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L’agence qui assure la gestion de l’appartement pour lequel je suis locataire, me facture tous les mois 9€ de « frais administratifs ». Je souhaite savoir s’il est possible de faire arrêter la facturation de ces frais et si possible demander le remboursement de ceux déjà perçus dans la mesure où ils étaient prévus dans le bail.
Ces éléments figurent dans le bail, de la manière suivante :
Clauses particulières « Tarif des relances, remise de dossier à l’huissier, et autres prestations à la charge du locataire »
Frais administratifs mensuels : 9€ Prestations suivantes incluses : - Duplicata de quittance - Copie certifiée conforme d’un acte (bail, avenant, caution) - Attestation des allocations familiales - Consultation du compte locataire sur internet
Frais de relances : 1ère relance : x€ Mise en demeure (LRAR) : x€ Frais de remise à l’huissier : x€ Frais d’avocats : x€ Frais de chèque ou prélèvement impayé : x€ …
Cette clause peut-elle être considérée comme abusive?
Merci pour vos réponses qui me seront très utiles.
Frais administratifs mensuels : 9€ Prestations suivantes incluses : - Duplicata de quittance - Copie certifiée conforme d’un acte (bail, avenant, caution) - Attestation des allocations familiales - Consultation du compte locataire sur internet
Merci pour ces réponses, le sujet est en effet évoqué, mais souvent il est question de frais liés à la délivrance d'une quittance. Dans mon bail, l’AI à bien pris soin de faire figurer « duplicata de quittance », ce qui à mon sens n’est qu’une façon détournée de dire la même chose…
Après avoir lu ce (long) sujet, je suis quand même désagréablement surpris de voir à quel point certains représentant de regroupement de professionnels sont peu scrupuleux et prêts à tout pour gratter quelques sous… Surtout pour en ce qui concerne les retenues de ces frais sur le dépôt de garantie.
La lecture de ces éléments m’amène à la réflexion suivante : faut-il demander l’arrêt de cette facturation indue tout de suite, au risque de se mettre mal avec l’agence (qui sais-t on jamais a peut-être les mêmes pratiques que celles ennoncées plus haut), ou faut-il attendre mon départ qui interviendra avant les 5 ans fatidiques.
Il est clair que dans le premier cas, en prenant le parti de dire que l’AI cessera cette facturation aussitôt ma demande faite, je n’aurai rien payé (hormis les frais du mois de location déjà passé). Dans le deuxième, les frais à récupérer seront plus important avec l’incertitude pour moi de me les faire rembourser.
Frais adminnistratifs - Abusifs?
Forum fermé
Posté - 21 août 2007 : 22:34:44
