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Bonjour à tous, Occupant physiquement un lot depuis fin 2005, il apparait que celui ci ne m'appartient pas de part les hypothèques et le cadastre. Ce lot à été occupé de 1976 (date de fin de construction) à 1986 par un premier propriétaire et un second de 1986 à 2005. Je suis le troisiéme. A chaque fois, il y a eu acte de vente/achat chez un notaire mais personne n'a été vérifier si ce pour quoi il signait était physiquement ce qu'il devait occuper. Et moi de même....j'ai signé chez le notaire sans regarder le plan du cadastre annexé à l'acte officiel. Aujourd'hui, quelqu'un me réclame "son" / "ce" lot... et oui au cadastre c'est son nom qui y figure. je souhaite faire "jouer" la prescription trentenaire (usucapion) et l'article 2235 puisque depuis 1976, les propriétaires succéssifs occupent physiquement ce lot. Mais l'article 2235 indique: "Pour compléter la prescription on peut joindre à sa possession celle de son auteur" OR il n'y a pas eu UN auteur mais plusieurs propriétaires de ce lot. Pour arriver à 30 ans, il faut que je joigne/somme les durées des différents propriétaires depuis 1976.... Ai je une chance de gagner dans ce cas un procés éventuel? Connaissez vous de la jurisprudence sur ce cas ? Merci à tous pour votre aide. Salutations oliver
en plus, vous disposez du juste titre : la prescription pourrait même être décennale (article 2265 du code civil).
s'agissant de droit réels immobiliers, ça se passera au TGI où le concours d'un avocat est obligatoire : cherchez en un et préparez avec lui votre dossier.
cordialement Emmanuel Wormser
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Bonjour merci pour votre réponse. A mon avis, j'ai pas de juste titre. Pouvez vous m'expliquer de quoi il sagit? Mon avocat m'indique qu'il sagit d'une possession de mauvaise fois (sans titre) et qu'il faut que je rapporte la preuve d’une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire, s’agissant de moi même, de mon vendeurs et de leurs propres vendeurs.... Etes vous d'accord? Comment apporter ces preuves? et notamment celles qui concerne le premier propritaire qui j'ai recherché et qui est introuvable? Bien Cordialement Oliver
le juste titre, c'est si votre acte d'achat mentionne la propriété du terrain que vous souhaitez acquérir par prescription. c'est ce que je croyais en lisant votre description.
à défaut, effectivement, il faut 30 ans.
cordialement Emmanuel Wormser
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prescription trentenaire/jonction des possessions
Forum fermé
Posté - 21 août 2007 : 21:12:31
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