti!!!
Il est clair qu'il manque vraiment en France un maillon qui soit au service de l'acheteur lors d'un tel investissement. Nous avons remarqué cela avec mon mari lors de nos voyages au Canada et en Allemagne. Là-bas un acheteur peut demander une inspection préachat pour bien connaître l'état de la maison qu'ils achètent. Nos amis ont vraiment eu un parcours sans stress lors de leur achat parce qu'ils savaient exactement ce qu'ils achètaient.
En tout cas , Alphas vous avez le reflexe d'un bon consommateur. Il faut être vigilent dans tout et ne pas hésiter à se faire accompagner par des professionnels dans un tel investissement.
|
Biggies |
| Signaler un abus |
|
|
lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 23:40:35
|
Ici on peut visiter un appt. ou une maison accompagné d'un architecte ou d'un expert ce qui revient au même...(une inspection préachat )....le problème c'est qu'il faut payer ces professionnels ...
|
Edité par - lidia le 26 août 2007 23:42:48 |
| Signaler un abus |
|
|
Biggies
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 18:22:23
|
Vous semblez prendre les choses à la légère lidia. On s'engage quand-même pour au mois 10 ans dans un investissement immobilier. Alors là, mieux vaut en être sûr. A combien estimez vous l'assurance d'un bon investissement ? A 0 euro = 0 sécurité.
Maintenant vous parlez d'expert et d'architecte. Ces professionnels ne seront pas intéressé par une visite immobilière de routine, l'expert intervient dans le cadre d'un litige ou pour donner une valeur marchande de la maison.L'architecte n'a aucune notion de structure et problème concret de bâtiment.
Moi personnellement j'aimerais être conseillé par un vrai technicien du bâtiment.J'ai visité un site il n'y a aps longtemps qui propose un service axé sur l'état des lieux avant une acquisition www.ipha.fr. Dites moi ce que vous en pensez ?
|
Biggies |
| Signaler un abus |
|
|
bizconf
Contributeur senior
63 réponses |
|
|
lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 07 sept. 2007 : 21:55:00
|
Citation :
Initialement entré par Biggies
L'architecte n'a aucune notion de structure et problème concret de bâtiment.
Moi personnellement j'aimerais être conseillé par un vrai technicien du bâtiment.
Je regrette, en France en général les architectes surveillent des chantiers, et la plupart connaissent bien les problèmes du bâti. En ce qui me concerne, j'ai fait appel à un architecte qui fait des diagnostiques techniques de l'état du bâtiment...et il y aussi des experts indépendants (non judiciaires) qui font la même chose...et je n'aime pas la légerété... |
| Signaler un abus |
|
|
gilotf
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 08 sept. 2007 : 17:48:02
|
Lidya " le problème est qu'il faut payer ses professionnels" j'hallucine vous connaissez des professionnels gratuits
ah si cela existe l'AI qui est gratuit pour les vendeurs et les acquéreurs jusqu'a la vente
les courtiers en prêts immobiliers aussi qui conseillent gratuitement les gens.
J EN AI MARRE DE CETTE CULTURE DE JE VEUX TOUT GRATUIT et vous votre profession c'est bénévole ? |
peace and love |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 08 sept. 2007 : 17:57:07
|
Citation :
Initialement entré par Biggies
Où se trouve la protection du consommateur dans cette situation ?
On oublie trop souvent le vendeur. Lui aussi est un "consommateur", s'il y a un "vice caché" il n'en a par définition pas eu connaissance depuis son achat, et il souhaite vendre tranquillement et ne plus en entendre parler. |
jcm |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
clause des vices cachés
Forum fermé
