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 Sujet  |
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kapone
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 26 août 2007 : 13:24:48
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nous avons acheté un terrain en sept 2006. alors que nous allons commencer la construction d'une maison bois un an plus tard, ma prochaine voisine me telephone pour m'annoncer que mon mur de soutenement en pierres seches d'une longueur de 60metres s'eboule à 2 ou 3 endroits sur son terrain. elle en avait fait deja part à l'ancien propriétaire du terrain qui ne nous en a pas parlé lors de la vente.
deux questions:
que pouvons nous faire avec ce mur (le remonter, le detruire ?)
y a t il un vice dans le contrat de vente du terrain ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 13:34:09
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Citation :
Initialement entré par kapone
nous avons acheté un terrain en sept 2006. alors que nous allons commencer la construction d'une maison bois un an plus tard, ma prochaine voisine me telephone pour m'annoncer que mon mur de soutenement en pierres seches d'une longueur de 60metres s'eboule à 2 ou 3 endroits sur son terrain. elle en avait fait deja part à l'ancien propriétaire du terrain qui ne nous en a pas parlé lors de la vente.
deux questions:
que pouvons nous faire avec ce mur (le remonter, le detruire ?)
faire ce qu'il faut pour que vos terres ne s'effondrent pas sur le terrain du voisinCitation :
y a t il un vice dans le contrat de vente du terrain ?
uniquement si vous parvenez à démontrer que cette situation vous a été volontairement cachée : n'avez vous pas visité votre terrain avant l'achat ?
avez vous contacté votre assurance ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 août 2007 20:35:11 |
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kapone
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 19:53:59
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les degats du mur hélas n'etaient pas visibles de notre terrain.
nous savons actuellement que la proprietaire du terrain du dessous avait contacté a plusieurs reprises l'ancien propriétaire pour les divers eboulements, celui ci n'a jamais donné suite et ne nous en a parlé.ce meme monsieur est agent immobilier |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 20:36:24
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c'est l'ancien proprio qui est agent ?
si oui, ça va jouer en votre faveur : c'est ce qu'on appelle un "sachant" !
savez vous si les lettres de la voisine avaient été adressées en LRAR ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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kapone
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 07:57:45
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l'ancien proprio est agent immobilier
je ne sais pas si il y a eu des lettres entre eux. je crois que malheureusement les echanges ont été verbaux.
qu'est ce qu'un "sachant" ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 08:03:00
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"sachant" : ceux qui savent, qui ne peuvent valablement défendre devbant un juge qu'ils ne connaissaient pas les conséquences de leur silence !!!
je ne suis pas sûr que le mot soit officiel, mais je le trouve expressif |
cordialement
Emmanuel Wormser
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mur de soutenement éboulé
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