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Bonjour, je viens de découvrir ce site et je le trouve très intérréssant. J'ai lu beaucoup de posts, masi pas très sur d'avoir une réponse à mon problème. Je décide donc de vous soumettre le sujet suivant.
Je suis propriétaire d'un terrain comportant une habitation en bord de route. Une servitude de droit privé existe sur mon terrain pour déservir un terrain situé en arrière de ma maison. Ce terrain est aujourd'hui un terrain agricole. Ce terrain a été divisé en 2 parcelles (A et B), ces deux parcelles sont exploitées en prairies avec un autre ensemble de parcelle. L'entrée de cet ensemble de prairies se fait par une autre voirie (en terme d'exploitation).
La servitude existant sur mon terrain a donc était inutilisée depuis... je ne sais pas pas, mais je n'ai jamais vu personne y passer, je n'ai que 35 ans !!! a priori il n'existe pas de prescription trentenaire pour les servitudes de droit privé... Les différents documents en ma possesion mentionnent une servitude de droit privé pour donner accès à ce terrain. Mais il n'est nullement mensionné, à but piétonnier, agricole.....rien de rien, juste servitude....ni même la largeure....Depuis plus de 30 ans c'est une belle pelouse, mais il existe un portail en ruine de 3 m de large...
Un de ces deux terrains (A) est aujourd'hui mis en vente, il est à ce jour classé en zone constructible. Le terrain mis en vente nécéssite de traverser le premier terrain (B) et le mien. Je me suis renseigné auprès du notaire ayant le terrain à la vente (sans me faire connaitre, juste pour tater le terrain ;-)) Il m'informe qu'il a bien ce terrain à vendre, mais qu'il est pour lui invendable,trop compliqué, deux servitudes... mais pas très claire. J'ai comme la vague impression que la servitude sur le terrain (B) pour désservir le terrain (A) est abscente de tout document officiel.... ou alors des incohérences sont notables...
vous devinez ma position, j'aimerai acquerir ce terrain à un prix intérréssant et non au prix du constructible ! ou s'il fait l'objet d'un désenclavement m'assurer que ma servitude ne servira plus que pour le terrain (B) et non plus le (A) et (B). quant au terrain (B), son propriétaire possède un terrain juxtaposé qui le désenclave. Donc si je deviens propriétaire de ce terrain, la servitude tombe. Je suis donc très intérréssé.
Le coef entre le prix du terrain agricole et du terrain à constructible et X 20! J'aimerai bien l'acquérir à un prix raisonableon va dire 2 à 3 fois le prix agricole, c'est déjà sympathique !! ;-)
Mes questions :
- Comment m'assurer qu'il y a bien incohérence dans les servitudes des terrains A et B, n'étant pas propriétaire, je n'ai pas ces actes. - Comment savoir si le terrain A fait bien l'objet d'une demande de désenclavement de la part de leurs propriétaires ? (je le sents bien ça !)si c'est le cas, le chemin le plus court ne passe pas par chez moi ! - si dans le pire des cas, je n'arrive pas à acquérir ce terrain. Ils vont vouloir faire passer EDF, GAZ tout à l'égout dans ma servitude ! est ce que je peux refuser ? est ce que je peux être indemniser ! et à quel prix ? Ils vont également vouloir viabiliser la servitude, qui pait ? et suis je dans l'obligation d'accepter ?
N.B. : La servitude pour arriver au terrain devrait faire dans les 150 m de long !
Merci d'avance pour vos réponses, en espérant avoir été clair !
si la servitude a été inutilisée pendant 30 ans et que vous pouvez le prouver, son assiette est prescrite et la servitude s'est éteinte.
pour mieux connaitre l'étendue des servitudes existantes , y compris les votres, allez au registre des hypothèques consulter les extraits relatifs aux parcelles dont vous parlez (A, B et la votre).
B est elle enclavée ? d'où provient l'enclavement ? si c'est d'une division, l'autre partie de la parcelle divisée a t elle un accès direct au domaine public ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Merci déjà pour cette réponse mais, comment m'est il possible de prouver que la servitude n'a pas été exploitée depuis plus de 30 ans, je ne vois malheureusement aucun moyen de le prouver...
B n'est plus enclavée, car un terrain touchant le domaine communal touche cette parcelle et appartient au même propriétaire.
La parcelle A n'a pas d'accès au domaine public
Je serai également intérréssé par un point de vue pour la 3eme question "- si dans le pire des cas, je n'arrive pas à acquérir ce terrain. Ils vont vouloir faire passer EDF, GAZ tout à l'égout dans ma servitude ! est ce que je peux refuser ? est ce que je peux être indemniser ! et à quel prix ? Ils vont également vouloir viabiliser la servitude, qui pait ? et suis je dans l'obligation d'accepter ?
N.B. : La servitude pour arriver au terrain devrait faire dans les 150 m de long !"
c'est le fond qui profite de la servitude -dit "dominant"- qui doit pâyer les ouvrages nécessaires à son usage.
avez vous consulté le registre des hypothèques ?
pour la prescription, tous les moyens de preuve sont bons, y compris témoignages...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Servitude de droit privé
Forum fermé
Posté - 22 août 2007 : 00:01:51
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
