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lours
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 21 août 2007 :  22:34:44  Voir le profil
Bonjour,

L’agence qui assure la gestion de l’appartement pour lequel je suis locataire, me facture tous les mois 9€ de « frais administratifs ». Je souhaite savoir s’il est possible de faire arrêter la facturation de ces frais et si possible demander le remboursement de ceux déjà perçus dans la mesure où ils étaient prévus dans le bail.

Ces éléments figurent dans le bail, de la manière suivante :

Clauses particulières
« Tarif des relances, remise de dossier à l’huissier, et autres prestations à la charge du locataire »

Frais administratifs mensuels : 9€
Prestations suivantes incluses :
- Duplicata de quittance
- Copie certifiée conforme d’un acte (bail, avenant, caution)
- Attestation des allocations familiales
- Consultation du compte locataire sur internet

Frais de relances :
1ère relance : x€
Mise en demeure (LRAR) : x€
Frais de remise à l’huissier : x€
Frais d’avocats : x€
Frais de chèque ou prélèvement impayé : x€


Cette clause peut-elle être considérée comme abusive?

Merci pour vos réponses qui me seront très utiles.

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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 21 août 2007 :  22:47:10  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par lours


Frais administratifs mensuels : 9€
Prestations suivantes incluses :
- Duplicata de quittance
- Copie certifiée conforme d’un acte (bail, avenant, caution)
- Attestation des allocations familiales
- Consultation du compte locataire sur internet



Illégal.

Très longuement débattu ici (20 pages).

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=22664

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 22 août 2007 :  16:35:28  Voir le profil
vous pouvez demander le remboursement des frais perçus ........
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lours
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 22 août 2007 :  20:55:42  Voir le profil
Merci pour ces réponses, le sujet est en effet évoqué, mais souvent il est question de frais liés à la délivrance d'une quittance. Dans mon bail, l’AI à bien pris soin de faire figurer « duplicata de quittance », ce qui à mon sens n’est qu’une façon détournée de dire la même chose…

Citation :
LeNabot

Très longuement débattu ici (20 pages).
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=22664



Après avoir lu ce (long) sujet, je suis quand même désagréablement surpris de voir à quel point certains représentant de regroupement de professionnels sont peu scrupuleux et prêts à tout pour gratter quelques sous… Surtout pour en ce qui concerne les retenues de ces frais sur le dépôt de garantie.

La lecture de ces éléments m’amène à la réflexion suivante : faut-il demander l’arrêt de cette facturation indue tout de suite, au risque de se mettre mal avec l’agence (qui sais-t on jamais a peut-être les mêmes pratiques que celles ennoncées plus haut), ou faut-il attendre mon départ qui interviendra avant les 5 ans fatidiques.

Il est clair que dans le premier cas, en prenant le parti de dire que l’AI cessera cette facturation aussitôt ma demande faite, je n’aurai rien payé (hormis les frais du mois de location déjà passé). Dans le deuxième, les frais à récupérer seront plus important avec l’incertitude pour moi de me les faire rembourser.

Qu’en pensez-vous ?

Edité par - lours le 22 août 2007 21:00:49
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 23 août 2007 :  09:16:28  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par lours
Qu’en pensez-vous ?


Je n'en pense rien. C'est à vous de voir pour récupérer des frais qui en tout état de cause sont facturés illégalement.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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