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je suis nouveau a ce forum et j'ai remarqué tes compétences > juridique.Voila mon problème:JE suis proprietaire d'une maison et > d'un terrain.Sur ce terrain il y avais un tilleul centenaire > d'environ 20 metre de hauteur qui ce trouvait a environ 1 metre de > la proprieté voisine.Un promoteur viens d'acheter le terrain > voisin et ma coupé mon arbre sans m'avertir,j'aimerais connaitre > mes recours ,quel dédomagement,puis je le forcer a replanter un > arbre de même type....Peux tu m'aider je suis dans le flou. Merci > pour tout.
l'arbre était planté chez vous et il l'a coupé à la base ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 sept. 2007 20:42:57
il a donc pénétré dans votre propriété et détérioré vos biens.
dépot de plainte en gendarmerie avec constitution de partie civile.
l'arbre a t il été évacué ?
cordialement Emmanuel Wormser
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alors gendarmerie... je n'ai rien de mieux à proposer !
cordialement Emmanuel Wormser
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arbre coupé sur ma propriété
Forum fermé
Posté - 06 sept. 2007 : 20:33:03
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