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Depuis le mois d'avril, ma soeur a quitté le logement que nous occupions en colocation depuis début 2005. A ce moment-là, notre propriétaire n'avait pas émis de bail et ne l'a toujours pas fait aujourd'hui. Lorsque ma soeur a quitté ce logement que j'occupe toujours, seul, je me suis renseigné auprès d'une amie juriste qui m'a dit qu'en l'absence de bail écrit, je n'avais pas à payer la part de loyer de ma soeur et qu'il s'agissait d'une indemnité d'occupation. J'ai donc continué de payer ma part de loyer sans verser celle de ma soeur. Aujourd'hui, ma propriétaire me met en demeure de lui rembourser les parts de loyers manquantes suite au départ de ma soeur. Qu'en est-il de cette indemnité d'occupation ? Dois-je rembourser la somme qui m'est réclamée ?
Depuis le mois d'avril, ma soeur a quitté le logement que nous occupions en colocation depuis début 2005. A ce moment-là, notre propriétaire n'avait pas émis de bail et ne l'a toujours pas fait aujourd'hui. Lorsque ma soeur a quitté ce logement que j'occupe toujours, seul, je me suis renseigné auprès d'une amie juriste qui m'a dit qu'en l'absence de bail écrit, je n'avais pas à payer la part de loyer de ma soeur et qu'il s'agissait d'une indemnité d'occupation. J'ai donc continué de payer ma part de loyer sans verser celle de ma soeur. Aujourd'hui, ma propriétaire me met en demeure de lui rembourser les parts de loyers manquantes suite au départ de ma soeur. Qu'en est-il de cette indemnité d'occupation ? Dois-je rembourser la somme qui m'est réclamée ?
Votre juriste me semble bizarre. je ne me fierais pas trop à ces conseils, j'essaierais même de m'en éloigner.
Vous avez un bail oral. Vous êtes donc locataire comme votre soeur l'a été.
Apparamment il a été fait entre LE proprotaire, et LE locataire. Selon votre description, LE locataire est 'deux' personnes, vous et votre soeur. Il n'est pas sous-entendu qu'il s'agit d'une colocation, mais d'un bail ordinaire.
Votre soeur a quitté le logement (dans quelle condition: Préavis donné, ou simpleemnt parti, mais de toutes façon je crois que ça ne change pas grand chose avant la fin du contrat, cad trois années arpès votre entrée, elle sera simplement dispensée de l'obligation de payer au renouvellement si vous restez).
Vous n'avez PAS donné congé, vous êtes toujours locataire. Vosu devez un LOYER et non pas une indemnité d'Occupation (ou votre pseudo-juriste a t'elle bien pu aller chercher ça?)
LE locataire, en l'occurence votre soeur et vous même doivent le loyer (entier bien entendu). LE propriétaire peut se retourner contre l'un ou l'autre pour en demander le paiement, il est évidemment plus simple pour lui de se retrouner vers vous.
Le départ de votre soeur n'a pour seul effet que votre propriétaire pourrait se retourner vers elle pour les paiements jusqu'à la fin du premier bail, mais plus pour le renouvellement. C'est tout.
de plus, comme le souligne ribouldingue, si votre soeur n'a pas donné de congé par LRAR, pour le propriétaire, elle n'est pas partie. les colocataires doivent la totalité du loyer mais ce n'est pas le probleme du bailleur de savoir comment il est reparti entre eux donc vous devez payer la totalité et si vous voulez en recuperer la moitié, vous devez vous retourner contre votre soeur et non pas penaliser le bailleur. là, vous lui donnez une bonne raison de ne pas renouveller le bail et donc de vous mettre dehors à l'echeance de celui-ci
edit : de plus, vous vivez dans l'appartement entier alors qu'est-ce qui vous fait croire que vous ne pouvez payer que la moitié du loyer ?
je me suis renseigné auprès d'une amie juriste qui m'a dit qu'en l'absence de bail écrit, je n'avais pas à payer la part de loyer de ma soeur et qu'il s'agissait d'une indemnité d'occupation.
est-ce que votre amie juriste sait au moins ce qu'est un bail verbal ?
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
l'avantage d'avoir un bail verbal, c'est que le propriétaire ne peut pas indexer le loyer
donc vous pouvez rester 10 ans.....20 ans en payant le mêm loyer qu'aujourdh'ui....sauf si le propriétaire vous fait délivrer un congé pour vente, pour reprise....ou un non renouvellement de bail (loyers impayés) ou une procédure en recouvrement de loyers impayés +demande d'expulsion
indemnité d'occupation
Forum fermé
Posté - 23 août 2007 : 10:34:40
